Detecteur.net

UNE PHOTO À 400€
Les faits :
▶ En avril 2024, Thomas accorde une interview à @jolanzaparty journaliste à La Provence.
Le journaliste souhaite faire connaître notre beau Loisir
Justement un vigneron a demandé à l'UDM de dépolluer l'une de ses parcelles, une bonne occasion pour faire ce reportage !
Au cours de la sortie "dépollution" parmi les déchets, Thomas remarque un objet sphérique en plomb.
Le journaliste propose de saisir ce moment pour faire un visuel destiné à agrémenter l'article de journal
Les conséquences :
▶ En janvier 2026, Thomas est convoqué au commissariat de police suite à la parution de l'article de @laprovence
Lors de son audition le policier lui apprend que la DRAC a déposé plainte suite à l'article de presse.
Lors de l'audition explique qu'il utilisait son détecteur pour faire de la dépollution, qu'il avait l'accord écrit du propriétaire ; il ne commettait donc aucune infraction.
Problème ... le journaliste a écrit que l'objet sphérique en plomb était "une balle de mousquet" ...
Thomas est donc sommé de préciser ce qu'il est advenu de cette "précieuse" trouvaille !
Il déclare avoir jeté l'objet pour lui totalement sans intérêt dans une poubelle en bordure du vignoble
Pour les autorités, il a donc commis le délit de ""DESTRUCTION DE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE""
Comme souvent dans les procédures mettant en cause des "détectoristes", le parquet propose une mesure d'alternative aux poursuites.
L'idée est simple et rapide : * Vous reconnaissez l'infraction - * Pas besoin d'avocat - * vous payez l'amende -* l'affaire est terminée.
Thomas est donc condamné à payer la somme de 400€ pour avoir jeté à la poubelle une hypothétique "balle de mousquet".
Questionnement :
Est-ce réellement une "balle de mousquet" ?
Le journaliste est-il qualifié pour identifier un objet archéologique ?
Le cas échéant, une "balle de mousquet", trouvée en dehors de tout contexte peut-elle être considérée comme un "patrimoine archéologique" ?
Au vu de l'article L510-1 du C. Pat., certainement mais au vu des faits et de la personnalité du "mis en cause", une telle sanction financière est-elle raisonnable ?
Ressenti :
Thomas a été davantage sanctionné pour avoir communiqué sur notre beau Loisir que pour avoir détruit un patrimoine archéologique d'ailleurs non officiellement identifié
La FFDM réclame l'adoption rapide d'un texte législatif ou réglementaire qui fera clairement la différence entre l'usage archéologique du détecteur et l'usage récréatif.
La FFDM réclame également un texte qui établira tout aussi clairement ce qui est "archéologique" de ce qui ne l'est pas.
Les Utilisateurs de Détecteur de Métaux sont des citoyens responsables et soucieux du Patrimoine commun qui pratiquent un loisir sain, il faut cesser de les traiter comme de vulgaires délinquants !





On touche le fond !!!!