action FFDM suite
MessagePublié :31 mai 2021, 18:13
apres la somme voilà la meurthe et moselle qui annule son arreté interdisant la detection je nai pas pu faire un copie de l annulation
Fédération Française de Détection de Métaux
ntS2rspo3ns huoredn ·
ET DE DEUX !
Par arrêté en date du 15 avril 1997, l'usage du Détecteur de Métaux était totalement interdit sur le département de la Somme.
Depuis plus de 20 ans, aucune structure de défense de la DM française n'avait levé le petit doigt pour changer cette situation totalement injuste pour toute une partie de la Communauté.
Comme elle s'y était engagée dans son live inaugural de décembre 2019, la FFDM a demandé à ses Conseils de vérifier la légalité et le cas échéant de proposer des solutions de nature à mettre un terme à cette inégalité. 
En septembre 2020, la FFDM via ses avocats a donc transmis à la Madame la Préfète de la Somme une demande d'abrogation de l'arrêté d'interdiction. L'Autorité administrative du 80 n'a pas jugé utile de donner suite à notre requête et s'est même abstenue de répondre.
Ce comportement pouvant constituer un excès de pouvoir de la part de cette représentante de l’État, en novembre 2020 la FFDM a saisi le Tribunal Administratif de la Somme d'une requête en annulation de l'arrêté contesté.
Le 20 mai dernier sans même répondre aux arguments mis en avant par les avocats de la FFDM, la Préfète de la Somme a fait savoir au Tribunal Administratif d'Amiens qu'elle abrogeait l'arrêté d'interdiction. 
A noter que suite au recours de la FFDM, le Préfet de Meurthe et Moselle avait réagi de manière similaire, il y a seulement quelques semaines.
Concernant la Somme, petit bémol quand même puisque dans la foulée, la préfecture a pris un nouvel arrêté concernant l'usage du Détecteur de Métaux.
Il est moins restrictif puisque la pratique n'est plus désormais interdite que sur les "terrains nus non clôturés".
En respectant la réglementation nationale, il est désormais possible d'utiliser un détecteur de Métaux sur les terrains clôturés "non nus" du département de la Somme.
La FFDM a d'ores et déjà demandé à ses Conseils de procéder à une analyse complète de ce nouvel arrêté
Il va de soi que si les avocats estiment que cet acte administratif est lui-aussi litigieux, la FFDM fera le nécessaire pour qu'il soit abrogé ; on ne lâche rien
Quels enseignements tirer du retrait de cet arrêté ?
Le texte n'était manifestement pas conforme sinon il n'aurait pas été retiré aussi vite.
Cette situation perdurait depuis plus de vingt ans, aucune structure n'avait réagi alors même que les UDM picards étaient privés de leur Loisir.
Les autorités savent désormais que les UDM français sont défendus et que les textes litigieux seront systématiquement contestés devant la Justice
.
Cette seconde victoire de la FFDM en quelques semaines est bien la preuve que lorsque les UDM se rassemblent, ils représentent une force capable de faire changer les choses.
Les 120 000 Utilisateurs de Détecteur de Métaux français ont des Droits et la FFDM est bien décidée à les faire respecter !
Vous avez compris que l'"Union fait la Force",
Vous avez envie de vous battre pour votre Loisir,
C'est ici :
https://www.ffdm.website
Fédération Française de Détection de Métaux
ntS2rspo3ns huoredn ·
ET DE DEUX !
Par arrêté en date du 15 avril 1997, l'usage du Détecteur de Métaux était totalement interdit sur le département de la Somme.
Depuis plus de 20 ans, aucune structure de défense de la DM française n'avait levé le petit doigt pour changer cette situation totalement injuste pour toute une partie de la Communauté.
Comme elle s'y était engagée dans son live inaugural de décembre 2019, la FFDM a demandé à ses Conseils de vérifier la légalité et le cas échéant de proposer des solutions de nature à mettre un terme à cette inégalité. 
En septembre 2020, la FFDM via ses avocats a donc transmis à la Madame la Préfète de la Somme une demande d'abrogation de l'arrêté d'interdiction. L'Autorité administrative du 80 n'a pas jugé utile de donner suite à notre requête et s'est même abstenue de répondre.
Ce comportement pouvant constituer un excès de pouvoir de la part de cette représentante de l’État, en novembre 2020 la FFDM a saisi le Tribunal Administratif de la Somme d'une requête en annulation de l'arrêté contesté.Le 20 mai dernier sans même répondre aux arguments mis en avant par les avocats de la FFDM, la Préfète de la Somme a fait savoir au Tribunal Administratif d'Amiens qu'elle abrogeait l'arrêté d'interdiction. 
A noter que suite au recours de la FFDM, le Préfet de Meurthe et Moselle avait réagi de manière similaire, il y a seulement quelques semaines.
Concernant la Somme, petit bémol quand même puisque dans la foulée, la préfecture a pris un nouvel arrêté concernant l'usage du Détecteur de Métaux.
Il est moins restrictif puisque la pratique n'est plus désormais interdite que sur les "terrains nus non clôturés".
En respectant la réglementation nationale, il est désormais possible d'utiliser un détecteur de Métaux sur les terrains clôturés "non nus" du département de la Somme.La FFDM a d'ores et déjà demandé à ses Conseils de procéder à une analyse complète de ce nouvel arrêté Il va de soi que si les avocats estiment que cet acte administratif est lui-aussi litigieux, la FFDM fera le nécessaire pour qu'il soit abrogé ; on ne lâche rien Quels enseignements tirer du retrait de cet arrêté ?
Le texte n'était manifestement pas conforme sinon il n'aurait pas été retiré aussi vite.Cette situation perdurait depuis plus de vingt ans, aucune structure n'avait réagi alors même que les UDM picards étaient privés de leur Loisir.Les autorités savent désormais que les UDM français sont défendus et que les textes litigieux seront systématiquement contestés devant la Justice
.Cette seconde victoire de la FFDM en quelques semaines est bien la preuve que lorsque les UDM se rassemblent, ils représentent une force capable de faire changer les choses.
Les 120 000 Utilisateurs de Détecteur de Métaux français ont des Droits et la FFDM est bien décidée à les faire respecter !
Vous avez compris que l'"Union fait la Force",
Vous avez envie de vous battre pour votre Loisir,C'est ici :
https://www.ffdm.website
merci rococo, des nouvelles qui font bien plaisir 
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