Detecteur.net

Bonjour à tous, je sais qu'il y a déjà un sujet sur le fameux reportage, mais ma question bien qu'elle s'y rapporte comme exemple est d'ordre général.
un pauvre poeilleur trouve un trésor de 400 ans au détecteur, et case prison sans toucher 20000, le terrain devenant subitement site archéologique.
une équipe de pros poilleurs trouvent un trésor dans un château (donc site archéologique, dites-moi si je me trompe, et là partage + grosse pub . et pas case prison
je pensais que la loi du 50/50 ne s'appliquait que si il y avait la notion de découverte fortuite et non au détecteur ? je sais ils ont eû 30% relatifs a leur contrat.
est-ce lié au fait qu'ils ont une autorisation du propriétaire? dans ce cas pourquoi un trésor trouvé dans un champ avec autorisation préalable de détection du paysan n'est pas considéré comme fortuit si déclaré car il a été trouvé au détécteur...
2ème question que serait-il advenu si au lieu de trouver des naps qui ont sans doute cours actuellement,il avait été trouvé des pièces de 400 ans?
merci à vous tous de m'éclairer

Dans un cas, il n'y a pas autorisation du propriétaire: trésor non fortuit car découvert avec un détecteur, tout revient au proprio donc à la commune...après les suites juridiques sont , si j'ai bien compris du fait de la DRAC...
Dans l'autre mandat du propriétaire pour retrouver un trésor éventuel, par contrat il rétribue le prestataire de service, il pourrait le faire en chèque mais les deux parties se mettent d'accord pour un pourcentage de la valeur des objets trouvés...c'est un accord commercial comme un autre, le proprio est l'entier bénéficiaire du trésor, il en dispose comme il veut..
Dans l'absolu, je suppose que la Drac peut porter plainte aussi si la propriété est un site classé voire même le faire classer à postériori...
Ce qui enfonce un peu plus la municipalité de Boucq qui aurait pu retrocéder à l'inventeur une partie quelconque du trésor découvert...
Le problème c'est que la loi est floue et qu'elle prête à interprétations, dans le cas du trésor dit de "l'amiral", des pièces sensiblement de la même époque que Boucq ont été rendues au proprio et à l'inventeur après démélés juridiques d'un autre ordre..

La différence aussi est que les professionnels ont souvent de bons avocats...

et tout le monde le sait: "il faut faire confiance à la justice de son pays"

J'aurais un peu les mêmes explications que Guifre el Pelut.

Personne n'est passé par la case prison, juste une amende de 1000 francs et une inscription au casier judiciaire pour le découvreur de la potiche pleine d'or.

Pour l'équipe qui trouve un magot, c'est une recherche de biens familiaux, qui peut-être considéré comme un héritage, donc tous les moyens mis en oeuvre sont autorisés. Après, une déclaration s'impose évidemment.
Ils ont embauché une équipe et le pourcentage ou le prix se négocie comme pour toute offre de service.

merci pour vos explications.
Quand je parlais de case prison, c'était bien sûr une métaphore.

alors si je comprends bien la propriétaire déclare la découverte du trésor et même si cela a été fait au détecteur il y a la notion de trésor ? (et ou va la fortuité)
après je suppose que les anciens propriétaires du château selon l'époque des monnaies
peuvent eux aussi revendiquer une part et parler d'héritage

merci pour ces explications

Rebonjour
J'ai déjà posé la question sur un forum et n'ai pas eu de réponse ; j'essaie :
Puisque ce brave homme a trouvé un trésor archéologique et qu'il s'est fait"taper sur les doigts", il est logique de penser qu'en tant que trésor, des recherches vont être faites ou ledit trésor va aller dans un musée .Or il n'en est rien, l'état (ou la commune) avait-il le droit de le vendre ? Ne bafoue-t-il pas lui-même les lois ?
Bisous

oui je pense également que la réponse est dans le fameux contrat entre les deux parties

et établi par des avocats à la base, j'aimerai bien en voir la teneur, voir si les références

aux lois y sont retranscrites ect...

