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Re: les textes de lois
MessagePublié :05 déc. 2010, 12:25
par machinehead100
merci Birracos
Re: les textes de lois
MessagePublié :05 déc. 2010, 12:27
par raphafa43
Merci, c'est que la page d'acceuil, je n'y vais jamais

Re: les textes de lois
MessagePublié :05 déc. 2010, 13:30
par raphafa43
Re: les textes de lois
MessagePublié :05 déc. 2010, 13:44
par ledzep2b
Merci,moi aussi comme Raphafa je passe jamais par l'acceuil et ma page de demarrage internet c'est direct le forum.
Merci a toi pour les efforts que tu accomplis pour notre bien etre et celui du forum.
Re: les textes de lois
MessagePublié :06 déc. 2010, 20:56
par cloquette christian
Re: les textes de lois
MessagePublié :07 déc. 2010, 12:25
par a3jv
Dans un registre parallèle et à toute fin utile, on peut aussi retenir la loi sur les objets trouvés :
http://vosdroits.service-public.fr/F1823.xhtml