Detecteur.net

Rococo a écrit :deja le net donne une bonne indication.Il suffit de faire le tour des foras pour en avoir une vague idée,meme si certaines personnes sont inscrites sur plusieurs.Detecteur net a600o inscrits va voir les autres

C'est tout ! ???...
Pas de compte rendu de la réunion d'hier ?

a3jv a écrit :

Rococo a écrit :deja le net donne une bonne indication.Il suffit de faire le tour des foras pour en avoir une vague idée,meme si certaines personnes sont inscrites sur plusieurs.Detecteur net a600o inscrits va voir les autres

C'est tout ! ???...
Pas de compte rendu de la réunion d'hier ?

Le compte-rendu n'a pas encore été publié par les personnes présentes à cette réunion.

pat83 a écrit :Incroyable çà c'est un scoop , tu a l'article du code civil , pénal ou procédure pénale qui le précise

Ce n'est pas simple et sujet à interprétation, mais tu peux commencer par étudier les articles 56 et 76 du code de procédure pénal. Pour résumer:
Les forces de l'ordre ne peuvent pénetrer sur terrain privé pour constater une contravention sans accord écrit du propriétaire ou mandat d'un juge, par contre elles peuvent le faire pour constater un flagrant délit de crime ou délit (pas contravention). Reste à savoir où se situe l'utilisation du detecteur de métaux...
Ensuite comme c'est pas assez subjectif, tu superposes le Code Rural qui dit qu'une personne assermentée peut dresser un procès verbal sur terrain privé pour une infraction relevant de son domaine de compétence y compris au propriétaire dudit lieu (par ex si tu braconnes sur tes terres, un garde peut te verbaliser).
Ca reste bien flou, il faudrait qu'un juriste nous éclaire. Mais à MON interprétation dans le cas de la detection, les gendarmes ne peuvent intervenir que sur demande du propriétaire des lieux et je pense que les condamnations dont on a entendu parler ont eu lieu sur des terrains publics (de manière à ce que les SRA puissent se porter partie civile).

Sinon j'attend le compte rendu de cette réunion avec impatience même si je pense que ce sera une confirmation de la première entrevue!

bien dit grosse biture !

d'après une connaissance (qui n'est pas juriste, gendarme, avocat), nous avons le droit de passage sur un terrain non clôturé. Par conséquent, tant que l'on ne dégrade pas (en faisant des trous, en marchant sur des cultures), nous avons le droit d'être sur un terrain privé non cloturé. C'est donc une chance d'avoir des agriculteurs qui ont flingués des haies pour gagner quelques mètres carrés de cultures dopée au Monsanto

Theophilus a écrit :

a3jv a écrit :

Rococo a écrit :deja le net donne une bonne indication.Il suffit de faire le tour des foras pour en avoir une vague idée,meme si certaines personnes sont inscrites sur plusieurs.Detecteur net a600o inscrits va voir les autres

C'est tout ! ???...
Pas de compte rendu de la réunion d'hier ?

Le compte-rendu n'a pas encore été publié par les personnes présentes à cette réunion.

pour l instant je n en sais pas plus que vous
pour qu un terrain privé ne puisse etre emprunté il faut qu il soit cloturé sinon on a le droit de passage

koschka a écrit :d'après une connaissance (qui n'est pas juriste, gendarme, avocat), nous avons le droit de passage sur un terrain non clôturé. Par conséquent, tant que l'on ne dégrade pas (en faisant des trous, en marchant sur des cultures), nous avons le droit d'être sur un terrain privé non cloturé. C'est donc une chance d'avoir des agriculteurs qui ont flingués des haies pour gagner quelques mètres carrés de cultures dopée au Monsanto

BOnjour

J'ignore dans quel type d'habitation tu demeures mais il y a qd même des choses à approfondir. Je connais des propriétés modestes de type "californien" qui ne sont pas clôturées mais jamais je n'envisagerais d'aller me promnener sur les pelouses des propriétaires même si mon passage ne dégrade rien.
Le fait de clôre ou non son bien ne permet nullement à l'individu lambda d'y accéder.
Enfin "droit ou interdiction" la loi du savoir vivre et être prévaut sur les textes.
Bonne continuation

une différence quand mème entre un champ perdu en pleine nature et une pelouse devant une propriété !

