Detecteur.net

Bonjour,

Je me permets de poster ce message pour tenter d'obtenir des informations précises et juridiques sur la recherche de trésors de familles.
Je suis en train de faire au mieux l'ébauche d'un contrat. Cependant vu la complexité de la chose je sollicite toute aide si vous avez les réponses à mes interrogations.

Nous sommes d'accord sur le fait que rechercher un trésor volontairement est interdit.
Ma première question est donc la suivante :

Peut-on considérer que le "trésor" ou "magot" caché par le grand père d'une famille dans une propriété peut être appelé en termes juridiques : "trésor" car finalement les descendants de ce grand père peuvent en justifier la propriété ?

---Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. (article 716 code civil)---

Deuxième point:
Si le trésor du grand père contient des monnaies qui s'avèrent être plus anciennes que ce que prétendent les héritiers ou qu'il contiendrait des monnaies ou objets à caractères archeologiques, que craint le découvreur dans ce cas car il recherchait finalement ce-dit trésor volontairement?
Idem imaginons que pendant la recherche du trésor du grand père, le prospecteur tomberait accidentellement par hasard sur un objet archéologique que risque le prospecteur?

Troisième point:
En général le prospecteur prend 30% du montant du trésor. Comment réaliser cette division sans leser aucun parti? A qui appartient la charge de déclarer la découverte, l'expertise et la vente? Comment cela se passe si le propriétaire ne veut pas vendre ce-dit trésor?

Voilà les points que je souhaite éclaircir avant toute intervention pour être sûr que je risque rien même si en ce moment on entend beaucoup de personnes pratiquant ce genres de recherches.
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider

parenthèse quitte au sujet du post:
je me suis toujours demandé comment partager par exemple un tresor a 70%/30% sur un tresor de monnaie ancienne...chaque monnaie est unique en valeur...ou faire expertiser ou alors vendre et diviser l'argent...mais si le proprietaire veux pas vendre sa part..bien complexe le partage...

shoesman60 a écrit :parenthèse quitte au sujet du post:
je me suis toujours demandé comment partager par exemple un tresor a 70%/30% sur un tresor de monnaie ancienne...chaque monnaie est unique en valeur...ou faire expertiser ou alors vendre et diviser l'argent...mais si le proprietaire veux pas vendre sa part..bien complexe le partage...

En principe, les monnaies sont expertisées et si le proprio désire les garder toutes, il doit te donner les 30% en espèce tout simplement.

Ouai ben c'est bien complexe ton histoire !

Comme tu dis Links234
On voit des beaux reportages et pas mal de monde tente de faire ça je me demande bien comment ils prevoient tous ces trucs!

hummm..cherche.....trouve......et avise

te prend pas la tète achète un bon detecteur fouille est si tu trouve tu dis rien a personne et surtout pas un mot au forum ou se sera la fin et tu les écoule a des collectionneurs privé et la pas de souci !!! ne fait p&s d'erreur rien que pose un tel question sur ton post s'est déjà louche car je croit que tu la déjà trouve ton trésors

Salut Sigaloup,
Je ne pense pas faire comme tu me dis je ne veux pas d'emmerdes d'autant que certaines personnes font de la recherche de tresors de familles leur métier donc il doit bien y avoir une parade à toutes ses problématiques.
Jamais au grand jamais je ne ferais cela de facon illicite
Je n'ai encore rien trouvé ni rien cherché mais j'ai dans mon entourage quelques personnes qui me sollicitent donc c'est pour cela que je tente de monter un contrat type béton afin de pas être emmerdé.

Je suis toujours intéressé si quelqu'un sait comment cela marche pour tous ces points obscurs
Merci

sigaloup a écrit :te prend pas la tète achète un bon detecteur fouille est si tu trouve tu dis rien a personne et surtout pas un mot au forum ou se sera la fin et tu les écoule a des collectionneurs privé et la pas de souci !!! ne fait p&s d'erreur rien que pose un tel question sur ton post s'est déjà louche car je croit que tu la déjà trouve ton trésors

Perso .. j'ai l'impression que tu l'insite a pillage ... mais bon après c'est perso ...
C'est vrai que beaucoup font çà mais bon .... çà se comprend rien que par notre ami louis de fontenay .
Le pauvre ... je suppose que tout le monde sur ce forum connais son histoire ...

Bonjour,


C'est une question assez pointue, notamment du poit de vue fiscal, mais je connais mal vos lois, étant belge....

Pour une ébauche de texte, voici la traduction par google d'un texte anglais.

Je pense que l'on peut s'inspirer de certains points pour ébaucher quelque chose;..


[url]http://translate.google.be/transla ... rmd%3Divns[/url]


Bonne journée.

