Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • Réponse d'une mairie

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #1692916  par petitpixel
 
Bonjour,

Novice de la détection j'ai néanmoins compris qu'il valait mieux éviter de faire n'importe quoi.
Afin de m'assurer de ne pas me faire taper sur les doigts et pour varier les plaisirs, j'envoie un petit mail dans les mairies pour savoir ce qu'il en est de leurs réglementations respectives.
Ca fonctionne moyennement mais ça ne prend pas longtemps et pour chaque réponse positive ce sont des heures de jeu de gagnées.
Aujourd'hui j'ai reçu ça et j'ai un doute. Je trouve que c'est pas super clair. Du coup je viens demander conseil aux spécialistes de ce forum :langue: .
Est-ce que comme moi vous comprenez qu'en dehors des zones interdites classiques plus celles spécifiques de cette commune, il est possible de détecter.

Monsieur,
La Commune accuse réception de votre mail, du 08 février courant, aux termes duquel vous sollicitez l'autorisation d’utiliser un détecteur de métaux sur le territoire de XXX.
En réponse à votre demande, je vous informe que la réglementation applicable en termes de détecteurs de métaux figure au Code du Patrimoine (L.542-1 et suivants).
Ces dispositions précisent que :

« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.

Quiconque utilise, à l'effet de recherches susmentionnées, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe ».
Il en découle, qu’en cas de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques, une autorisation préfectorale est obligatoire.
En dehors de la recherche d'objets archéologiques, l'utilisation d'un détecteur de métaux dans un cadre de loisirs ne nécessite pas d'autorisation préalable particulière.
Par contre, la personne doit s’assurer qu’elle ne se situe pas sur un site archéologique (ou à proximité). A ce titre, il vous est possible de vous rapprocher du service municipal de l’Urbanisme qui pourra vous communiquer le détail des zones soumises à archéologie préventive sur le territoire communal.
Par ailleurs, toute personne (y compris le prospecteur) qui découvre un bien ou un site pouvant intéresser l'art, l'histoire, la préhistoire, l'archéologie ou la numismatique doit en faire la déclaration dans les meilleurs délais à la mairie du lieu de la découverte (Art. L. 531-14 du Code du Patrimoine).
Je précise, par ailleurs, qu’en l’état, aucune réglementation préfectorale ou municipale ne pose de contraintes particulières à l’utilisation d’un détecteur de métaux sur le domaine public.
Pour toute intervention sur un domaine privé, il est nécessaire de bénéficier de l’autorisation préalable du propriétaire concerné qui est en droit de refuser.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sincères salutations.


Merci à vous. :alcool1:
 #1692917  par miandme
 
Déjà content que la municipalité ai pris le temps de te recopier le texte de loi.
En TRES gros : les détecteurs sont en vente libre mais tu n'as le droit de les utiliser uniquement dans ton jardin... :contrac:
 #1692923  par Baillius
 
:hello:

La personne qui t'a écrit , à mal interprété les textes , oublies les domaines publics.
Ce n'est pas parce qu’il n'y a pas d'interdiction stipulée sur certains domaines public que c'est synonyme d'une autorisation.
Tout les domaines publics sont en général interdit puisque tu n'auras pas d'autorisation, seules des tolérances sont acceptées sur les plages voir à certaines périodes ou certains horaires.
Le domaniale est strictement interdit, il ne te reste donc plus qu'a obtenir des autorisations de propriétaires privés.
Dernière modification par Baillius le 19 févr. 2021, 06:50, modifié 2 fois.
 #1692928  par crappybird
 
La même que miandme pas d'interprétations possible.
Reste la détection reste une zone grise plus toléré à certain endroit que d'autre ( plages) ... mais ça dépend à quel endroit et sur qui tu tombe, au moins tu sait que sur le secteur de la mairie la détection ba ça va pas être gagné. :nono: c'est un débat déjà mille fois évoqué sur le forum et qui termine souvent en eau de boudin. :calimero: .
Bon courage au moins tu as fait les choses proprement.
 #1692929  par jakhh
 