Rococo a écrit : pour l instant je n en sais pas plus que vous
pour qu un terrain privé ne puisse etre emprunté il faut qu il soit cloturé sinon on a le droit de passage

Petite précision: clos ou signalé par un panneau. De même, il y a des règles juruidiques concernant les terres agricoles. Dès que j'ai le temps, je ferai un petit topo.

Theophilus a écrit :

Rococo a écrit : pour l instant je n en sais pas plus que vous
pour qu un terrain privé ne puisse etre emprunté il faut qu il soit cloturé sinon on a le droit de passage

Petite précision: clos ou signalé par un panneau. De même, il y a des règles juruidiques concernant les terres agricoles. Dès que j'ai le temps, je ferai un petit topo.

sa m interresse cette petite mise a jour sur le coté juridique......allé ditent nous tous les amis , mais uniquement ce qui est vrai pas d intox
amicalement

Rococo a écrit :

Theophilus a écrit :

a3jv a écrit :

Rococo a écrit :deja le net donne une bonne indication.Il suffit de faire le tour des foras pour en avoir une vague idée,meme si certaines personnes sont inscrites sur plusieurs.Detecteur net a600o inscrits va voir les autres

C'est tout ! ???...
Pas de compte rendu de la réunion d'hier ?

Le compte-rendu n'a pas encore été publié par les personnes présentes à cette réunion.

pour l instant je n en sais pas plus que vous

Ben non !... J'ai encore été voir sur le site ANDL, toujours rien !...

A croire qu'ils ont été enlevés par les services secrets. A moins qu'ils les aient carrément flingués ?...

popote a écrit :

Theophilus a écrit :

Rococo a écrit : pour l instant je n en sais pas plus que vous
pour qu un terrain privé ne puisse etre emprunté il faut qu il soit cloturé sinon on a le droit de passage

Petite précision: clos ou signalé par un panneau. De même, il y a des règles juruidiques concernant les terres agricoles. Dès que j'ai le temps, je ferai un petit topo.

sa m interresse cette petite mise a jour sur le coté juridique......allé ditent nous tous les amis , mais uniquement ce qui est vrai pas d intox
amicalement

Tout ce que je dis n'est pas de l'intox ... bon parfois je dis des bêtises mais personne n'est parfait

Theophilus a écrit :

popote a écrit :

Theophilus a écrit :

Rococo a écrit : pour l instant je n en sais pas plus que vous
pour qu un terrain privé ne puisse etre emprunté il faut qu il soit cloturé sinon on a le droit de passage

Petite précision: clos ou signalé par un panneau. De même, il y a des règles juruidiques concernant les terres agricoles. Dès que j'ai le temps, je ferai un petit topo.

sa m interresse cette petite mise a jour sur le coté juridique......allé ditent nous tous les amis , mais uniquement ce qui est vrai pas d intox
amicalement

Tout ce que je dis n'est pas de l'intox ... bon parfois je dis des bêtises mais personne n'est parfait

je ne visai personne au contraire je trouve tres interressent ce débat d ou emmerge des choses que je ne soupçonnais meme pas , mais parfoi il y a des personnes qui viennent se greffer a ce genre de discution pour apporter de l intox......mais le debut de celle ci est tres interressent , ceci dit qui ne dit jamais de conneries
amicalement

Rococo a écrit :Louis Pol Delestreé;m a fait un compte rendu succint par email.Il va faire un compte rendu officiel qu il me communiquera et que je mettrai sur le forum
je pense qu il y a peut etre quelques pistes et l entretien a été courtois
le reste vous le lirez quand il l aura fait

merci pour tout rococo

merci rococo

je suis impatient et en meme temps inquiet j'espere du bon, croisons les doigts

Hé bien c'est peut être un bon début!..
Restons motivés et optimistes!..

