Detecteur.net

ILS NOUS ONT RÉPONDU !
Voici les passages les plus marquants de la réponse de la DACG..
Vous apprécierez certainement la vision toujours aussi réductrice des services de l'État : les UDM sont tous atteints de "collectionnite"
Comment faire comprendre aux services de l'État qu'en réalité la majorité des UDM rêve surtout de pouvoir déclarer et partager ses trouvailles pour contribuer à la connaissance de notre Histoire.
-----
Maître,
Par un courrier en date du 21 août 2020, vous avez sollicité, au nom de la Fédération française des détecteurs de métaux (FFDM), l’abrogation de la circulaire du 18 avril 2017 relative à l’extension de la compétence concurrente des juridictions du littoral spécialisées aux infractions d’atteintes aux biens culturels maritimes, à laquelle était notamment annexé
un document intitulé « DACG FOCUS : Le traitement des atteintes au patrimoine culturel, archéologique et historique ».
D’une part, vous considérez que certains développements de la circulaire, comme ceux relatifs à la «détection de loisir», sont entachés d’erreurs de droit ... /...
Je n’entends cependant pas faire droit à votre demande d’abrogation de la circulaire ... /...
Le constat dressé par les services de l’État depuis plusieurs années est que les atteintes au patrimoine culturel résultent souvent de l’utilisation de matériels de détection par des amateurs mus par l’unique volonté de se constituer des collections personnelles, sans se soucier de l’étude et de la protection du contexte dans lequel se situent ces biens ... /...
Dans ces conditions, la « détection de loisir» à des fins de recherche archéologique est dépourvue de tout fondement juridique ... /...
Le directeur des affaires criminelles et des grâces,
Olivier KRISTEN
-----
Évidemment cette réponse ne nous surprend pas !
Comme prévu d'ici quelques jours, les Avocats mandatés par la FFDM attaqueront donc cette décision de refus devant le Conseil d'État
Les UDM sont des citoyens à part entière, ils ont des droits et la FFDM s'est engagée à les faire respecter
N'hésitez pas à vous joindre au combat, c'est tous ensemble que nous gagnerons !

Eh ben
Bon courage à vous, qui savez que vous êtes soutenus par les Udms

Merci, continuons le combat !

bonsoir

merci à vous pour ce retour
le chemin va être long pour faire avancer les choses ............

Un grand merci pour votre action!
Le combat ne fait que commencer, bon courage pour la suite.
Ont est avec vous!

Le constat dressé par les services de l’État depuis plusieurs années est que les atteintes au patrimoine culturel résultent souvent de l’utilisation de matériels de détection par des amateurs mus par l’unique volonté de se constituer des collections personnelles, sans se soucier de l’étude et de la protection du contexte dans lequel se situent ces biens ... /...Ils sont marrant quand même, toutes déclarations nous vos des poursuites.

Esox xose a écrit :Le constat dressé par les services de l’État depuis plusieurs années est que les atteintes au patrimoine culturel résultent souvent de l’utilisation de matériels de détection par des amateurs mus par l’unique volonté de se constituer des collections personnelles, sans se soucier de l’étude et de la protection du contexte dans lequel se situent ces biens ... /...Ils sont marrant quand même, toutes déclarations nous vos des poursuites.

Exactement rappelons nous l’histoire du trésor de boucq et il y en a bien d’autres

Bonsoir,

Merci pour ce retour, très intéressant ...

Leur réponse est stupide. Aucune proposition constructive, porte verrouillée, alors qu'on pourrait associer les archéologues et les UDM, ce serait tellement plus intelligent et développer tant de découvertes probables.

Il faut continuer de s'unir en adhérant à la FFDM .

merci pour ce retour et pour votre combat

y a t il un espoir de casser cette circulaire?

bruno41 a écrit :y a t il un espoir de casser cette circulaire?

Bien sûr, elle est totalement illégale. Maintenant, nous allons au Conseil d'Etat et peut-être aussi au Conseil Constitutionnel...
ça peut prendre du temps mais ils seront contraints de la retirer. Ils espèrent qu'on se lassera ou qu'on manquera de fonds pour continuer... Pas de chance pour eux, les UDM commencent à comprendre et adhérent de plus en plus....

Voila pourquoi il est important d etre le plus possible parler en autour de vous plus on sera plus on aura de moyen plus vous aurez de pouvoir

Bonjour. Merci à vous, croisons les doigts pour la suite

merci pour le retour continuons a nous fédérer

bienvenue en France, aucune ouverture vers l'intelligence collective, autant rester prostré chacun dans son coin.

travail de longue haleine

Bonjour,

Rien de bien surprenant dans cette réponse.

