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  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #1777214  par Moi222
 
Je souhaite me lancer dans la détection de métaux et je me demandais si quelqu'un pouvait m'expliquer la législation. Je lis qu'on peut le garder si c'est un trésor trouvé par "le pur effet du hasard", sinon c'est un objet trouvé, qu'on doit donner a la mairie et si personne ne prouve que l'objet lui appartient, on peut le garder 3 ans après l'avoir déposé.

- Si je me balade avec un détecteur de métaux dans ma propriété et trouve quelque chose, est-ce le hasard? Je ne comptais pas trouver le trésor en question, mais je cherchais quand même a trouver quelque chose.

- Si je trouve une bague ancienne sur ma propriété, il est supposé qu'elle appartient à mes ancêtres. Dois-je la déclarer quand même si je le trouve dans un terrain qui m'appartient, ou avec autorisation du propriétaire (dans ce cas je dois partager avec lui).

- Quelle est la différence entre un objet perdu et un trésor?

- J'ai lu qu'il ne faut pas vendre ce que l'on trouve car cela peut être apparenté à du recel. Cependant si j'ai attendu les 3 ans, l'objet m'appartient et je peux en faire ce que je veux, non?
 #1777237  par chris01
 
bonsoir,
je vois que tu as beaucoup à apprendre, déjà la politesse (bonjour par ex) et la présentation après quoi tu auras sans doute des infos.
chris
 #1777258  par Baillius
 
Moi222 a écrit : 15 août 2022, 19:23 Je souhaite me lancer dans la détection
:hello: Moi222

Alors en entrant on dit déjà Image

Sinon pour bien débuter , une petite présentation dans la rubrique idoine est aussi très appréciée et beaucoup plus conviviale ;)
C'est par ici que cela se passe , suis le lien.
Image
viewforum.php?f=63
 #1777305  par Moi222
 
Bonjour, en effet dans ma hâte j'ai oublié les règles d'usage. Suivant vos conseils, j'ai fait une petite présentation sur la partie dédiée du forum. Veuillez m'excuser pour cette erreur.
 #1777307  par piragol
 
Toute utilisation de détecteur de métal entraine de facto l'abandon de la notion de fortuité, et donc tout droit quelconque sur tes trouvailles.
Aujourd'hui, la législation place d'emblée toute trouvaille dont on ne peut identifier le propriétaire comme propriété potentielle de l'Etat.
Et, de facto, toute vente s'apparentera à du recel si l'objet n'a pas été déclaré aux services d'archéologie, lesquels peuvent simplement décider de l'étudier ou non pendant 5 ans, te le restituer ou le conserver selon leur désir.
Voilà ! :hello:
 #1777310  par Moi222
 
piragol a écrit : 16 août 2022, 11:14 Toute utilisation de détecteur de métal entraine de facto l'abandon de la notion de fortuité, et donc tout droit quelconque sur tes trouvailles.
Aujourd'hui, la législation place d'emblée toute trouvaille dont on ne peut identifier le propriétaire comme propriété potentielle de l'Etat.
Et, de facto, toute vente s'apparentera à du recel si l'objet n'a pas été déclaré aux services d'archéologie, lesquels peuvent simplement décider de l'étudier ou non pendant 5 ans, te le restituer ou le conserver selon leur désir.
Voilà ! :hello:
Merci pour ta réponse, que fais-je si l'objet ne devrait pas intéresser les services d'archéologie (bague "moderne", francs...)?
 #1777316  par Romulus41
 
Bonjour,

Bah tu gardes :hello:
 #1777434  par Moi222
 
Romulus41 a écrit :Bonjour,

Bah tu gardes :hello:
Bonjour,
Donc si je comprends bien ce n'est pas considéré un objet trouvé si c'est sur ta propriété?
 #1777472  par Romulus41
 