merci rococo pour les info en attendant le compte rendu

bison013 a écrit :

Guifre el Pelut a écrit :Je ne suis pas très optimiste...quand on veut se concerter, on fait une réunion; là ça ressemble plus à une convocation...attendez vous à vous trouver face à un mur et prévoyez vos arguments et votre défense en prévision...pas grand chose n'aura de l'effet...

détrompes toi, cette réunion était préparée de longue date par les responsables AFP à leur demande et non une convocation, remise une 1ere fois pour consolider le dossier, ils ont mis le maximum de chance possible pour que ca donne quelque chose de positif

Oui et on les remercie d'avance , les membres de l'AFP et les autres aussi !

Rosenthal a écrit :

bison013 a écrit :

Guifre el Pelut a écrit :Je ne suis pas très optimiste...quand on veut se concerter, on fait une réunion; là ça ressemble plus à une convocation...attendez vous à vous trouver face à un mur et prévoyez vos arguments et votre défense en prévision...pas grand chose n'aura de l'effet...

détrompes toi, cette réunion était préparée de longue date par les responsables AFP à leur demande et non une convocation, remise une 1ere fois pour consolider le dossier, ils ont mis le maximum de chance possible pour que ca donne quelque chose de positif

Oui et on les remercie d'avance , les membres de l'AFP et les autres aussi !

un grand merci en effet

Rococo a écrit :l'entretien a été courtois

Au delà de ça, qui est déjà une bonne chose, ce qui compte vraiment c'est que la loi s'assouplisse et qu'en tout cas elle ne se radicalise pas.

ce qui est important aussi c'est d'avoir un avis favorable de gens importants autres que les udv !

Union et dialogue ne peuvent qu'être constructifs. Si déjà le ton a été courtois, nous ne pouvons que nous en réjouir.
Attendons la suite...

Merci en tous cas.

RON a écrit :il ne reconnaitront jamais la détection de loisir.....juste peut etre ... des autorisations pour une minorité trié sur le volet ,a condition que ce soit hyper encadré.....rien de bon tout ça;

eh...oui .... c'est pas bon du tout ;

Hello,

Le point 3b pour déclarer une zone de prospection non-archéologique serait une grande avancée,
pas simple en tout cas de trouver tous les propriétaires (pas tous connus ou joignables ...)
mais ça laisserait présentir tout de même une once d’enthousiasme !

Merci aux représentants de notre loisir ainsi qu'à M. Drouet pour l'écoute et le respect dont il aurait fait preuve. En tout cas le fait qu'il permette le dialogue est déjà remarquable.

A+

Bon, rien de bien spécial !...
Je dirais que c'est légèrement positif dans le sens que le dialogue existe et que M. Drouet reste ouvert.

Mr Drouet s’est borné à confirmer la thèse actuelle du Ministère : la détection dite « de loisirs », où qu’elle soit pratiquée, est soumise à l’autorisation administrative.

Ça ce n'est pas vraiment top pour nous, mais bon, il ne fait que confirmer un état d'esprit actuel et ce n'est qu'une thèse et pas la loi.

Ce qui est positif, c'est la volonté d'écoute et de concertation des deux parties...et l'information qui remonte vers le ministère...il semblerait que monsieur Drouet soit souvent "surpris"...Je comprends que, depuis peu de temps en poste il ait eu peu de temps pour s'informer mais je crois que c'est plutôt significatif de la désinformation à laquelle il est soumis par certains...

Par contre ça :

b) L’un de vos représentants propose un moyen terme pour faciliter la prospection « de loisirs » : la procédure serait seulement déclarative, les prospecteurs devant signaler à l’administration, par un formulaire idoine , les zones qu’ils désirent prospecter, avec l’accord des propriétaires du sol, et qui ne sont pas des sites archéologiques reconnus.
Mr Drouet ne prend pas position, rappelant qu’il n’ a pas de pouvoir de décision , mais qu’il prend note de cette suggestion.

Je trouves plutôt mauvais comme proposition. C'est le genre de chose qui tue un loisir !