A suivre donc ...

(je n'ai toujours pas reçu ma carte d'adhésion )

Romulus41 a écrit :Bonjour,

Rien de bien surprenant dans cette réponse.

A suivre donc ...

(je n'ai toujours pas reçu ma carte d'adhésion )

Bonsoir,
Les cartes 2021 seront envoyées à partir du 02 novembre.
cdlt

et bien oui ! pour la recevoir avant , il fallait s'inscrire avant ! CQFD !....

Arf, je ne savais pas dsl.

Bonjour a tous,
Merci pour ces nouvelles du "dossier" !
Toujours derrière vous dans ce "combat".

ADHEREZ VITE A LA FFDM

C’est une réponse déplorable (pouvait on en douter ???)
Qu’il y ait des collectionneurs c’est une réalité.
Pourquoi ?
Tout bonnement parce que nous n’avons pas les moyens de déclarer sereinement !!!
En dehors de très rares exceptions, au mieux on a une fin de non recevoir (et encore quand on est pas traité comme le dernier des derniers) et au pire on se retrouve avec les pire ennuis du monde.

Alors oui les gens conservent leurs trouvailles á defaut de pouvoir les declarer....alors que nombre d'entre nous souhaite pouvoir declarer !!!

Bref, quand le jusqu’auboutisme rencontre l’intelligence contrariée ça donne ce genre d’ineptie.

Dollismine a écrit :C’est une réponse déplorable (pouvait on en douter ???)
Qu’il y ait des collectionneurs c’est une réalité.
Pourquoi ?
Tout bonnement parce que nous n’avons pas les moyens de déclarer sereinement !!!
En dehors de très rares exceptions, au mieux on a une fin de non recevoir (et encore quand on est pas traité comme le dernier des derniers) et au pire on se retrouve avec les pire ennuis du monde.

Alors oui les gens conservent leurs trouvailles á defaut de pouvoir les declarer....alors que nombre d'entre nous souhaite pouvoir declarer !!!

Bref, quand le jusqu’auboutisme rencontré l’intelligence contrariée ça donne envie genre d’ineptie.

+ 1000
Entièrement d'accord avec toi Dollismin

Persévérance et ça va payer!!!

bonjour a toutes et a tous , et oui c' est sur que leur réponse était prévisible ,, le combat que vous menez pour la reconnaissance de notre loisir et dans l' aide que cela pourrait apporté a la connaissance de l' histoire de certain lieux sera de longue haleine même avec des exemple de déclarations de trouvailles et de donation d' objet a des musées qui on pus se faire ..
en tous cas bravo a vous pour ce que vous faite et la persévérance finira par servir notre cause .
petite histoire de donation ;; il y a quelques années un ami udm trouve un bracelet en bronze de l'age du bronze un bracelet de toute beauté aussitôt il l' a emmené au musée de millau et leur a donné; le directeur était ravi mais des le lendemain note ami était quelque peut ennuyez (les directeurs de musée on l' obligation de déclaré l' état civil d' un donateur) cela c' est quand même bien passé car notre ami a réussi a prouvé sa bonne foi ......voila une histoire parmi beaucoup d' autre ;
ps le bracelet est toujours au musée de millau

portez vous bien karine et bruno

Salut au moins ont avance ...
je vous rappelle qu'il est importent de noter le point gps de vos trouvailles "faute de pouvoir les déclarer"
ça sera toujours ça le jour ou enfin nous pourront aider à la richesse de notre patrimoine culturel....

ps: j'ai bientôt mon compte courant "pour pouvoir" payer mon adhésion, j'aime pas trop envoyer une enveloppe avec du liquide

Ils ont répondu, et contre attaquent vu l'arrêté préfectoral de Meurthe et Moselle...

piragol a écrit :Ils ont répondu, et contre attaquent vu l'arrêté préfectoral de Meurthe et Moselle...

Et oui, limite une chaîne sans fin.

L'utilisation de détecteurs de métaux en vue de la recherche d'objets archéologiques ainsi que d'engins de guerre est interdite sur le territoire des communes du département de la Meurthe-et-Moselle.

L’arrêté préfectoral n° 87/2020/SIDPC du 27 octobre 2020

piragol a écrit :Ils ont répondu, et contre attaquent vu l'arrêté préfectoral de Meurthe et Moselle...

