Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

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  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #1733737  par Yvous
 
Bonjour.Je voudrait savoir si quand vous allez détecter , vous emporter des papiers qui explique ( texte de loi ??? ) que nous avons un droit a pratiquer notre loisir en liberté , dans la limite de ne pas violer la loi ( terrain interdit , terrain archéologique etc ) a presenter en cas ou un garde forestier par exemple nous demanderait une autorisation ?
 #1733741  par Gael71
 
Salut
Garde forestier -> forêt domaniale-> INTERDIT
Pas de documents en poche pour moi, téléphone portable et/ou adresse du propriétaire du terrain. Et autorisation Verbale bien-sûr
Aucun contrôle de la marée chaussé à ce jour.
 #1733807  par cherche et trouve...
 
:hello:
Tu peux emmener celui ci:

"Moi, propriétaire du terrain :
Je soussigné_____________________________________________________________,propriétaire
des terres situées à ________________________________________________________ commune de
________________________________________________________________________.demande à
_____________________________________,_____________________________________________
__________________________ d’accéder sur mes terres : agricoles ,boisées, jardin , afin d’y utiliser
son/ses détecteurs de métaux afin d’y retrouver un (des) élément(s) métallique(s) moderne(s) (pièces
d’engins agricoles, Clés , bijoux etc....) désigné(s) :
__________________________________________________________________________________
Dates de la recherche :________________________________________________________________
J’atteste que les parcelles seront clairement précisées et identifiées sur carte par le propriétaire. Les
parcelles n’ont jamais été classées comme sites archéologiques. Dans le cas contraire aucun sondage
à l’aide d’un détecteur de métaux ne pourra être réalisé sans demande auprès de la DRAC de région.
Dates d’acquisition des terrains à prospecter. (rayer la mention intuile) (1) :
o Avant Juillet 2021
o Après Juillet 2021
Dans le cas de découverte d’objets autres que ceux recherchés, pouvant intéresser la préhistoire,
l’histoire , l’art ou l’archéologie , il faudra les déclarer auprès des autorités compétentes dans les délais
les plus brefs . Les objets concernés sont datés d’avant 1875, ainsi que tout objet ayant un rapport
avec les deux conflits mondiaux (2) .
Tous les objets trouvés lors de la recherche appartiennent intégralement au propriétaire du terrain. Le
prospecteur s’engage à montrer et restituer l’intégralité des découvertes trouvées lors de sa
recherche.
Tout objet pouvant représenter un risque pyrotechnique (obus, grenades, munitions APC) doit
également être signalé aux autorités (mairie, gendarmerie, police) dans les délais les plus brefs. Le
prospecteur balisera la zone afin de faciliter l’intervention des autorités compétentes en la matière et
ne manipulera pas l’objet.
Ce protocole de recherche pourra être annulée à tout moment à la seule demande du propriétaire du
terrain, sans motifs ni préavis.
Moi, prospecteur de loisir :
Je soussigné _________________________________________________prospecteur(s) de loisir,
m'engage à ne pas utiliser mon détecteur sur un site archéologique référencé et ne pas chercher en
particulier des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie."
fiche que tu peux retrouver en ligne :google:
 #1733811  par Gael71
 
:hello:
Il est à noter que tu trouveras également un formulaire dans l'espace adhèrent de la FFDM
 #1733880  par Yvous
 
Gael71 a écrit : 11 oct. 2021, 20:34 Salut
Garde forestier -> forêt domaniale-> INTERDIT
Oui ca j'ai bien compris que une foret domaniale est SUPER INTERDITE en somme , c'est la foret du roi on y touche pas !
 #1733882  par cherche et trouve...
 
Yvous a écrit : 12 oct. 2021, 20:24
Gael71 a écrit : 11 oct. 2021, 20:34 Salut
Garde forestier -> forêt domaniale-> INTERDIT
Oui ca j'ai bien compris que une foret domaniale est SUPER INTERDITE en somme , c'est la foret du roi on y touche pas !
Pas tout a fait cela , ci tu connais bien l'adjudicateur ( le locataire des bois domaniale le président de la chasse local pour faire simple ) qui a signer un bail chasse en général durée 15 ans . Et tu pourras avec son autorisation pratiquer a ta guise en toute légalité et sérénité la recherche d'objet perdu par certain chasseur ::d . Ou comme moi avoir de très bon contact avec les gardes environnant et partager la passion de la pratique :mdr1: :mdr3: