Detecteur.net

Il y a la loi et son interprétation par le ministre de la culture qui a l'époque s'en est occupée.Donc la loi n'interdit pas les detecteurs et de plus c'est le ministre qui l afaite qui le dit.Le texte de loi;et l'esprit nous sont donc favorableLa fiche question :

12ème législature Question N° : 15336 de M. Lang Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère attributaire : culture et communication
Question publiée au JO le : 31/03/2003 page : 2337
Réponse publiée au JO le : 27/10/2003 page : 8194

Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : protection
Analyse : détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux par des particuliers, sans rapport avec une quelconque prospection archéologique. La loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 pose dans son article 1er que l'utilisation de détecteurs de métaux « à l'effet de recherche de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie » nécessite une autorisation administrative. Cependant, M. Jack Lang avait alors précisé dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 9 avril 1990 : « Le régime d'autorisation administrative institué par la loi n'a pas une portée générale. Son champ d'application est limité à la prospection archéologique. Reste donc tout à fait libre, sous réserve de réglementations particulières relatives notamment à la sécurité, l'utilisation de ces détecteurs à des fins autres. » Il souhaiterait savoir si, conformément à l'interprétation donnée à l'époque, l'utilisation des détecteurs de métaux dans les champs ou les bois demeure libre, à condition qu'elle n'ait aucune visée archéologique.
Texte de la REPONSE : Ainsi qu'il a été indiqué dans la réponse ministérielle citée par l'honorable parlementaire, le régime d'autorisation administrative institué par la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux n'a pas une portée générale et son champ d'application est limité à la protection archéologique. Une difficulté d'application, que l'on ne saurait dissimuler, réside dans le fait que le champ géographique dans lequel l'utilisation de détecteurs de métaux serait assurée de n'avoir aucune incidence archéologique, ne peut, hormis quelques zones géologiquement limitées, être fixé de manière définitive. En dépit de l'intensification des recherches archéologiques, notamment sous forme de prospection-inventaire ou de prospection thématique, de nouveaux lieux d'intérêt archéologique sont découverts très fréquemment et il est impossible d'exclure de l'application de la loi certaines parties du territoire plutôt que d'autres. Néanmoins, comme l'indiquait la réponse publiée le 9 avril 1990, en application de la loi précitée, l'utilisation de détecteurs de métaux sans visée archéologique est libre.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O

huuuuuuuuum c'est bon !!!

Salut Rococo,
Salut Exnona,

Ben avec cette dernière phrase, je crois que tout est dit!!
je vais imprimer cette réponse et la garder dans la poche au cas ou les képis bleus viendraient me rencontrer dans mes montagnes.

merci Rococo.

Lug

Merci pour ces réponses tres précises car on ne sais plus quoi croire a force d'entendre tout et n'importe quoi.

Cela date de plus de 20ans quand même, ce ministre n'est plus en place et son interprétation du texte de loi non plus.
Je pense que dans le domaine de la détection le flou prévaut. Ce n'est ni autorisé, ni interdit........
A chacun de louvoyer entre ces deux états de fait.

C'est bon ça!..

Bonjour,

La toute dernière ligne est très ambigüe.
Bonne journée.

Voici le lien vers le texte :
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 5336QE.htm" onclick="window.open(this.href);return false;
@+, 13or

ambigue pour qui veut qu'elle le soit !

Pas d'ambiguïté pour moi "sans visée archéologique" : sans intention de recherche archéologique .
Le texte ne date pas de 20 ans ....La réponse date de 2003 , faut lire le début aussi ...
Avoir ce texte dans la poche n'empêchera pas les gendarmes de faire leur boulot et seront -ils obligés de croire un texte sorti tout droit d'une feuille libre qu'on a dans la poche....pourquoi ne pas s'inventer des autorisations tant qu'on y est.La seule chose à leur dire c'est la référence du texte :

12ème législature Question N° : 15336 de M. Lang Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère attributaire : culture et communication
Question publiée au JO le : 31/03/2003 page : 2337
Réponse publiée au JO le : 27/10/2003 page : 8194
après ....

Bonjour,

Attention à l'expression "sans visée archéologique". Quelqu'un qui aurait sorti une fibule, une monnaie antique, etc. pourrait ne plus rentrer dans le cadre de ce texte.

Bonne journée.

bonjour
je ne comprent pas tres bien , moi il fau juste me dire si j ai le droit ou non
si mr francois M. nous interdit ou pas.
car il ne sagit pas du pour parlé actuel apparement?
je ne sai plus qui croire dans tout sa
amicalement

Philippe (72) a écrit :Bonjour,

Attention à l'expression "sans visée archéologique". Quelqu'un qui aurait sorti une fibule, une monnaie antique, etc. pourrait ne plus rentrer dans le cadre de ce texte.

Bonne journée.

C'est là qu'intervient la fortuité ...
Sans visée , sans préméditation c'est avant l'acte . Après c'est de la fortuitation.

le fait de trouver une monnaie romaine isolée ne prouve en rien la visée de recherches archéologiques ,après voir s'il faut déclarer ou pas,mais là c'est une autre histoire !

scorpio 49 a écrit :le fait de trouver une monnaie romaine isolée ne prouve en rien la visée de recherches archéologiques ,après voir s'il faut déclarer ou pas,mais là c'est une autre histoire !

qu il instor le "tresor acte" et tout irra bien
mais bon il serrai capable de nous envoyer les crs pour nous faire sortir d un champ alors on en est loin

Bonjour,

C'est au juge d'interpréter la loi. Le texte de 2003 est à double tranchant.

Bonne journée.

pas facile d'interpreter surtout quand il y a ambiguité !

bonjour,
à double tranchant ou pas la loi n'ayant pas changée nous allons continuer à fortuiter tranquillement...

Ce n'est pas par-ce-que vous trouvez une monnaie ou une fibule isolé que cela en fait un site archéologique
Je crois qu'il faudrait que vous arrétiez de vous tirer des balles dans les pieds
La détection de loisir est libre et restera libre

Bonjour,

Comment déterminer si c'est un objet isolé ?
A lire les différents posts sur différents foras depuis de nombreuses années, je vois bien que la notion d'objet isolé est souvent avancée. Mais elle me parait souvent abusive et ne peut-être déterminée que par la prospection archéologique qui par exemple s'appuie sur d'autres artefacts comme la céramique qui est souvent un bon indice de site.
Par contre, la loi est très claire même en cas de découverte archéologique isolée : il faut faire une déclaration auprès de l'administration.
Bonne journée.

pour la déclaration nous sommes d'accord, il est tout à fait normal de déclarer un objet pouvant intéresser l'histoire, mais ceux qui déclarent étant honnêtes il ne faut pas les ennuyer par la suite...

Gaulois a écrit :Ce n'est pas par-ce-que vous trouvez une monnaie ou une fibule isolé que cela en fait un site archéologique
Je crois qu'il faudrait que vous arrétiez de vous tirer des balles dans les pieds
La détection de loisir est libre et restera libre

le problème vient de gents appeûrés ... pas trés sur d'eux et qui on la trouille et contamine les autres... souvent des grandes gueules ... mais qui n'ont que ça; pour moi rien a changer je continue comme si rien ne c'était passer;

vous vous souvenez de ce film,elle voit des nains partout,et bien il y en a qui voient des sites partout ,arrétons le délire !

Philippe (72) a écrit :Bonjour,

Attention à l'expression "sans visée archéologique". Quelqu'un qui aurait sorti une fibule, une monnaie antique, etc. pourrait ne plus rentrer dans le cadre de ce texte.

Bonne journée.

Donc si je t'ai bien compris si tu trouve une pièce antique ou une monnaie, tu la replace ou tu l'avais trouvé ? ............

raphafa43 a écrit :

Philippe (72) a écrit :Bonjour,

Attention à l'expression "sans visée archéologique". Quelqu'un qui aurait sorti une fibule, une monnaie antique, etc. pourrait ne plus rentrer dans le cadre de ce texte.

Bonne journée.