mais bon j'habite pas un château (quoique) donc difficile de voir un tel contrat

amicalement, et merci encore pour toutes vos réponses

Non, mamie bolo, ce n'est pas un trésor archéologique, c'est un trésor tout court.
Si le "brave homme" avait trouvé ce trésor en se balladant, suite à un effondrement de terrain par exemple, il aurait eu droit à 50% du trésor ou de sa valeur marchande.
Avec un détecteur de métaux, il a été considéré que la découverte n'était pas fortuite mais que le bonhomme fesait bien des recherches dans le but de trouver...
Donc la totalité du trésor reviens dans ce cas au proprio du terrain, ici c'était la mairie.

pourtant la DRAC a reconnu l'endroit comme site archéologique par la suite

et pourtant le lot a été vendu aux enchères sans que la Drac ne s'en préoccupe

alors trésor trouvé sur un site archéo (a postériori) deviendrait trésor archéo, non ?

espagnol a écrit :pourtant la DRAC a reconnu l'endroit comme site archéologique par la suite

et pourtant le lot a été vendu aux enchères sans que la Drac ne s'en préoccupe

alors trésor trouvé sur un site archéo (a postériori) deviendrait trésor archéo, non ?

Non, ce n'est pas parce-que c'est un site archéologique et qu'il est interdit d'y prospecter que le bouton de culotte ou les euros que l'on peut y trouver sont des objets archéologiques. Ils appartiennent au propriétaire du terrain.

A noter aussi que quand on achète une maison, un appartement ou autre, on devient propriétaire de tout ce qu'il contient.
D'après mes souvenirs plusieurs lingots d'or avaient été trouvés (cachés dans une vieille cuisinière) par les tous nouveaux propriétaires d'une habitation vendu par les héritiers d'une vieille dame qui venait de mourir.
Les héritiers l'ont appris et demandé à ce que ce trésor leur soit restitué. Ils on été déboutés et le trésor est resté aux nouveaux propriétaires.

ok d'accord, mais quand même si l'endroit a été déclaré comme site archéologique, c'est bien
par rapport au trésor qui y a été trouvé, non ?

et il ne s'agit pas de boutons, ni d'euros, mais de pièces de 400 ans

bon

mais j'avoue que c'est pas hyper clair pour moi

Salut,

Sur le caractère fortuit d'une découverte.

Un trésor a une définition juridique selon le code civil : toute chose découverte par l'effet du hasard et dont personne ne peut revendiquer la propriété (je crois en gros que c'est comme ça).

Pour les louis d'or de Vendée le problème venait que l'inventeur et surtout une revue/magasin de détect, spécialisée dans les Fischer à l'époque, ont crié tout haut qu'il s'agissait du trésor de l'amiral Duchafault. Les héritiers ont donc, très logiquement, essayé de faire valoir leurs droits. En l'absence de tout document accompagnant les monnaies ils n'ont pu formellement prouvé que c'était leur ascendant qui les avaient caché. A la différence du fameux trésor de la rue Mouffetard, à Paris.

Pour Boucq c'est le juge qui a décidé que le trésor n'en était pas un puisque, si on ne pouvait savoir qui l'avait caché, le fait de l'avoir trouvé au détecteur lui enlevait son caractère "découverte fortuite". Cependant il s'agit seulement d'une jurisprudence car aucun texte de loi ne peut affirmer qu'un éventuel trésor découvert l'a été volontairement par l'inventeur. C'est la raison pour laquelle il ne faut jamais chercher ce qu'on n'a pas le droit de chercher, et encore moins un dépôt ou je ne sais quel objet pouvant intéresser l'histoire, l'art ou l'archéologie.
Donc je trouve un trésor avec mon détecteur si, avec celui-ci, je cherchais par exemple des piècettes contemporaines au moment où, par le pur effet du hasard, je suis tombé sur autre chose à laquelle je ne m'attendais pas. Après il faut réfléchir avant de parler à une personne du SRA des circonstances de sa trouvaille, sinon...

Voilà où nous amène une mauvaise loi doublée d'une mauvaise jurisprudence. Il ne nous reste plus qu'à adapter nos comportements à cette situation c'est-à-dire déclarer, bien sûr, mais avec discernement.

