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Vous êtes arrêtés par les gendarmes un dossier qui vous aidera

MessagePublié :05 déc. 2022, 17:37
par senior68
Bonsoir
Avec l'âge on a des oublis désolé.
En cas de problèmes avec les gendarmes ayez ce dossier sur vous;
A imprimer recto verso

http://alsaceprospection.net/index.php?page=doc_dossier
Bonne lecture.
Gégé

Re: Vous êtes arrêtés par les gendarmes un dossier qui vous aidera

MessagePublié :05 déc. 2022, 21:02
par Bmist du 78
:super: merci.

Re: Vous êtes arrêtés par les gendarmes un dossier qui vous aidera

MessagePublié :06 déc. 2022, 08:52
par stat24
Et donc, il faut tout leur faire lire ? :]

Re: Vous êtes arrêtés par les gendarmes un dossier qui vous aidera

MessagePublié :07 déc. 2022, 08:47
par Romulus41
Bonjour,

119 pages :hehe:

Franchement tu crois que les gendarmes vont prendre ça au sérieux ? :-/

Question subsidiaire : On te vois toujours faire tes interventions en solo avec très rarement des réponses qui te sont posées. Je vais quand même tenter : Il y a t-il eu un rapprochement d'Alsace Prospection avec la FFDM ?

Re: Vous êtes arrêtés par les gendarmes un dossier qui vous aidera

MessagePublié :07 déc. 2022, 13:02
par senior68
Bonjour Romulus,

Concernant la loi sur la détection Il y a des bruits qui courent pour la modifier.
Avant d'aller prospecter, je donne à la gendarmerie responsable du secteur les réponses des autorités françaises à la commission européenne. Jamais été ennuyé.
Réponse à ta question: Il y a t-il eu un rapprochement d'Alsace Prospection avec la FFDM ?
Pour défendre la détection de loisir, nous allons dans la même direction à 2 méthodes différentes. mais qui sont compatibles.
Un exemple , dans sa réponse aux élus , le ministère de la culture cite vide juridique, un vide juridique n'existe pas c'est aux élus de légiférer .
La loi est interprétée dans les sens qui arrange les anti-détectoristes, les drac et présentée de manière insidieusement déformée et malhonnête.
Mon rôle est d'informer les élus, ceux sont eux qui élaborent les lois.
Réponse de la secrétaire de la présidente de la commission culturelle à l'assemblée nationale.

Monsieur le Président,
Madame la Présidente Isabelle Rauch accuse réception de votre mel ainsi que du dossier très documenté que vous lui avez fait parvenir.
Elle vous en remercie et va en prendre en prendre connaissance.

Dossier envoyé aux 72 élus.

A+++

Re: Vous êtes arrêtés par les gendarmes un dossier qui vous aidera

MessagePublié :07 déc. 2022, 13:13
par Romulus41
Merci le plombier :super:

Re: Vous êtes arrêtés par les gendarmes un dossier qui vous aidera

MessagePublié :07 déc. 2022, 13:31
par piragol
La semaine dernière, on est venu photographier nos plaques d'immatriculation ! :cote:
Bon, ok, j'étais juste derrière un établissement archéologique ( un bâtiment d'état, pas une zone de recherches ! :drapeaublanc: )
Le proprio me demandait si cette parcelle avait pu être une ancienne vigne médiévale pour envisager sa reconversion.
Bon, en l'occurrence non, mais si je vois débarquer la maréchaussée demain je sais direct pourquoi ! :hehe:
Ben, j'ai rien caché dans mon jardin pour autant, faut pas déconner ! :mdr1:

Re: Vous êtes arrêtés par les gendarmes un dossier qui vous aidera

MessagePublié :07 déc. 2022, 13:58
par senior68
Bonjour Piragol,

il est interdit de publier la photo d’une plaque d’immatriculation sans le consentement de son propriétaire, quelles que soient les circonstances, mais pas interdit de la photographier.

A+++++

Re: Vous êtes arrêtés par les gendarmes un dossier qui vous aidera

MessagePublié :07 déc. 2022, 15:42
par Weissorx90
Moi je suis en franche comté et j’ai les autorisations des propriétaires des champs mais j’ai quand même peur de me faire ennuyer par la gendarmerie.