Donc si je t'ai bien compris si tu trouve une pièce antique ou une monnaie, tu la replace ou tu l'avais trouvé ? ............

moi je dit rien je la replace dans ma poche

Rococo a écrit :la loi est claire et c est certains qui la compliquent.Ca fait plus de 20 ans que je detecte les plages et je n ai jamais trouvé d antique;alors faut arreter de se faire des noeuds au cerveau;il y a des choses bien plus importantes dans la vie que de se prendre la tete pour une monnaie trouvée au détecteur.Je pense que certains archéologues feraient mieux de prendre un certain recul avec la détection;combattre le pillage de leur site,et se battre pour davantage de crédits afin de faire leur boulot au lieu que ce soient les pelles mecaniques qui le fassent.Déja s occuper de ça; ça leur éviterai de faire les moulins à vent au lieu de faire de la recherche

bien dit recoco

Pour revinir aux archéos, je pense déja si l'état leur donnais plus de moyen pour protèger leurs sites, ils y aurais moins de soucis !
De plus j'en suis sur qu'un grand nombre d'entre nous serais près à leur porter mains forte dans leur recherches et bénévolement Et tous le monde aurais à y gagner Le plaisir de trouvé et de travailler avec des professionnels
Mais bon ceci ne reste qu'un rêve pour moi

Bonjour,

Il n'empêche que les objets archéologiques trouvés en détection ne sont pas déclarés ce qui gêne bien sûr la recherche scientifique. Et c'est une véritable plaie pour appréhender certains aspects de l'occupation d'un territoire.
C'est un point non négligeable pour qui s'intéresse à l'histoire d'un secteur géographique donné où très souvent c'est la prospection qui amène les éléments de la connaissance.
Bonne journée.

La prohibition archéologique aurait les mêmes conséquences, qu'au USA , avec l'alcool et le tabac !
Je pense que les archéologues devraient balayer devant leurs portes et surveiller les gros chantiers dans les villes beaucoup mieux que ce n'est actuellement, là il y a du mobilier archéologique... et puis combien de travaux divers dans les campagnes ou villes, dans les ports sans qu'il y ait jamais aucune fouille !
Par ailleurs, on peut comprendre les promoteurs ou grandes sociétés sur leur hésitations de déclarer les vestiges archéologiques quand on voit le coût pour faire les fouilles et particulièrement les fouilles de sociétés archéologiques devenus privées avec d'anciens archéologues qui sont devenus "chef" d'entreprises...Les raisons ? financières probablement.
Combien demande une telle société archéologique pour fouiller 2 ou 3 hectares ? 200.000 à 600.000 euros ! et oui ! Alors cherchez l'erreur et ou sont, en fin de compte, les pilleurs ??
A +
Galoupi

Rococo a écrit :la loi est claire et c est certains qui la compliquent.Ca fait plus de 20 ans que je detecte les plages et je n ai jamais trouvé d antique;alors faut arreter de se faire des noeuds au cerveau;il y a des choses bien plus importantes dans la vie que de se prendre la tete pour une monnaie trouvée au détecteur.Je pense que certains archéologues feraient mieux de prendre un certain recul avec la détection;combattre le pillage de leur site,et se battre pour davantage de crédits afin de faire leur boulot au lieu que ce soient les pelles mecaniques qui le fassent.Déja s occuper de ça; ça leur éviterai de faire les moulins à vent au lieu de faire de la recherche

voila qui est bien dit
j habite nantes et voila quelque temp un amis m avai signalé un endroit , un chantier sur lequel il bossai en terrassement dans le centre de nantes, ils y avait decouvert des puits carrés et , une fresques , des murs gr et des debris de poterie c etait le jeudi , ils ont applé les autorité competente qui il parrai ce sont deplacé , le mardi suivant je me dit tien si j allai voir comment c est fait tout sa (j aime bien allé me ballader sur les chantier de fouille voir comment ils bosse, il y en a un a coté de chez moi a la chapelle st lupien pour ceux qui connaisse , un site mero en majorité, et on peu allé voir les ga qui bosse dessu c est tres interressent ) et en arrivant sur le chantier plus rien il y avait 2 metre de remblai par dessuet une dalle de beton devai etre coulé dessu dans la semaine c est le chef de mon pote qui me dit sa
un immeuble va etre contruit par dessu sans que ce soi fouillé , il parrai qu il n on pas le temp ni l argent pour le faire

c est bien domage tout sa , mais nous n y pouvon rien du tout

vous me direz , au moi personne ne le piellera celui la
c etait la petite histoir qui me laisse sur le cul
amicalement

Mouais... en 2003, on pouvais prendre sa retraite à 60 ans, avec 37.5 annuités si on était fonctionnaire. O tempora, o mores

Philippe (72) a écrit :Bonjour,

Il n'empêche que les objets archéologiques trouvés en détection ne sont pas déclarés ce qui gêne bien sûr la recherche scientifique. Et c'est une véritable plaie pour appréhender certains aspects de l'occupation d'un territoire.
C'est un point non négligeable pour qui s'intéresse à l'histoire d'un secteur géographique donné où très souvent c'est la prospection qui amène les éléments de la connaissance.
Bonne journée.