A+

Et même pour les objets archéologiques il faut retenir celà qui est toujours valable et d'actualité :

A qui appartiennent les objets archéologiques ?
La propriété de l’objet dépend des circonstances de sa découverte :
- prospection ou fouille programmée : il appartient au propriétaire du terrain.
- fouille préventive : il appartient pour moitié à l’Etat et pour moitié au propriétaire du terrain.
- découverte fortuite : il appartient pour moitié à l’inventeur (celui qui l’a découvert) et pour moitié au propriétaire du terrain.
L’État dispose dans tous les cas d’un droit de revendication, contre indemnité, si l’objet a une valeur scientifique importante (loi du 27 septembre 1941).

a3jv, je pense qu'il doit y avoir une nuance sur la découverte d'un "trésor" dans un bien vendu...un trésor d'après la loi est un bien dont personne ne peut revendiquer la propriété...Si on trouve un bien dans une maison vendue, il doit y avoir moyen pour les anciens propriétaires de le récupérer à condition de prouver qu'il s'agit bien d'un bien qui leur revenait par héritage par exemple...là est toute la difficulté, la loi ne se contente pas de on-dit colportés...et rarement le défunt a laissé un inventaire de ce qu'il a enfoui...

Bonjour, c'est un peu plus clair pour moi, mais cela me rapporte à ma deuxième question de mon post,

les personnes ayant trouvé les naps, à la place ils trouvent les mêmes pièces que Mr de Fontenay

donc si déclaration, trouvé au détecteur, le juge enlève la qualité de découverte fortuite

que se passe t-il alors le propriétaire du château garde la découverte et la Drac ne porte pas plainte bien qu'un château soit considéré comme un site

Guifre el Pelut a écrit :a3jv, je pense qu'il doit y avoir une nuance sur la découverte d'un "trésor" dans un bien vendu...un trésor d'après la loi est un bien dont personne ne peut revendiquer la propriété...Si on trouve un bien dans une maison vendue, il doit y avoir moyen pour les anciens propriétaires de le récupérer à condition de prouver qu'il s'agit bien d'un bien qui leur revenait par héritage par exemple...là est toute la difficulté, la loi ne se contente pas de on-dit colportés...et rarement le défunt a laissé un inventaire de ce qu'il a enfoui...

Non, je ne pense pas. Le bien a été vendu, la cuisinière de la mémé a été vendue dans le lot donc même si en fait on se rends compte qu'elle est en or massif elle appartient définitivement à l'acheteur.
Idem pour un tableau que je te vendrais 30 €. Tu l'achète, tu le fais expertiser et on te dit que c'est en fait un Van Gogh que tu pourra revendre des milliers d'euros en toute liberté sans que je puisse réclamer quoi que ce soit.

espagnol a écrit :Bonjour, c'est un peu plus clair pour moi, mais cela me rapporte à ma deuxième question de mon post,

les personnes ayant trouvé les naps, à la place ils trouvent les mêmes pièces que Mr de Fontenay

donc si déclaration, trouvé au détecteur, le juge enlève la qualité de découverte fortuite

que se passe t-il alors le propriétaire du château garde la découverte et la Drac ne porte pas plainte bien qu'un château soit considéré comme un site

Pour qu'un château ou autre demeure ancienne soit considéré comme site archéologique, il faut il me semble (mais je peux me tromper) qu'il ait été classé. Ce qui n'est pas le cas de nombreuses demeures, manoirs, châteaux appartenant à des particuliers.
Donc il ne devrait pas y avoir de problème particulier à y rechercher ce qu'on veut.

Je pense, de plus, que dans le cas des lingots trouvés dans la cuisinière ce n'est pas considéré comme un trésor puisque justement il y a un propriétaire qui est l'acheteur du bien.
Un vendeur est sensé savoir et connaître ce qu'il vend. Tant pis pour lui s'il sous-estime ou ignore la vrai valeur.

En tout cas vis à vis de la loi, ce qu'il a vendu ne lui appartient plus.

Alors...

