Detecteur.net

http://www.ouest-france.fr/bretagne/lou ... 186696/amp

bonjour
vu que c'est sorti dans la presse , c'est le début des emmerdes y en a qui vont se régaler ........hélas !

Et voila !!! Quand les médias s'en mêle , c'est la CATA .
PENELOPE GATES dans la détection
Encore un région qui va être dévastées par des chercheurs de TRESOR .
En plus ces la indique des prix
Encore un bel article

Oups....
A aucun moment, ils ne parlent de déclaration en DRAC....
Je sens vite les emm... arriver....

Aïe,pour vivre heureux,vivons cachés

ils vont être jetés dans les gueules des harpouilles et des archéoschiens.

à là ..c'est sur ça va être la curée !!!!

Ils avaient surtout à le déclarer !!!
Qu'ils se démerdent donc, maintenant !

Je me doutais qu' un post avait était créé desole pour le doublon

J'ai lu l'article ce midi et se qui est domage c'est que la découverte fortuite n'est pas valable pour se cas la je pence car j'ai pu lire que quelqu'un de sa famille lui avait parler d'un trésor dans un sous bois qui fait que sa recherche et déjà plus ou moin orienté malheureusement ...

OFONDUTROU a écrit :bonjour
vu que c'est sorti dans la presse , c'est le début des emmerdes y en a qui vont se régaler ........hélas !

bonsoir Ofondutrou

avec la nouvelle loi, en cas de déclaration, comment ça se passe dans la situation présente : DRAC rend les monnaies, conserve? c'est un peu flou pour moi.

Ça va finir tôt dans la poche de l'état et ça leur coûtera encore cette histoire là...

jojo a écrit :

OFONDUTROU a écrit :bonjour
vu que c'est sorti dans la presse , c'est le début des emmerdes y en a qui vont se régaler ........hélas !

bonsoir Ofondutrou

avec la nouvelle loi, en cas de déclaration, comment ça se passe dans la situation présente : DRAC rend les monnaies, conserve? c'est un peu flou pour moi.

l'association contre le pillage va porter plainte c'est sur. Leurs ennuis ne font que commencer puisqu'ils ont dit avoir utilisé un détecteur de métaux et n'ont pas déclaré leur trouvailles. C'est la jurisprudence de Boucq qui s'applique.

l'association contre le pillage va porter plainte c'est sur. Leurs ennuis ne font que commencer puisqu'ils ont dit avoir utilisé un détecteur de métaux et n'ont pas déclaré leur trouvailles. C'est la jurisprudence de Boucq qui s'applique.

Pas tout à fait, de ce que l'on peut lire, ils étaient sur un terrain privé avec supposément une autorisation, puisqu'ils parlent de partage avec le prioritaire...
Dans le cas de la jurisprudence question, aucune autorisation et sur un terrain communal...
Par contre le défaut de déclaration, oui, c'est là qu'ils risquent le plus gros.

jojo a écrit : avec la nouvelle loi, en cas de déclaration, comment ça se passe dans la situation présente : DRAC rend les monnaies, conserve? c'est un peu flou pour moi.

Avec la nouvelle législation, l'Etat devient propriétaire de tout sur les terrains ayant étés nouvellement cédés.
Concrètement : ils gardent... ou pas !
Pour les autres terrains, c'est l'ancienne législation qui prévaut ( droit d'étude de 5 ans, droit de préemption, etc... )

jojo a écrit :

OFONDUTROU a écrit :bonjour
vu que c'est sorti dans la presse , c'est le début des emmerdes y en a qui vont se régaler ........hélas !

bonsoir Ofondutrou

avec la nouvelle loi, en cas de déclaration, comment ça se passe dans la situation présente : DRAC rend les monnaies, conserve? c'est un peu flou pour moi.

salut jojo
le décret de la nouvelle loi n'a toujours pas été publié au journal officiel donc c'est toujours l'ancienne qui s'applique
donc à priori leur "arrangement" avec le proprio est légal ( si ils disent la vérité ) rien à voir avec le trésor de BOUCQ ,déclaré mais trouvé sans autorisation du propriétaire du terrain ( la ville)

OFONDUTROU a écrit :avec la nouvelle loi, en cas de déclaration, comment ça se passe dans la situation présente : DRAC rend les monnaies, conserve? c'est un peu flou pour moi.

Bonjour à tous, bonjour OFOND
dans le cas présent, il semble que le terrain appartienne au propriétaire avant cette loi dont je ne sais pas si le décret et sorti, dans ce cas le proprio peut tout garder ou en donner une partie au découvreur, sauf si entente écrite avant les recherches, donc aucun problème, sauf si cette zone est interdite à la détection.

lucky a écrit :

OFONDUTROU a écrit :avec la nouvelle loi, en cas de déclaration, comment ça se passe dans la situation présente : DRAC rend les monnaies, conserve? c'est un peu flou pour moi.

Bonjour à tous, bonjour OFOND
dans le cas présent, il semble que le terrain appartienne au propriétaire avant cette loi dont je ne sais pas si le décret et sorti, dans ce cas le proprio peut tout garder ou en donner une partie au découvreur, sauf si entente écrite avant les recherches, donc aucun problème, sauf si cette zone est interdite à la détection.

bonjout lucky
on est d'accord ! le seul problème c'est la non déclaration ......