Bon comme je n'ai pas eu ma réponse à ma question sur l'autre sujet, je vais reformuler ...

Aucun soucis pour déclarer toutes mes trouvailles à la seule condition d'avoir un écrit stipulant qu'il n'y aura aucune procédure judiciaire engagée à mon encontre. Est-ce possible ?

Theophilus a écrit :

Philippe (72) a écrit :Bonjour,

Il n'empêche que les objets archéologiques trouvés en détection ne sont pas déclarés ce qui gêne bien sûr la recherche scientifique. Et c'est une véritable plaie pour appréhender certains aspects de l'occupation d'un territoire.
C'est un point non négligeable pour qui s'intéresse à l'histoire d'un secteur géographique donné où très souvent c'est la prospection qui amène les éléments de la connaissance.
Bonne journée.

Bon comme je n'ai pas eu ma réponse à ma question sur l'autre sujet, je vais reformuler ...

Aucun soucis pour déclarer toutes mes trouvailles à la seule condition d'avoir un écrit stipulant qu'il n'y aura aucune procédure judiciaire engagée à mon encontre. Est-ce possible ?

en fin de compte ce qui nous encourage pas a declarer c est la repression qui peut y avoire apres cette declaration, mais prenon le cas d une personne du fofo qui a declaré sa super "boursé" en argent , il n a pas eu de soucis il me semble

Bonjour,

Je n'en sais rien; je ne suis pas dans l'antre. Je ne suis qu'un prospecteur passionné d'histoire qui arpente la campagne pour rassembler des indices qui permettent de reconstituer un pan de l'histoire de la ma région.
Ces morceaux sont aussi bien les indices archéologiques que la lecture des bâtiments anciens et les archives anciennes telles que les archives notariales. Bref, tout ce que les gens ont laissé et, une fois retrouvé et étudié, peut-être publié et transmis aux autres.
Mais pour cela, il faut que ces documents soient accessibles. C'est assez aisé pour ce qui est des édifices anciens (églises, manoirs, mottes, châteaux, etc) et les documents d'archives déposés en divers lieux. Par contre tout ce qui est dans des collections privées et n'est référencé nulle part peut-être souvent considéré comme perdu s'il n'existe pas un inventaire.
Bonne journée.

Theophilus a écrit :

Philippe (72) a écrit :Bonjour,

Il n'empêche que les objets archéologiques trouvés en détection ne sont pas déclarés ce qui gêne bien sûr la recherche scientifique. Et c'est une véritable plaie pour appréhender certains aspects de l'occupation d'un territoire.
C'est un point non négligeable pour qui s'intéresse à l'histoire d'un secteur géographique donné où très souvent c'est la prospection qui amène les éléments de la connaissance.
Bonne journée.

Bon comme je n'ai pas eu ma réponse à ma question sur l'autre sujet, je vais reformuler ...

Aucun soucis pour déclarer toutes mes trouvailles à la seule condition d'avoir un écrit stipulant qu'il n'y aura aucune procédure judiciaire engagée à mon encontre. Est-ce possible ?

donne moi une bonne raison ...que des " instances " veulent te donner un "ecrit "..; moi j'en voie pas ... et je connais la réponse ( si vous avez peur d'avoir des procédures judiciaire aux derche .. paceque vous voulez déclarer des trouvailles .. vous arrêtez la detection !!!!! il ne sont pas demandeur ..eux .. bien au contraire .. et un.... détectoplasme en moins..... un !!

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris le message.
Bonne journée.

"Il n'empêche que les objets archéologiques trouvés en détection ne sont pas déclarés ce qui gêne bien sûr la recherche scientifique. Et c'est une véritable plaie pour appréhender certains aspects de l'occupation d'un territoire.
C'est un point non négligeable pour qui s'intéresse à l'histoire d'un secteur géographique donné où très souvent c'est la prospection qui amène les éléments de la connaissance.
Bonne journée."

Certes, certes ! mais comment se fait-il que les archéologues, avant la fouille, décapent la terre sur 50 cm et ne recherchent pas dans cette couche ?
Je pense aussi qu'une collaboration archéos-prospecteurs serait profitable pour tous avec une "éducation" des 2 cotés...
A +
Galoupi