Un "château" ou tout autre monument ancien (notion juridiquement très floue je pense, mais bon...) est susceptible d'intéresser l'histoire et donc utiliser un détecteur pour y dénicher des objets, sans autorisation préfectorale, tombe sous le coup de la loi. Malheureusement... Cependant dans le reportage ils cherchent un objet "précis" : les éconocroques de papi. Donc, d'un coup de baguette magique, ils ont le droit de détecter. D'où l'importance du contrat qui stipule ce que l'on cherche.

Que les pièces soient des napoléon ou des louis ne change par grand chose à l'affaire. C'est le contrat qui dit ce que le chercheur cherche qui compte. Sans contrat, si je trouve des trucs intéressants et que je les déclare en reconnaissant chercher sciemment des objets anciens, il n'y a plus de hasard et donc plus de trésor et donc... Boum sur la tête !

Pour la cuisinière, dont j'ai déjà entendu parler si c'est la même, c'est le fait de ne pouvoir justifier l'identité de la personne qui a caché le bien qui a emporté la décision du juge. Rien ne prouvait que le dépôt appartenait à la vieille dame.

merci Praeda, tous les autres également, (je ne vais pas tous les citer)

pour moi c'est bien clair maintenant,

a3jv a écrit :

Guifre el Pelut a écrit :a3jv, je pense qu'il doit y avoir une nuance sur la découverte d'un "trésor" dans un bien vendu...un trésor d'après la loi est un bien dont personne ne peut revendiquer la propriété...Si on trouve un bien dans une maison vendue, il doit y avoir moyen pour les anciens propriétaires de le récupérer à condition de prouver qu'il s'agit bien d'un bien qui leur revenait par héritage par exemple...là est toute la difficulté, la loi ne se contente pas de on-dit colportés...et rarement le défunt a laissé un inventaire de ce qu'il a enfoui...

Non, je ne pense pas. Le bien a été vendu, la cuisinière de la mémé a été vendue dans le lot donc même si en fait on se rends compte qu'elle est en or massif elle appartient définitivement à l'acheteur.
Idem pour un tableau que je te vendrais 30 €. Tu l'achète, tu le fais expertiser et on te dit que c'est en fait un Van Gogh que tu pourra revendre des milliers d'euros en toute liberté sans que je puisse réclamer quoi que ce soit.

Attention tout dépend ce qui est inscrit dans l'acte de vente du bien immobilier. Si le mobilier fait partie de la vente ou non.

à l'interieur d'un batiment maison chateau ferme grange etable propriétée privée pas de probléme
un contrat pour etre garanti
à l' exterieure des batiments interdit
pretexte possible recherche d'un objet perdu
pour le contrat il faut disposer d'une structure juridique et vous devenez préstataire de service

lecache a écrit :à l'interieur d'un batiment maison chateau ferme grange etable propriétée privée pas de probléme
un contrat pour etre garanti
à l' exterieure des batiments interdit
pretexte possible recherche d'un objet perdu
pour le contrat il faut disposer d'une structure juridique et vous devenez préstataire de service

alors là cela devient limpide !!!!!

eh bien c'est ce qui me semblait depuis le départ, c'est pourquoi je ne comprenais pas pourquoi

ils pouvaient faire des recherches avec contrat et ne pas être inquiétés.

Depuis le nombre d'années que des pubs sont faites a la tv et dans les magasines,

ils doivent donc avoir un contrat béton pour pouvoir continuer

peut-être ont-ils des procès en cours, mais bon je doute vu la pub

Merci d'avoir répondu . Je n'ai pas tout compris, pourtant ce n'est faute que vous ayez essayé, mais je pense que c'est la complexité des lois et surtout "la tête du client" .
J'en retiens que si d'aventure je trouve un trésor : soit je le laisse où il est, soit je ne dis rien . Ma foi, ils l'auront cherché ! et nan ! ! !
Bisous tous et encore merci

Birracos a écrit : Si la découverte n'est pas fortuite, par exemple si la personne à l'origine de la découverte a utilisé un détecteur de métaux, la propriété revient au propriétaire du terrain (art. 552 du Code civil).

Donc si tu as utilisé un détecteur de métaux ça ne t'appartiens pas, mais si tu es aussi le propriétaire du terrain ça t'appartiens. Donc, dans ce cas, même si ça ne t'appartiens pas, ça t'appartiens...

