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Lois

MessagePublié :14 juin 2023, 13:27
par Maloche
Bonjour ! Pour obtenir une autorisation, faut il obligatoirement une raison (quelqu un qui a perdu ses clés, ...) ou non ? Merci

Re: Lois

MessagePublié :14 juin 2023, 15:53
par piragol
Bonjour,
Une autorisation auprès de qui ?
Si tu parles d'une autorisation préfectorale, hélas, inutile d'y compter.
Si c'est une autorisation d'un propriétaire, non pas particulièrement.
Néanmoins, s'il a perdu des outils, des dents de déchaumeur, etc..., ou qu'il souhaite juste que les gros ferreux dangereux pour le matériel agricole soit retirés, autant l'indiquer ! :hello: