Detecteur.net

oui, rien de nouveau, et c'est normal car il est interdit de prospecter sur des sites archéologiques, tant que certains continueront à piller les sites archéologiques avec leurs détécteurs, cela nous fera mauvaises presse face aux pouvoir publics!

tumulus a écrit :oui, rien de nouveau, et c'est normal car il est interdit de prospecter sur des sites archéologiques, tant que certains continueront à piller les sites archéologiques avec leurs détécteurs, cela nous fera mauvaises presse face aux pouvoir publics!

Cette lettre a quand même un contenu qui jette le doute sur l'ensemble de la communauté. Elle débute avec le pillage de sites archéologique, parle de spoliation des propriétaires (...) pour lâcher cette phrase:

"En conséquence, tout individu vu en train de prospecter avec l'aide d'un engin de ce type commet une infraction."

Sans plus de précision, cette phrase peut laisser supposer aux élus que tout utilisateur d'un détecteur doit être signalé ...

A suivre ...

Je crois que le préfet à été clair net et précis...

"je tiens à vous indiquer que je n'ai délivré, au nom de l'état, ministère de la culture, de la communication, aucune autorisation de prospection avec un détecteur de métaux, sur le territoire de votre commune.
En conséquence TOUT INDIVIDU vu entrain de prospecter avec un engin de ce type EST EN INFRACTION."

Je crois que c'est clair la détection est pour moi interdite en PACA, a suivre comme dit Theophilus...

Je crois que c'est clair la détection est pour moi interdite en PACA, a suivre comme dit Theophilus...
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C'est pas sa lettre qui va m'empécher de prospecter , je pense que les gendarmes ou autres , on bien d'autres missions plus importantes que de chasser un détéctoriste de loisir dans la forêt ou ailleurs surtout au vue des trouvailles de peut d'intérêt pour eux que nous découvront en grande partie (ils vont faire quoi, nous jeter en prison pour quelques vieilles piéces souvant en mauvais état), de plus je pense que la région PACA n'est pas la seule où un préfet a essayé de stoper la détéction sans qu'on le sache , à cause d'abrutis qui pillent les sites archéos et qui mettent en péril notre loisir!
De plus je reste convaincu que cette lettre reste ciblée pour protéger les sites archéos et protéger le patrimoine français, plus que de faire la chasse aux détéctoriste amateur!

salut,toi tu es de nice donc c est sur que les gendarmes n ont pas que ca a faire par contre par chez moi ( que des petits villages) les gendarmes n ont vraiment pas de boulot donc ca va etre chaud

je vous conseille de vous ballader avec une copie du dernier texte de loi,ou il est bien spécifié que la détection de loisir est bien autorisée !le détecteur de métaux n'est pas encore prohibé à ce que je sache !

LAZELEGUES a écrit :salut,toi tu es de nice donc c est sur que les gendarmes n ont pas que ca a faire par contre par chez moi ( que des petits villages) les gendarmes n ont vraiment pas de boulot donc ca va etre chaud

Ce texte ne vise pas la detection de loisir mais le pillage archéo, il y a surement eu 1 probléme sur 1 site qui a du être pillé et il fallait 1 réponse du préfet , la détection de loisir est toujour autorisé même 1 préfet ne peut passer au dessus de la loie.

Bonjour,

Il faut bien lire les articles du Code du Patrimoine auxquels il est fait référence. Je crois comprendre que l'entrée pour comprendre la démarche se fait par là.
Par contre, je ne connais pas le texte de loi cité par Scorpio. Si c'est celui auquel je pense, je ne crois pas que ce soit un texte de loi.

De toute façon , tant que vous trouvez des "broutilles" tout va bien , dés que ça devient sérieux vous devenez 1 hors-la-loi pour l'état, qui veut toujours tout récupérer et rien vous laisser.

Bonjour,

Ce courrier vient de la Préfecture de Région. C'est en lien direct avec les demandes d'autorisation qui se font au SRA et qui sont accordées par le Préfet de Région. C'est le même cheminement.
Ce n'est pas la même chose qu'un simple courrier du SRA. Celui-ci suit la voie hiérarchique dans laquelle le Préfet, ici d eRégion, est chargé de faire appliqué les décisions de l'Etat. Je pense que cela est fait pour respecter la procédure en cas de contrôle.