C'est facile pourtant de comprendre les lois.

I- La notion de trésor. Quelle est la définition juridique d'un trésor ?


Selon l'article 716 du Code Civil « le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».

La notion de trésor ne concerne que les choses mobilières.
Or, au regard du Code Civil les biens sont meubles (art 527) :
par leur nature
ou par la détermination de la loi


Les biens meubles par leur nature sont « les animaux et les corps (les choses) qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère (par la main de l'homme)». (art 528) (ex : une chaise est un bien meuble car elle peut être déplacée, un lot de pièces anciennes est un bien meuble car il peut être déplacé, un bâtiment est un immeuble car il ne peut être déplacé ou se mouvoir par lui-même).

Les biens meubles par la détermination de la loi sont (art 529) :
les obligations et les actions
les rentes perpétuelles ou viagères



II- La propriété du trésor- A qui appartient le trésor ?


La personne qui découvre le trésor est appelée « l'inventeur » du trésor.

La propriété du trésor dépend de l'endroit où celui-ci a été trouvé et des conditions de sa découverte :
Si l'inventeur (celui qui trouve le trésor) du trésor découvre le bien sur son propre fonds (sur un terrain lui appartenant), il est alors propriétaire de la totalité du trésor.
Si l'inventeur du trésor découvre le bien sur le fonds d'autrui (sur un terrain ne lui appartenant pas) par le seul effet du hasard, le trésor appartient pour moitié à l'inventeur et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.
Si l'inventeur du trésor (celui qui l'a découvert) n'a pas trouvé ledit trésor par le seul effet du hasard sur le fonds d'autrui (sur un terrain ne lui appartenant pas), alors la propriété du trésor revient en totalité au propriétaire du fonds (du terrain) (par ex : en utilisant un détecteur de métaux).
L'inventeur du trésor ne doit pas avoir fait des recherches sur le fonds d'autrui dans le seul but de trouver le trésor, la découverte doit être fortuite.
Si un ouvrier découvre sur un chantier un trésor il en est propriétaire pour moitié dès lors que les travaux ayant amené la découverte du trésor n'ont pas été effectués à cette fin.


L'inventeur du trésor peut renoncer à ses droits sur ce dernier. Mais cette renonciation doit être expresse (stipulée par écrit et non équivoque), la renonciation ne se présume pas. L'inventeur peut remettre volontairement le trésor au propriétaire du fonds et même accepter une récompense sans que cela constitue une renonciation à ses droits.

Attention :
Les découvertes archéologiques relèvent d'une réglementation particulière car le trésor ainsi découvert relève du patrimoine national.

au fait je parle de trésor monétaire chez les particuliers

lecache a écrit :au fait je parle de trésor monétaire chez les particuliers

Tu parles de trésor monétaire chez les particuliers dans ce message :

lecache a écrit :à l'interieur d'un batiment maison chateau ferme grange etable propriétée privée pas de probléme
un contrat pour etre garanti
à l' exterieure des batiments interdit
pretexte possible recherche d'un objet perdu
pour le contrat il faut disposer d'une structure juridique et vous devenez préstataire de service

Ou dans le dernier où tu cites les lois ???

a3jv a écrit :

lecache a écrit :au fait je parle de trésor monétaire chez les particuliers

Tu parles de trésor monétaire chez les particuliers dans ce message :

lecache a écrit :à l'interieur d'un batiment maison chateau ferme grange etable propriétée privée pas de probléme
un contrat pour etre garanti
à l' exterieure des batiments interdit
pretexte possible recherche d'un objet perdu
pour le contrat il faut disposer d'une structure juridique et vous devenez préstataire de service

Ou dans le dernier où tu cites les lois ???

les deux et la loi qui justifie

lecache a écrit :I- La notion de trésor. Quelle est la définition juridique d'un trésor ?


Selon l'article 716 du Code Civil « le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».

Pur effet du hasard ce qui n'est pas le cas avec un détecteur de métaux ...

Bon sur ce !...

