Detecteur.net

Bonjour a tous, je suis nouveau ici (et en détection), je viens de lire ceci qui me fais froid dans le dos ;

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 015-06-09/

cela veut il dire que même si j'ai l'autorisation d'un agriculteur pour détecter dans ses champs je dois quand même faire une déclaration ? c'est ce que ce texte a l'air de dire non ?

Merci de vos retours

Toxic
Il est indiqué

Article R542-1
L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article L. 542-1, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.

Voici l'article L542-1



Cela veut dire que tu ne dois pas faire de recherches ciblées sans avoir obtenu une autorisations préfectorales (chose impossible pour toi).
Si tu recherches ton trousseau de clés et que tu trouves fortuitement un trésor intéressant l'histoire ou l'archéologie alors il ne te faudra pas omettre de le déclarer.

donc je peux continuer a détecter uniquement avec l'accord des proprios des terrains ?
désolé cela me semble tellement peu clair j'ai l'impression qu'il leur faudrait presque un test sanguin !

toxic35 a écrit :donc je peux continuer a détecter uniquement avec l'accord des proprios des terrains ?
désolé cela me semble tellement peu clair j'ai l'impression qu'il leur faudrait presque un test sanguin !

De toutes façons tu n'as pas le choix , mais en ces temps difficiles l'interprétation des textes se durcit .

Une équipe se bat c'est ici:

https://ffdm.website/

et puis faire signer un papier aux proprios.... c'est peine perdu, ils préfèrent une bonne poignée de main pour accord.
bonne soirée l'ami

toxic35 a écrit :et puis faire signer un papier aux proprios.... c'est peine perdu, ils préfèrent une bonne poignée de main pour accord.
bonne soirée l'ami

Si un propriétaire te donne son autorisation verbal pour jouer chez lui , c'est qu'il te donne sa confiance.
Pourquoi voudrait tu lui faire signer un contrat , il n'attends rien en contrepartie .
Toi par-contre tu devras respecter sa propriété en rebouchant tes trous , refermant les clôtures et respecter ses cultures.