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Détection sur terrain future construction

MessagePublié :08 nov. 2020, 19:10
par Riitalx14
Bonjour !

Après une recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé de sujet similaire alors je me lance.

En observant autour de chez moi, je me suis rendu compte qu'il y pas mal de nouvelles constructions de tous types. Je me suis donc posé la question suivante : pouvons-nous demander d'aller prospecter sur ces terrains avant le commencement des travaux ? A qui demander l'autorisation ?

Merci d'avance pour les réponses :super:

Bonne soirée à tous

Re: Détection sur terrain future construction

MessagePublié :08 nov. 2020, 19:27
par cherche et trouve...
:hello:
Heu je pense que non.
"Peu d’acquéreurs de maison individuelle savent que les Services régionaux de l’archéologie doivent donner leur feu vert avant que le permis de construire soit accordé. Ou que le chantier peut être fortement retardé si des fouilles archéologiques préventives sont ordonnées "

Re: Détection sur terrain future construction

MessagePublié :08 nov. 2020, 20:32
par piragol
Pas de restriction SRA hors zonage archéologique sur le PLU, mais interdiction officielle départementale par décret préfectoral.
Les demandes officieuses se font, évidemment, aux propriétaires des parcelles ! :-/