SLT tu devrais leur drmander de preciser ce passage ""Je précise, par ailleurs, qu’en l’état, aucune réglementation préfectorale ou municipale ne pose de contraintes particulières à l’utilisation d’un détecteur de métaux sur le domaine public."" savoir s'il te donnes acces aux bois et terrains de la commune concernée :amen: ou pas !!
 #1692934  par Rococo
 
un jour j en ai causé avec un ami maire qui m a dit textuellement/Moi je ne m en occupe pas et je ne fais pas la chasse au x"sorcieres" mais si tu me demandesl autorisation je te reponds par les textes de loi;a toi de voir
en fait tout est dit;la detection en france est sur le fil durasoir mais pas interdite en dehors du cadre fixe par la loi.Donc tu as le droit de detecter dans des zones sures mais personne (autorité)ne te le confirmera
 #1692936  par Delorean
 
miandme a écrit : 18 févr. 2021, 23:33 En TRES gros : les détecteurs sont en vente libre mais tu n'as le droit de les utiliser uniquement dans ton jardin... :contrac:
Non, même dans ton jardin c'est interdit , sauf si tu détectes pour rechercher tes clés ou ta gourmette que tu as perdu..
 #1692937  par mikesurfer
 
Salut,

Il y a une dizaine d'année quand je demandais l'autorisation à un maire pour détecter sur les parkings en herbe qui servent au vide grenier, zone de pic nic et festival ca ne posait pas de problème même au contraire, je nettoyer le coin de toute pollution métallique et tous le monde était content.
Maintenant en effet personne ne veut se mouiller car la loi est trop floue pour avoir une reponsse positive, c'est devenu plus délicat ...
 #1692938  par Delorean
 
Rococo a écrit : 19 févr. 2021, 07:49 un jour j en ai causé avec un ami maire qui m a dit textuellement/Moi je ne m en occupe pas et je ne fais pas la chasse au x"sorcieres" mais si tu me demandesl autorisation je te reponds par les textes de loi;a toi de voir
en fait tout est dit;la detection en france est sur le fil durasoir mais pas interdite en dehors du cadre fixe par la loi.Donc tu as le droit de detecter dans des zones sures mais personne (autorité)ne te le confirmera
Oui Claude mais à condition que tu as mentionné sur l'autorisation écrite et signé du propriétaire
des lieux l'objet de ta recherche et qu'elle ne concerne aucunement l'histoire et le patrimoine culturel de ton pays, il n'y a pas d'autre alternative..
:-/
Dernière modification par Delorean le 19 févr. 2021, 08:30, modifié 1 fois.
 #1692941  par Delorean
 
Rococo a écrit : 19 févr. 2021, 07:49
en fait tout est dit;la detection en france est sur le fil durasoir mais pas interdite en dehors du cadre fixe par la loi.Donc tu as le droit de detecter dans des zones sures mais personne (autorité)ne te le confirmera
Non justement, autorisée tant qu'elle reste dans le cadre fixé par la loi mais interdite en dehors de ce cadre..la zone "sûre" n'est pas suffisante, l'intention fait acte mais à condition qu'elle soit mentionnée sur un document signé du propriétaire. mais je sais que c'est un petit lapsus de formulation .. ;-)
 #1692985  par superone
 
Bonjour , la réponse de cette personne est plutôt sympathique , c'est certainement la conseillère municipale (conseiller).
Il est plus facile de détecter chez soi ( sur ses terres ) mais en cas de trouvailles spécifiques , c'est souhaitable de signaler les découvertes afin de respecter la loi , afin de ne pas avoir de problème .
Un Maire de commune ne va pas se mettre à dos la gendarmerie , cette dernière reçoit de temps à autre des directives .
Malgré qu'un Maire à un atout supérieur à la gendarmerie , car c'est le représentant officiel de la commune .
C'est une lourde décision pour un Maire de se rendre responsable en cas de trouvailles non déclarées où dangereuses .
Donc pour avoir son autorisation c'est pratiquement impossible .
Le truc sympa serait de pouvoir demander en cas de future construction maison ( terrassement ) une autorisation pour pouvoir passer ton appareil , avec l'accord du nouveau propriétaire idem bien entendu pour d'autres communes , avec l'accord des Maires . Les petits entrepreneurs ne sont pas justement équipés de ce style d'appareils .C'est aussi une carte à jouer en proposant ton aide . C'est une passion pout toi , mais aussi un avantage pour eux .
:alcool1:
 #1693048  par Gino
 
Bonsoir,

Ce sujet revient sans cesse, il faut bien comprendre qu'un maire n'est pas habilité à donner des autorisations de prospection.

Il risquerait de se faire remonter les bretelles !

Pour cela contactez le S.R.A. ou la D.R. A.C. : mais , de toute façon, vous n'en aurez pas !