Pour en revenir à cette nouvelle loi; nous les Français, on aime ça les trucs tordus, c'est vraiment incroyable

NANARD0334 a écrit :

Pour en revenir à cette nouvelle loi; nous les Français, on aime ça les trucs tordus, c'est vraiment incroyable

OFONDUTROU a écrit :

jojo a écrit :

OFONDUTROU a écrit :bonjour
vu que c'est sorti dans la presse , c'est le début des emmerdes y en a qui vont se régaler ........hélas !

bonsoir Ofondutrou

avec la nouvelle loi, en cas de déclaration, comment ça se passe dans la situation présente : DRAC rend les monnaies, conserve? c'est un peu flou pour moi.

salut jojo
le décret de la nouvelle loi n'a toujours pas été publié au journal officiel donc c'est toujours l'ancienne qui s'applique
donc à priori leur "arrangement" avec le proprio est légal ( si ils disent la vérité ) rien à voir avec le trésor de BOUCQ ,déclaré mais trouvé sans autorisation du propriétaire du terrain ( la ville)

bonjour

la situation est tordue avec le nouveau décret qui n'est pas paru au JO, la nouvelle loi qui dit que le terrain quand il a été cédé.

En fait quand décrets et nouvelle loi seront applicables, beaucoup de gens vont hésiter à déclarer et préférerons garder plutôt que de donner à l'état.

cette disposition a sûrement été voulue par les harpouilles et les archéoschiens pour faire disparaître les UDM. des effets indésirables sont à venir.

ce n'est pas logique, nos poêles vont à 25 cm de profond. dans le cas du pillage, c'est pas de la billebaude, mais un délit d'initiés, que les archéoschiens et les harpouilles soient d'abord inquiétés.

faut vite les lapider avant qu'ils dilapident l'argent...
et que celui qui n'a jamais creusé lui jette la première pelle !
pierre pardon

Non du lieu de la découverte "Merdrignac" déjà, ça sent pas bon

Pour la déclaration à la DRAC !
Un petit rappel sur le pataquès que cela a généré au rally de Najac lors de la découverte de la patère
Les responsables et acteurs du rally ont du bataillé contre l'obscurantisme de ces messieurs de la DRAC.


Si les responsables de la DRAC,Bretagne ont le même comportement que ceux de l'Aveyron!
Cela donne à réfléchir pour officialiser la découverte

Un père et son fils ne sont pas de taille à lutter contre les déglingués de l' ******* et son chef JDD qui portent plainte systématiquement !

Pour en revenir a l'article du journal!
Pas de photos,des prénoms d'emprunt,ils ont pensé à JDD et sa bande de limiers


En Angleterre les loi ont été revu et l'harmonie est de règle entre tous les acteurs.

En France, on est bon qu'à tergiversé et pondre des lois et des décrets!!

Rien de concret comme en UK

La notion de fortuité peut être remise en question, malheureusement des gens surement honnêtes vont avoir droit aux lettres recommandées... Cela intéresse l'histoire, mais il n'y a pas que l'histoire qui intéresse aujourd'hui pour certains, c'est dommage

Ivanℤ a écrit :La notion de fortuité peut être remise en question, malheureusement des gens surement honnêtes vont avoir droit aux lettres recommandées... Cela intéresse l'histoire, mais il n'y a pas que l'histoire qui intéresse aujourd'hui pour certains, c'est dommage

deja le fait de sortir le détecteur du placard et de le kicker sur le terrain .... je voie pas trop ou est le coté fortuits de la chose .. .. la notion de fortuits m'a toujours laisser perplexe ...!!!

RON a écrit :

Ivanℤ a écrit :La notion de fortuité peut être remise en question, malheureusement des gens surement honnêtes vont avoir droit aux lettres recommandées... Cela intéresse l'histoire, mais il n'y a pas que l'histoire qui intéresse aujourd'hui pour certains, c'est dommage

deja le fait de sortir le détecteur du placard et de le kicker sur le terrain .... je voie pas trop ou est le coté fortuits de la chose .. .. la notion de fortuits m'a toujours laisser perplexe ...!!!

Oui en fait c'est pas quelque chose d'évident, mais on peut donner comme définition: Ce qui est trouvé sans l'intention de le faire. Pas facile de s'y retrouver dans tout ça

bonjour,
encore des polémiques,mais ils etait dans un bois qui appartient a leur famille et avait l'autorisation,quand je voit toutes ces videos de detectoristes dans les bois combien ont l'autorisation des propriétaires..... surement pas beaucoup alors les donneurs de leçons !!! et surement que maintenant les bois des environs auront la visites de personnes en quete de quelques piecettes et pour moi c'est ce genre d'individu qu'il faut evincer, les pilleurs c'est eux et non ce pere et son fils
a plus

Je précise que c'est mon analyse personnel et cela m'engage que moi, mais cela ressemble beaucoup à une discussion de salon , car à part l'article du journal, on ne sait pas grand chose d'autre, donc rien de vraiment concret

Ivanℤ a écrit : mais on peut donner comme définition: Ce qui est trouvé sans l'intention de le faire.

_ Bonjour ...
cela ne tient pas la route °°° .... dès que tu utilise un détecteur de métaux , c'est pour trouvé des objets métalliques ; donc dire que les objets métalliques que l'on trouvent (capsule de bière ou trésor !) le sont sans aucune intention de les retrouvés , c'est de la mauvaise-foi sans retenue et sans gêne ...

J'avais pas vu cet article et habitant à 50km à vol de mouettes je me dis que ça aurait été sympa d'en semer dans 75 bois que dans un seul
Plus sérieusement je ne pense pas que ces découvreurs savaient les emmerde suite à cet article. Quelqu'un à des nouvelles des suites?