Déclarations, ok, mais de quoi?

[LaCrapo]

Bonsoir à tous,
Je pense que ce sujet a été traité de nombreuses fois et j’imagine est assez délicat, mais je ne trouve pas de réponse claire à mes questions.
Sûrement parce que il n’y a pas de réponse claire à donner en fin de compte.

Je ne sais pas à quoi correspond un objet « intéressant l’histoire, l’archéologie etc... », et qu’il faudrait par conséquent déclarer à la Drac.
Si je prends un exemple: dans mon jardin j’ai trouvé une plaque d’identité allemande de la 1ère guerre mondiale. Elle est coupée en deux, mais en réunissant les deux morceaux tout est lisible, sauf le nom qui est manquant.
Je ne pense pas que cet objet soit interessant pour la drac, je suis d’Alsace donc les objets militaire allemands ne sont pas rares...

Mes lectures sur ce forum m’ont permises d’avancer dans ma façon de voir la détection. Je souhaiterais détecter uniquement dans des terres travaillées par des agriculteurs où de toutes façons tout est remué. Mais faudra-t-il déclarer la moindre pièce, boucle etc?
Que se passe-t-il si l’agriculteur ne souhaite pas récupérer ce que l’on trouve? Devons-nous conserver chez nous tous ces objets, (avec éventuellement des problèmes en cas de contrôle?)

J’ai adhéré à la FFDM, pour pouvoir montrer mes bonnes intentions, mais j’imagine bien que cela n’a aucune valeur juridique...

Je suis désolée pour ce long message et mes questions de débutante. Mais pour l’instant c’est le flou total pour moi!

[Piloulimosi]

Bonsoir l'archéologie commence hier
C'est à dire que la deuxième guère fait partie de l'histoire ainsi que les objets lui appartenant

[LaCrapo]

Cela voudrait dire qu'il faudrait déclarer le moindre objet de cette période, même banal?

Je viens de trouver une réponse de ofondutrou sur le sujet qui me paraît intéressante et que je me permets de copier ici, pour les éventuels novices qui regardent cette discussion:

Re: Novice et interprétation de la législation
#1634155 par OFONDUTROU
27 mai 2020, 07:05
bonjour
il ne faut pas se voiler la face ....la législation oblige à déclarer tous les objets interessant l'histoire ou l'archéologie et certaines DRAC poursuivent ceux qui font la déclaration
logique car pour eux et vu le flou des textes , toute recherche avec detecteur est hors la loi !
impossible donc d'etre " dans les clous "
des procédures prioritaires sont engagées par la federation de detection de métaux ( FFDM) pour que soit reconnue et imposée la déclaration des trouvailles sans risque de poursuites !
ce serait une grosse victoire tres importante car tous ces objets déclarés et donc répertoriés ne pourraient plus etre revendus
la deuxieme procédure engagée par la FFDM est d'attaquer au tribunal les arretés préfectoraux ILLEGAUX interdisants la détection dans l'Oise , la Somme et la Meuse
pourquoi illégaux ? tout simplement parce que ce type d'arreté doit indiquer un lieu précis ( ex: lieu de la bataille de la somme ) et pas un département entier
donc seuls les arretés d'interdiction concernant le calvados et l'aisne sont légaux car ils interdisent la détection dans des endroits précis ( plages du débarquement pour le calvados)
Il ne faut pas rever , meme si ces deux procédures sont victorieuses , il faudra rencontrer l'archeologie et .....que chacun fasse un pas !
vu que le reproche principal est d'abimer la 1ere couche statigraphique archeologique pour les terres " neuves" ( forets ou patures ) une utilisation du detecteur seulement sur les terres agricoles , vignes et plages est peut etre une base de discussion ( oui je sais ca va faire hurler )
un permis de détection ( ca va encore faire hurler ) peut aussi etre discuté ( comme en belgique flamande et surtout en angleterre ) beaucoup rêvent d'un treasure act en oubliant qu'il y a une cotisation outre manche !
de toutes les facons s'il y a des negociations chaque coté doit faire des efforts !
bonne detection à tous

Donc si j'ai bien compris cela dépend des dracs et de leur tolérance sur le sujet.
Admettons que nous sommes dans un monde idéal et que la DRAC que je contacte reçoive mes déclarations avec enthousiasme (on peut rêver). Devrais-je déclarer la moindre découverte en lien avec une période historique precise!?

Et si la DRAC n'est pas réceptive il ne me restera plus qu'à répertorier et conserver toutes ces découvertes en attendant que la loi soit plus claire avec tout ça. Avec éventuellement un risque juridique.
Ou alors ne pas faire du tout de détection...