Bonjour,

Je ne comprends pas bien le sens de ta phrase.
Un objet ''lambda'' de va pas intéresser qui que ce soit. Tu ne va pas aller déclarer un dé à coudre à la DRAC. ;)
Après, pour que tu comprennes bien, un objet trouvé chez toi ou chez le voisin et qu'il peut intéresser l'art, l'histoire et tout le toutim, devrait être déclarer et ne t'appartient pas (même trouvé sur un terrain privé). Mais à 99,99% des cas rien n'est déclaré car la législation est tellement bien foutue que tu risque les foudres de l'administration. A part quelques exemples bienheureux sur le forum où des UDM ont de bonnes relations avec les services archéos, la proportion est très mince comparée aux déluges que certains ont subi.
L’article L. 542-1 du code du patrimoine :
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche
En gros il est interdit de détecter si la recherche est ciblée. Tu demandes l'autorisation au propriétaire de détecter dans son champs, bois, etc. , tu va loin des sites classés (voir carte archéologique du dpt) et tout ira dans le meilleur des mondes. :alcool1:
 #1777473  par Romulus41
 
Moi222 a écrit : 15 août 2022, 19:23 - J'ai lu qu'il ne faut pas vendre ce que l'on trouve car cela peut être apparenté à du recel. Cependant si j'ai attendu les 3 ans, l'objet m'appartient et je peux en faire ce que je veux, non?
Ne pars pas dans cette optique. On fait ça par passion, pas par cupidité.
 #1777488  par Moi222
 
Romulus41 a écrit : 17 août 2022, 09:18 Bonjour,

Je ne comprends pas bien le sens de ta phrase.
Un objet ''lambda'' de va pas intéresser qui que ce soit. Tu ne va pas aller déclarer un dé à coudre à la DRAC. ;)
Après, pour que tu comprennes bien, un objet trouvé chez toi ou chez le voisin et qu'il peut intéresser l'art, l'histoire et tout le toutim, devrait être déclarer et ne t'appartient pas (même trouvé sur un terrain privé). Mais à 99,99% des cas rien n'est déclaré car la législation est tellement bien foutue que tu risque les foudres de l'administration. A part quelques exemples bienheureux sur le forum où des UDM ont de bonnes relations avec les services archéos, la proportion est très mince comparée aux déluges que certains ont subi.
L’article L. 542-1 du code du patrimoine :
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche
En gros il est interdit de détecter si la recherche est ciblée. Tu demandes l'autorisation au propriétaire de détecter dans son champs, bois, etc. , tu va loin des sites classés (voir carte archéologique du dpt) et tout ira dans le meilleur des mondes. :alcool1:
Bonjour, merci pour ta réponse :)
 #1777490  par Pablo87
 
Hola "pas moi mais toi" :taré1:
Romulus t'as bien décrit les lois tu détectes pour passer du bon temps dans la nature mais faut pas partir en disant que tu vas trouver des artéfacts et monnaies très anciennes :super: ;-) ;-) ;-)
 #1777493  par Vincent 29
 
:hello:
Comme les copains :
La détection est un grand bol d'air dans la nature avec une grande dose d'aventure... :ghee:
Trouver ou pas trouver ?
Forcément, on préfére trouver, mais ça on peut pas le savoir avant :happy1:

Ensuite il y a les séances nettoyage et recherches pour l'identification, et ça c'est super sympa aussi !!!!!
 #1777518  par Wildetecte
 
Vincent 29 a écrit : 17 août 2022, 12:06 :hello:
Comme les copains :
La détection est un grand bol d'air dans la nature avec une grande dose d'aventure... :ghee:
Trouver ou pas trouver ?
Forcément, on préfére trouver, mais ça on peut pas le savoir avant :happy1:

Ensuite il y a les séances nettoyage et recherches pour l'identification, et ça c'est super sympa aussi !!!!!

Exactement ça Vincent ! :super:
 #1777574  par Moi222
 
D'accord, merci pour vos réponses ::d