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Bonjour à tous

Voici un article rédigé par des juristes pour répondre à certaines questions concernant l’interprétation de l’article 716 du Code civil.

https://www.village-justice.com/article ... 45719.html

salut baillius ,merci pour le lien c'est très intéressant

Baillus
Merci pour cet article. La loi me parait respectée lorsque nous cherchons un objet perdu et que donc toute découverte autre est fortuite

dado31 a écrit : ↑01 juil. 2024, 22:09 Baillus
Merci pour cet article. La loi me parait respectée lorsque nous cherchons un objet perdu et que donc toute découverte autre est fortuite

dado31
A condition de ne pas se trouver sur un site intéressant l'histoire , effectivement c'est bien dans ce sens qu'il faut l'entendre et le présenter .
On remarque bien que chaque mot ont un sens et s'ils sont mal employés, l’interprétation peut jouer en notre défaveur. L'interprétation d'une recherche de dépôt monétaires à certainement été prise à suite d'une honnête déclaration de revenir sur le lieu d'en l'espoir de retrouver une ou deux piécettes , grossière erreur enlevant toutes notions de fortuité preuve accablante mise à profit pour les faire tomber sous le coup de la loi.
Cette loi est tellement borderline, lorsque que l'on vous rappel " pas de recherches ciblées" , c'est uniquement pour éviter à certains de faire cette erreur si elle n'est pas volontaire.

Article fort intéressant et très pédagogique

Je rajouterais quand même que pour étayer la fortuité d'une découverte faite lors d'une recherche d'objet perdu ou d'une opération de dépollution il est fortement recommandé d'avoir un protocole de recherche écrit et signé par le propriétaire du lieu. Votre bonne parole ne pèsera pas lourd face à l'administration si contrôle il y a. Je pense en particulier aux régions PACA et Bourgogne ou il y a une vrai chasse au sorcières....