Philippe (72) a écrit :Bonjour,

Ce courrier vient de la Préfecture de Région. C'est en lien direct avec les demandes d'autorisation qui se font au SRA et qui sont accordées par le Préfet de Région. C'est le même cheminement.
Ce n'est pas la même chose qu'un simple courrier du SRA. Celui-ci suit la voie hiérarchique dans laquelle le Préfet, ici d eRégion, est chargé de faire appliqué les décisions de l'Etat. Je pense que cela est fait pour respecter la procédure en cas de contrôle.

tout à fait d'accord, cela les aidera à faire respecter la loi en cas de pillage.

Bonjour,

C'est également par rapport à l'autre versant, c'est à dire à l'application des décisions de l'Etat dans les communes. D'où l'importance d'un courrier préfectoral.

La signature est celle d'un fonctionnaire d'Etat qui dépend d'un administration régionale. Il est rattaché à la Préfecture de Région. Donc à ne surtout pas prendre à la légère. C'est bel et bien un courrier préfectoral émanent d'un de ses services.

Bonjour,

C'est bien un document de l'administration régionale à prendre avec la rigueur qui s'impose. Il est bien légal.

à relire et conserver !

scorpio 49 a écrit :à relire et conserver !

bonjour, aurais-tu le lien de ce texte pour l'avoir en plus grand afin de l'imprimer, merci et bon week-end.

je ne l'ai plus,mais tu peux passer un mp à 13or il l'a conservé !

Bonjour,

C'est bien à ce document que je pensais.
Ce n'est pas cela qui influencera le gendarme ou le policier pour qui le texte de loi reste les articles du Code du Patrimoine cités dans la lettre de la Préfecture de Région. Surtout avec ledit courrier qui arrive dans les mairies.
Cette réponse, car il ne s'agit que cela et absolument pas un texte de loi, pourrait être utilisée par un avocat dans la suite de la procédure, c'est à dire après l'arrivée du procès-verbal sur le bureau du Procureur et s'il donne une suite à l'affaire.
Mais en aucun cas il n'aura de valeur en amont. Seule peut intervenir la bonne volonté de la personne représentant les forces de l'ordre. Tout dépend donc que ce que l’administration préfectorale va faire suivre dans les commissariats et les gendarmeries par rapport à la lettre venant du SRA.

tumulus a écrit :

scorpio 49 a écrit :à relire et conserver !

bonjour, aurais-tu le lien de ce texte pour l'avoir en plus grand afin de l'imprimer, merci et bon week-end.

Voila le lien: http://questions.assemblee-nationale.fr ... 5336QE.htm

Pour une fois je suis d accord avec Phillipe72, ça va dépendre du fonctionnaire car nous sommes tous dans la plus totale illégalité étant donné que personne ne peux justifier de ce qu'il à sous sa poêle avant de creuser, c'est tout simplement indéfendable au regard de la loi, alors arrêtons de se voiler la face, nous sommes hors la loi point barre, pour moi ça a toujours été clair dans ma tête et ça ne me pose aucun problème, bref attention les amis moi je vous dis que si vous avez la malchance de vous faire entraîner dans un cirque comme ça et bah aucun avocat ne pourra vous défendre et vous perdrez systématiquement, peut être avec une petite amende insignifiante(ceci dépend de ce que vous avez sur vous) et en espérant que comme a l'habitude les premiers ne fasse pas office d’exemple pour dissuader...

Attendons voir avec le prochain gouvernement

Ydéus83 a écrit :Attendons voir avec le prochain gouvernement

Il ne changera pas

axelandre a écrit :

Ydéus83 a écrit :Attendons voir avec le prochain gouvernement

Il ne changera pas

Bonsoir.

Fait bien rire cette lettre. Cela ne vaut rien, Mr Delestre préfère utiliser une lettre a en-tête mentionnant "Préfet de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur" pour marquer plus les esprits, que d'utiliser une lettre à en-tête de ses services. Seulement cela fait en fin de compte 4 préfectures et donc 4 préfets, cela fait un peu beaucoup Elle n'est en plus pas signé par le préfet de région qui est Mr Hugues Parant. C'est donc absolument pas une lettre émanant d'un préfet, qui pour celui des Bouches du Rhône (encore Mr Hugues Parant) se trouve à Marseille et non pas à Aix-en-Provence.
Il s'adresse à "mesdames, messieurs les élus", pour leur dire se qu'il aimerait qu'il fasse.
Ce n'est donc pas le préfet de région qui donne des ordres aux forces de l'ordre pour arrêter les prospecteurs.

A plus.

Salut
Tout à fait d'accord, pour que ce texte soit exécutable il faudrait qu'il soit rédigé sous forme d'arrêter préfectoral et signé par le préfet .
En fait nous avons là, un courrier d'administration adressé aux maires des communes , incitant à la délation, plus qu'a une lettre de sensibilisation.