Salut à tous,

Tant mieux si vous trouvez ça bon, moi je trouve ça extrémement mauvais.

Pas de détection de loisirs sans autorisation administrative. C'est difficile d'être plus clair...

De plus, le représentant du ministère n'a pas l'air d'être vraiment au courant du sujet.
Cela sent la réception de "courtoisie" pour discuter d'une affaire déjà entendue et probablement réglée.

Je ne vois rien de positif la dedans.

Amicalement
JPS35

a3jv a écrit :Par contre ça :

b) L’un de vos représentants propose un moyen terme pour faciliter la prospection « de loisirs » : la procédure serait seulement déclarative, les prospecteurs devant signaler à l’administration, par un formulaire idoine , les zones qu’ils désirent prospecter, avec l’accord des propriétaires du sol, et qui ne sont pas des sites archéologiques reconnus.
Mr Drouet ne prend pas position, rappelant qu’il n’ a pas de pouvoir de décision , mais qu’il prend note de cette suggestion.

Je trouves plutôt mauvais comme proposition. C'est le genre de chose qui tue un loisir !

"pour faciliter la prospection de loisir" declaration, formulaire , les zones a prospecter, ect ..ect; effectivement ( encore un qui doit pas prospecter souvent;) c'est plus un " loisir "c'est une contrainte;

Bien pour un début enfin un dialogue

RON a écrit :

a3jv a écrit :Par contre ça :

b) L’un de vos représentants propose un moyen terme pour faciliter la prospection « de loisirs » : la procédure serait seulement déclarative, les prospecteurs devant signaler à l’administration, par un formulaire idoine , les zones qu’ils désirent prospecter, avec l’accord des propriétaires du sol, et qui ne sont pas des sites archéologiques reconnus.
Mr Drouet ne prend pas position, rappelant qu’il n’ a pas de pouvoir de décision , mais qu’il prend note de cette suggestion.

Je trouves plutôt mauvais comme proposition. C'est le genre de chose qui tue un loisir !

"pour faciliter la prospection de loisir" declaration, formulaire , les zones a prospecter, ect ..ect; effectivement ( encore un qui doit pas prospecter souvent;) c'est plus un " loisir "c'est une contrainte;

De toute façon lorsque tu demandes l'autorisation écrite du proprio des terres tu fais déjà remplir des papiers alors un peu plus ou un peu moins. Puis ce n'est pas une demande d'autorisation administrative, mais un signalement de prospecttion..
Si cela peut nous permettre de détecter tranquille je n'y vois que du bon..
De plus cela permet de savoir qui détecte sur quel endroit..

c'était une reunion entre archéos ...rien avoir avec la détection de loisir.

Alfengorne a écrit :

RON a écrit :

a3jv a écrit :Par contre ça :

b) L’un de vos représentants propose un moyen terme pour faciliter la prospection « de loisirs » : la procédure serait seulement déclarative, les prospecteurs devant signaler à l’administration, par un formulaire idoine , les zones qu’ils désirent prospecter, avec l’accord des propriétaires du sol, et qui ne sont pas des sites archéologiques reconnus.
Mr Drouet ne prend pas position, rappelant qu’il n’ a pas de pouvoir de décision , mais qu’il prend note de cette suggestion.

Je trouves plutôt mauvais comme proposition. C'est le genre de chose qui tue un loisir !

"pour faciliter la prospection de loisir" declaration, formulaire , les zones a prospecter, ect ..ect; effectivement ( encore un qui doit pas prospecter souvent;) c'est plus un " loisir "c'est une contrainte;

De toute façon lorsque tu demandes l'autorisation écrite du proprio des terres tu fais déjà remplir des papiers alors un peu plus ou un peu moins. Puis ce n'est pas une demande d'autorisation administrative, mais un signalement de prospecttion..
Si cela peut nous permettre de détecter tranquille je n'y vois que du bon..
De plus cela permet de savoir qui détecte sur quel endroit..

on est d'accord .... c'est de la détection de fliquer.