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Trois Néerlandais ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel à une peine de trois mois de prison avec sursis pour avoir mené des fouilles archéologiques illicites en Belgique. Aux Pays-Bas, de telles investigations sont autorisées.

Belga

D.V., 33 ans, R.K., 34 ans, et C.V., 33 ans, tous trois domiciliés à Volemdam (Pays-Bas), avaient été cités à comparaître comme coauteurs pour avoir procédé à des fouilles ou des sondages archéologiques sans autorisation préalable du gouvernement wallon.

Les trois prévenus ont été condamnés mardi à trois mois de prison avec un sursis simple de trois ans à l'exécution de la peine. Difficile pour ces citoyens européens d'accepter une telle peine, bien que minime, d'autant que de tels faits ne sont pas répréhensibles aux Pays-Bas.

En août 2008, après avoir fouillé un champ de bataille à Ypres, où ils avaient mis au jour une balle anglaise et un éclat d'obus, ces passionnés de la Première Guerre mondiale avaient été contrôlés dans la région de Comines-Warneton. Lors de l'inspection du véhicule, les policiers avaient mis la main sur un détecteur de métaux ainsi que les deux objets découverts.

Les fouilles étant interdites, en Belgique, sur un site historique sans autorisation, les trois hommes avaient été interpellés. Pour ces faits, le ministère public avait requis une peine de trois mois de prison avec sursis. Sur base d'une simple déclaration de culpabilité, l'avocat des trois prévenus avait plaidé une suspension de la peine.

Actuellement, l'article 244 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine interdit l'utilisation des détecteurs électroniques ou magnétiques à toute autre personne que l'Administration régionale du patrimoine et que les titulaires d'une autorisation spécifique.

De plus, la publicité concernant les détecteurs électroniques ou magnétiques ne peut faire allusion ni aux sites, ni aux découvertes archéologiques, ni aux trésors.

Le non-respect de ces obligations est sanctionné par un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 100 à 300.000 euros ou d'une de ces peines seulement conformément à l'article 154, 5°, du CWATUP.