James Roberts Jr a écrit :Hello
Je suis étonné d'une si grande débauche d'énergie humaine et financière pour attaquer une simple circulaire administrative (qui est je le rappelle destinée aux seuls agents de l'administration concernée et n'a donc pas force de loi), et surtout auprès des affaires criminelles !!
Pour avoir étudié et usé en un temps les textes de loi , je dois reconnaître que, sans préjuger du bien fondé de l'action et sa valeur symbolique, tu touches un point sensible pour moi aussi car ce n'est qu'une interprétation de la Loi qui est visée, qui plus est n'ayant pas fait l'objet d'une motivation d'arrêt de Justice quelconque, et encore moins d'une jurisprudence bien évidemment !
( Rappel rapide des procédures : un jugement en 1ère juridiction ( TI, TGI, etc ), assez perméable reconnaissons-le une fois pour toutes aux sensibilités locales et personnelles des procureurs et/ou des Juges. Puis, si contestation d'une ou des parties, les Cour d'Appel qui vont rejuger la chose.
Là, c'est déjà du plus sérieux, mais cela reste disons " perméable " aux grandes sensibilités locales. Les arrêts en sont sérieusement plus motivés toutefois, bah oui quand-même, motivés car reposant sur des textes de lois plus clairement exposés qu'en 1ère instance c'est un fait ( ce qui n'exclue pas que cela soit déjà le cas en 1ère instance, mais elle a tellement à faire que la réalité fait que , dans les fait, c'est une juridiction qui ne peut pas se spécialiser au vu de la diversité de ce qu'elle va traiter au jour le jour !
)
Si encore contestation d'un ou des parties, on arrive aux niveaux supérieurs : la Cour de Cassation. Elle ne jugera pas le fond ( bien ou mal, en gros et en schématisant à mort
), mais ne vérifiera que la correcte application des textes, voire en donnera une lecture juridique, une méthodologie d'application, ce qu'on appelle la Jurisprudence.
La réalité est un poil plus complexe, mais le gros y est, et je ne parle pas de la législation européenne, car certains textes sont contraignants ( enfin, plus ou moins selon les délais accordés limités ou non pour les transcrire au niveau national, et d'autres non, ce qui complexifie le mille feuille déjà franco-français )
Pour en revenir au contenu de ce qui est dit dans la vidéo, les jugements ( ou arrêts ) sont déterminés, notifiés et motivés par des Juges et non des Procureurs ( évitons les approximations juridiques
![Dan.San :-/](https://www.detecteur.net/forum/images/smilies/21.gif)
car leur rôle n'est que de donner au Juges leur interprétation des fautes commises selon eux au nom de la Societé, laquelle sera contrebalancée par celle des avocats de la personne jugée ), ils se fondent sur des textes juridiques, pas sur des circulaires quelconques lesquelles n'ont bien évidemment pas force de Loi. De là, certaines tentatives de vulgarisations juridiques dans la vidéo sont un poil limite, voire complètement farfelues.
Quant au commentaire sur les pesticides qui détruiraient tout, franchement, quelle belle affirmation qui ne repose sur rien de tangible, de concret ni scientifique ! Ca me rappelle ici un rigolo qui se plaignait d'avoir des résidus jaunes de pesticides, alors qu'il détectait dans un champ de maïs en fleur... je vous laisse juger de ses autorisations préalables...
Par contre, et c'est une évidence pour moi qui suis détectoriste et agriculteur, les outils du travail du sol d'aujourd'hui détruisent tous les artefacts, et seule notre génération sera en mesure de les indiquer aux instances d'archéologie : dans 20 ans, avec l'agressivité des matériels imposée par des directives préfectorales qui exigent des implantations de couverts végétaux sitôt récolte, même en pleine canicule, le choix de la raison n'est plus permis : qui n'a vu, cette année encore, des nuages de poussières absolument ridicules dans les champs, quitte à flinguer du matériel hors de prix, juste parce que c'est obligatoire ?
Sinon, je trouve la FFDM plutôt bien dans son rôle, et je la plussoie donc.
![Dan.San :super:](https://www.detecteur.net/forum/images/smilies/35.gif)
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C'est en allant vers la mer que le fleuve respecte le mieux sa source...
C'est en déclarant ses trouvailles qu'on respecte au mieux l'Histoire...