Allez, avant de partir un gros résumé :

En fait les trésors c'est simple, on peut les trouver mais il ne faut pas trop les chercher.

C'est d'ailleurs ce que je dirai à celui qui viendra m'ennuyer dans mes balades :
"Moi, je suis comme un trésor, tu peux me trouver mais il faut pas trop me chercher !"

ok je pert mon temps mais si cela te convient je te donne raison
et je fait une croix sur mon bac+8 et 30 ans d'expertise juridique

plus ........1.......... pur fait du hasard et sont detecteur .......

lecache a écrit :ok je pert mon temps mais si cela te convient je te donne raison
et je fait une croix sur mon bac+8 et 30 ans d'expertise juridique

Ne fuis pas

Alors je te pose une question en prenant l'exemple de la dame vue dans le reportage.

Imaginons que cette dame a acheté sa demeure il y a 10 ans.

Elle précise dans le reportage qu'elle a une intuition qu'il y a qq chose. Et là, la découverte vue dans le reportage.

Ce même reportage est vu par les vendeurs dudit bien immobilier.

Ils vont voir la dame et lui disent : " il s'agit des économies de notre arrière grand-père."

A qui reviennentt les sousous ?

les autorisation du proprio c est uniquement pour ne pas metre un chef d inculpation suplémentaire violation de propriété.......donc nous somme tous des voyoux aux yeux de la l oi que vous le voulais ou pas....alors la si vous declaré un tresors bon je veu pas en dire plus ...je me modére

Theophilus a écrit :

lecache a écrit :ok je pert mon temps mais si cela te convient je te donne raison
et je fait une croix sur mon bac+8 et 30 ans d'expertise juridique

Ne fuis pas

Alors je te pose une question en prenant l'exemple de la dame vue dans le reportage.

Imaginons que cette dame a acheté sa demeure il y a 10 ans.

Elle précise dans le reportage qu'elle a une intuition qu'il y a qq chose. Et là, la découverte vue dans le reportage.

Ce même reportage est vu par les vendeurs dudit bien immobilier.

Ils vont voir la dame et lui disent : " il s'agit des économies de notre arrière grand-père."

A qui reviennentt les sousous ?

et bien au propriétaire actuel en tant que bien mobilier revois mon texte

Theophilus a écrit :

lecache a écrit :ok je pert mon temps mais si cela te convient je te donne raison
et je fait une croix sur mon bac+8 et 30 ans d'expertise juridique

Ne fuis pas

Alors je te pose une question en prenant l'exemple de la dame vue dans le reportage.

Imaginons que cette dame a acheté sa demeure il y a 10 ans.

Elle précise dans le reportage qu'elle a une intuition qu'il y a qq chose. Et là, la découverte vue dans le reportage.

Ce même reportage est vu par les vendeurs dudit bien immobilier.

Ils vont voir la dame et lui disent : " il s'agit des économies de notre arrière grand-père."

A qui reviennentt les sousous ?

ya une chose que j ai du mal a avaler ....la personne qui recherche des tresors il a bien un detecteur....or la loi et bien claire la dessus il est interdit de rechercher des tresors sont autorisation de l etat et la pref encor moin avec un detecteur .....
et la seconde chose il cherche dans les chateaux monument historique et toujour avec un detecteur la dessus la loi et tres claire ....

lecache a écrit :

Theophilus a écrit :

lecache a écrit :ok je pert mon temps mais si cela te convient je te donne raison
et je fait une croix sur mon bac+8 et 30 ans d'expertise juridique

Ne fuis pas

Alors je te pose une question en prenant l'exemple de la dame vue dans le reportage.

Imaginons que cette dame a acheté sa demeure il y a 10 ans.

Elle précise dans le reportage qu'elle a une intuition qu'il y a qq chose. Et là, la découverte vue dans le reportage.

Ce même reportage est vu par les vendeurs dudit bien immobilier.

Ils vont voir la dame et lui disent : " il s'agit des économies de notre arrière grand-père."

A qui reviennentt les sousous ?

et bien au propriétaire actuel en tant que bien mobilier revois mon texte

Je ne suis pas aussi affirmatif que toi ... et pourtant je n'ai pas Bac+8 en juridique