Comme toujours , cet arreté reste dans le flou !!!!
interdit de se servir d'un détecteur pour chercher des objets archeologiques ou de guerre .... ce qui implique que c'est autorisé pour tout le reste ......recherche de bornes , de pieces agricoles , de météorites ( pourquoi pas? ) , de dechets de cuivre , plomb ou bronze ( pour les revendre c'est autorisé ) et dépolluer , recherche de bijoux perdus etc etc .....
Il y a quelques procès c'est vrai mais ( en dehors des pilleurs ) ca se finit quasi toujours pareil et c'est logique .....EN DROIT LA PREUVE DU DELIT DOIT ETRE APPORTEE PAR CELUI QUI ATTAQUE ET POURSUIT .....

HS :
En tous cas c'est "marrant" de voir dans le dernier détection-passion qu'après l'article sur l'action de la FFDM, il y a l'article sur la FNUDEM qui fait un bilan sur ses actions... (ou comment se discréditer et donner encore plus de poids à son voisin !)
J'arrive pas à savoir s'il faut en rire, en pleurer...

Fin du HS !

Salut,

OFONDUTROU a écrit :Comme toujours , cet arreté reste dans le flou !!!!

On le sait bien ça.
Quand je parle de chaîne sans fin ce sont les actions qui vont être à mener par la FFDM si elle continue dans le même sens que l'Action 2, càd ''s'attaquer'' préfecture par préfecture.
A peine l'ancienne liste va être mise en action qu'une autre liste va la remplacer. Il y a prêt de 100 départements en métropole (96 exactement), j'imagine rien que la moitié sortant le même arrêté que le 54 (et bientôt le 88) ... il va falloir 50 ans à cette vitesse là et combien de milliers d'€ de frais d'avocats ?

Après, je l'accorde, je n'ai pas de solution à part la jouer plus finement avec des conseils avisés d'UDM comme le Plombier et d'autres.

Suis pas juriste mais j'imagine que faire tomber une circulaire, un arrêté doit ouvrir le champ des jurisprudences (dans le 2 sens je suppose, on peut imaginer que ça puisse jouer en notre défaveur )

Le droit européen est censé prévaloir sur le droit français comme signalé mais force de constater que la France est en infraction sur bien des sujets et des sujets hautement plus importants.
De plus, le droit européen doit être "retranscrit" ou "transposé" au droit français pour les directives et les décisions-cadres alors que pour d'autres types de réglementation il n'y a pas nécessité de transposition et en gros les décisions européennes sont plutôt des recommandations, des préconisations, mais sans que cela soit contraignant pour le droit français.
Un spécialiste nous en dirait plus mais en gros suivant que la chose se nomme directive, règlement, circulaire ou je ne sais trop quoi, ça n'a pas forcément la même valeur et ce n'est pas forcément une obligation pour l'état français.

Je n'ai pas la solution non plus mais ce qui semble acquis c'est que seule la voie juridique peut trancher....D'un côté ou de l'autre.

Arrêté préfectoral de Meurthe et Moselle ! sûr un premier effet dut à la FFDM . de toute façon au point ou l'on en est
c'est pas bien grave !
chez nous c'est déjà considéré limite comme un délit .... alors , que les lignes bougent ici et là c'est très bien !...
si ils n'ont pas d'autres chats à fouetter que les udm en ce moment dans notre pauvre France

remember you !!!!

ils sont là dans les campagnes , les villes et villages , errants dans les forêts , les champs , les vignes , les prés.....les utilisateurs de détecteurs de métaux !!!
et je finirai par !...putain c'est nous la république !!!
et vive la FFDM !

bien KAPPA ! avec toi !

LEPANTE1571 a écrit :bien KAPPA ! avec toi !

merci à toi !

Bonsoir,
Il y a du bon et du mauvais partout….
Ne rentrons pas dans le mutisme et l'intégrisme pour notre défense.
Pour être considéré à minima il faut condamner les abus de notre part en premier;
J'ai été absent un long moment mais les commentaires des modos ici n'ont pas changés.
Je parle avec et rencontre des archéos, sans polémique aucune ils rejoignent le point de vue qui est le votre affiché (je ne suis pas adhérent je ne peux dire nous même si je partage…) en majorité mais savent qu'un petit oui peut aussi lâcher les braconniers….
Je pense mais sans avoir aucune science infuse que la réconciliation passera par le dialogue.
S'expliquer est parfois plus difficile que le combat...
Un excès de vitesse ne peut condamner tous les conducteurs mais doit être sanctionné. Faut juste évaluer au delà de quelle limite l'excès est repréhensible. Mais le français en général va toujours aussi se trouver une excuse pffff de 10 juste, même pas 20, à peine trente, 60 il marche pas leur trucs….
C'est un combat compliqué. Bon courage à ceux de la première ligne
Cordialement