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recherche detectoriste
MessagePublié :25 avr. 2017, 11:17
par calibra62
bonjour nous recherchons detectoriste pour cave dépendance ou terrain sur la base du partage a définir avec nous (50 50 ça serais bien )secteur le cateau en Cambrésis caudry pour l instant ....contacter mikael 06 56 75 65 66
Re: recherche detectoriste
MessagePublié :25 avr. 2017, 11:27
par calibra62
minceeeeeeeeee pas le temps d’être sur le forum juste de passage je voulais juste faire plaisir car je sais que ces très dur de trouver des endroits a fouillé nous sommes une entreprise de débarras de maison
Re: recherche detectoriste
MessagePublié :25 avr. 2017, 11:45
par piragol
Bonjour,
Je comprends mieux votre demande.
Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que la législation vient récemment d'évoluer sur le sujet et qu'il faut tenir compte de la dernière date de vente d'un bien immobilier pour en déterminer à qui revient la propriété de toutes découverte, l'Etat venant de passer un texte législatif qui lui en arroge la pleine propriété dans certains cas....
Par ailleurs, ne sont qualifiés de " trésors " que les biens sur lesquels on ne peut établir de propriétaires ou d'héritiers, et y contrevenir engage à s'exposer à des poursuites pénales.
Les journaux s'en font d'ailleurs régulièrement l'écho, et les personnes jugées pour non déclaration le sont souvent lourdement.
Je me devais de vous en informer, et le rappeler à nos membres. 