Detecteur.net

Bonjour afin de ne pas être hors la loi j'aimerai savoir ou je peut me renseigner pour s'avoir si il y à us arrêter préfectoral dans des villes ou arrêter du maire..ETC.
exemple
pour fouiller sur une plage ou dans une foret communal..ETC.

je recherche surtout dans les bouche du rhone

Merci

Coucou,

Ben arreté prefectoral = préfet donc préfecture, donc selon moi à la préfecture ou encore à la mairie de la commune ou tu veux aller, ils doivent être au courant.

@+

Salut,
Pour une plage il s'agit d'arrêtés pris par les municipalités, si elle existe, le mieux est d'appeler la police municipale (en première intention) ou la mairie. Pour tout territoire communal, se renseigner de la même manière.

Hello

Oui sur les plages, les arrêtés municipaux régissent la réglementation des plages et font référence aussi à des articles et codes préfectoraux.
L'été ils sont affichés à l'entrée des plages. Un coup de téléphone en mairie peut se faire hors saison...