Il s'agit d'un service rétribué comme un service...A partir de là, le paiement peut se faire suivant des accords préalables soit sur une somme fixe fonction du temps et des moyens mis en oeuvres, soit en pourcentage de la valeur récupérée. De même on peut considérer qu'il peut y avoir ou non obligation de résultat. Le paiement au pourcentage sous entend l'obligation de résultat et est plus attrayante pour le bénéficiaire du service.
Reste le côté fiscal qui est plus complexe. Le fisc peut considérer qu'en temps qu'amateur, il n'a pas à te demander de TVA et de prestations sociales diverses et variées mais si tu découvre une grosse somme, ça devient plus délicat.
Il est clair qu'il ne s'agit pas d'un trésor puisque la découverte ne sera pas fortuite et l'héritier est connu.
Le propriétaire a droit à la propriété entière du bien et s'il t'en remet une partie il s'agit de revenus d'une activité de service.
Sur une somme importante tu peux être à même de devoir payer la TVA et des charges sociales...

si chaque personne qui a trouvé un trésors se serait tu il serait moins dans la merde il serait plus riche car quoi que tu trouve s'est propriété de l'état donc si tu veut chercher ton trésors de famille et le donner a l'état pour renflouer les caisse déjà bien vide de nos chers corrompues s'est toi qui voit !!!

car cherche pas si tu le déclare ils vont te le sucer !!!! allé salut

T'en penses ce que t'en veux mais évite de raconter ce genre de truc ici...on ne va pas se vanter de rouler à 200 sur route ou de frauder le fisc sur un forum public....pour le reste c'est pareil...

sujet ô combien intéressant webmaster, merci de l'avoir lancé le mieux serait de voir ça directement avec un avocat ou autres hommes de lois, y'en a t'il sur le forum ???

Je ne comprends pas bien en fait si une personne est certaine qu'un trésor se trouve sur sa propriété , que ce trésor ne concerne en aucun cas l'art l'histoire .. qu'il a été enterré ou caché il y a peu et donc qu'il est moderne appartenant a un membre de cette même famille.. Je me verrais mal faire appel a des professionnels qui prendront un pourcentage dessus... Je chercherais moi même en tout logique... Après tout dépends de la nature du trésor si c'est juste une cache monétaire moderne avec une centaine de morlons par exemple cela s'appel aussi un "trésor" On considère même l'appellation "trésor" avec deux pièces

salut vous confondez trésor et héritage quand ont a la preuve que c'est un bien familial c'est a dire que le propriétaire et bien l'héritier de l'héritage caché on ne parle pas de trésor mais bien d'héritage.Si un trésor est trouver que ce soit chez toi ou le voisin beh tu risque gros.

oulala question tres dificile a comprendre .....plusieur tresors on était trouver et combien sont revenus aux decouvreurs tres peux.... pour des raisons juridique......la loi est faite pour vous embrouillier.....je m explique vous trouver un tresor sur une centaine de monnais quelleques unes
sont unique avec un empeureure inconnu ....que vas faire l état.....vous les rendres alors que sa porte un intéré historique. ....je me pose la question...??????????

Oui très difficile a comprendre en effet imaginons le cas du contenu d'un porte monnaie perdu dans une propriété par un aïeux début 1940... En tout logique c'est considéré comme un trésor ? ou non ? Faut -il déclaré le contenu a quelqu'un ? Concrètement il me semble qu'il y a truc qui cloche si les objets ont moins de 100 ans est ce que c'est encore un trésor selon la loi ? :s
Pour le cas d'un trésor familial moderne si il y a des bijoux il y a surement des factures non ?

annibal 60 a écrit :oulala question tres dificile a comprendre .....plusieur tresors on était trouver et combien sont revenus aux decouvreurs tres peux.... pour des raisons juridique......la loi est faite pour vous embrouillier.....je m explique vous trouver un tresor sur une centaine de monnais quelleques unes
sont unique avec un empeureure inconnu ....que vas faire l état.....vous les rendres alors que sa porte un intéré historique. ....je me pose la question...??????????

Ben si c'est rare et antique je crois pas q'ils te les rendent .
ils vont faire passer la loi pour tous garder
regarde le monsieur des louis ils l'ont bien dauffer.
Meme pas une pieces les gros degeulasses et ils vendent sa devant sa gueule sans remords.

salut Guifre el Pelut ont est est sur un forum public donc tous le monde a le droit de donner son point de vue quelle qu'il soit après chacun fait comme il veut et ta comparaison avec ta voiture a 200 km/h na rien valable s'est juste pour prévenir qu'il fasse attention, au grand méchant loup

De toutes facons faut pas croire tous ce que tu vois a la tele.
comme le bohomme qui a trouve des torques en or dans un remblais les as pose dans sa grange s'en est apercu plusieures annees apres et le musee lui rachete avec millions et lui fait sortir les pieces une a une en prometant de l'argent suplementaire pour chaques pieces.
comme sa si t'a une chance sur plusieures millions de trouver de telles pieces le jours ou sa t'arrive ils te font sortir pieces apres pieces en te promettant de l'argent et croyant que tu vas toucher de l'argent et apres ils te bloquent tous pour expertise parce que c'est antique rare et protege par une loi.
et tu te retrouve couillon comme au premier jours du coup.
La question ne se pose meme pas.