Mort-ambulant a écrit : ↑12 juin 2021, 20:47
Salut.
En gros ils en sont à la dernière étape du droit français avec un QPC (question prioritaire de constitutionnalité) pour remettre en cause la l'égalité de la loi. Ça passe au conseil constitutionnel, réponse d'ici 3 mois.
Ils sont relativement confiants vue que leurs demandes est arrivées jusqu'au conseil constitutionnel après avoir passer toutes les autres étapes.
Enfin c'est ce que j'en ai retenu sauf erreur de ma part
Merci pour ta réponse Mort Ambulant! Je luis loin d’avoir des connaissances en droit mais c’est une bonne nouvelle...en espérant que cela ne soit pas qu’un coup d’épée dans l’eau vis à vis de la législation et des législateurs qui sont parfois retord.
paco27 a écrit :
Drole de question.Si t'as pas 1h20 a perdre regardes la vidéo en plusieures fois.
Drôle de réponse...! Vas donc voir ailleurs si j’y suis , et si tu me trouves pas ...restes donc là bas à m’attendre!!
Rococo a écrit :tres bien joué de la part de la FFDM
C’est clair!! On ne peut que constater avec admirations et conviction que la FFDM se bouge . Ça fait plaisir de voir des gens se démener de la sorte pour NOUS sortir de l’ornière où se trouve la détection de loisir.
J’espère vraiment que les adhésions vont suivre avec autant d’entrain que la FFDM en met dans ses actions!!! Nous sommes le terreau de leurs actions futures.
Bonne soirée.
