Tout le territoire national est considéré comme" archéologique" y compris la propriété privée et que toute découverte relative à l'Histoire est sous la responsabilité de l'Etat
Je l'ai appris à mes dépends. Débutant la détection et soucieux de ne pas me mettre hors la loi, j'ai été me renseigner à la mairie de ma commune.
L'employé communal qui connait parfaitement le sujet et les lois m'a répondu quasiment cela mot pour mot.
Du coup, je me suis retrouvé bien embêté quand il m'a dit que je ne pouvait détecter nul part y compris chez moi.... Pas vu pas pris voilà en gros ce qu'il m'a dit.
Problème, j'habite une petite commune contenant des agriculteurs adjoint au maire ou conseiller municipaux qui ont été mi au courant.... Trop peureux de se mettre hors la loi eux mêmes en m'autorisant la détection sur leurs terres, je ne peux donc détecter nul part.
A coté de cela, le Maire qui possède plusieurs centaines d'hectares de terrain donne l'autorisation à un habitant de ma commune pour faire de la prospection sur ses terres.