Bonjour,

Attention ! Dans cette missive sont cités les articles du Code du Patrimoine. Ils font référence à l'autorisation administrative délivrée par la Préfecture de Région. C'est le cœur même de cette lettre et les contrôles seront faits dans ce sens. Et ensuite ce sera des histoires entre avocats par rapport aux contenus desdits articles cités.
Le courrier n'a absolument pas besoin d'être signé par le Préfet de Région. Dire que ce courrier n'est pas "exécutable" et "ne vaut rien" est à mon avis bien dangereux. Maintenant, peut-être que ceux qui en parlent sont habitués à ces procédures de demande via les services concernés.
Maintenant, chacun fait comme bon lui semble ...

merci pour se décret et je pence pour ma par les gendarmes on d'autre chat a fouetter que si on a bien l'autorisation du proprietaire du terrain il me ferront pas 1 deuxième trous

Bonjour,

De quel décret parle t-on ?

Il faut bien lire ce courrier qui n'est qu'un courier pour attirer l'attention des maires et élus qu'ils doivent faire respecter la loi et saisir la gendarmerie en tant qu'officier de police municipale dans le cas ou des détectoristes oeuvrent sur des zones historiques. Je parle en tant qu'ancien adjoint au maire.
Voici mes commentaires qui peuvent, je pense répondre, à quelques posts.
- Le SRA est un service de l'état placé sous l'autorité du préfet de région, Xavier DELESTRE utilise bien le papier en-tête de son service qui est rattaché à la préfecture même s'il n'est pas logé dans les mêmes lieux.
- Le Directeur du SRA s'adresse très certainement aux élus des communes concernées par des zones historiques ou des sites archéologiques (chateaux, fouilles etc).
- Il leur rapelle qu'il n'a donné aucune autorisation de propection prevue par la loi sur leur commune concernée par leurs sites historiques ou archéologiques.

Encore une fois, il n'a qu'un pouvoir, celui de préconiser des autorisations qui seront obligatoirement signées par le Préfet, seul détenteur de l'autorité de l'état. et le pouvoir de déposer plainte au nom de l'Etat dans le cas où les maires saisissent les gendarmes ou policiers pour qu'ils constatent que vous détectez sur une zone concernant l'histoire ou l'archéologie, d'ou le rappel aux élus de faire respecter la loi.

A mon avis, on peut continuer à détecteur mais très loin des châteaux ou edifices classés, des chantiers de fouilles préventives ou de sites archéologiques répertoriés, des forêts domaniales interdites et toujours avec l'autorisation du propriétaire.
Bonne poèle à tous.

Bonjour,

Je crois, à la lecture du second paragraphe, que les actions se feront bien sur la détention de l'autorisation administrative. Il n'est pas inopportun que le second paragraphe soit entièrement consacré à ce point. Le mot "infraction" est cité deux deux fois; y sont également liés les expressions "autorités de police et de gendarmerie", "préfet du département", "agent assermenté" et "Procureur de la République".

bon je vois que l ont tourne autours du sujet de la prospection en danger:]
la petite assosciation qui nous aime tant vous voyez ?
s amuse a contacter tout les services de l etat
douane, gendarmerie, mairie ,ursaf,onf etc etc
avec des lettres du genre ci dessus
(le xavier delestre et le seul appuis quils ont au ministere mais ils savent s ent servir apparement) ,lettres meme denonciatrices bien souvent
la region paca n est q un premice je pense
par ailleurs ils signalent toutes les ventes, sur tout les sites de ventes
et meme les ventes de numismates pro a qu a voir,
ils vont jusquau bourses numismatiques pour prendre des photos des plateau exposés
et de maniere general il s amuse a espionné partout ou ils peuvent et si il tombe sur l un de nous il lui tire les vers du nez en faisant croire quil sont prospecteurs
monte un dossier et lui tombe dessus dés quils le peuvent
j avais deja essayé de vous prevenir je le sentais pas mais la jais eu les infos de source sur puisque
que je les tiens de leur forum
alors faite attention a vous les amis va y avoir du grabuge

de Peters » Sam 24 Mar 2012 23:20
Bonsoir.

Fait bien rire cette lettre. Cela ne vaut rien, Mr Delestre préfère utiliser une lettre a en-tête mentionnant "Préfet de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur" pour marquer plus les esprits

tout a fait peters vaut mieux rire mais a lheure d aujourdhui ils sont en train de bousiller toute la numismatique francaise et croit moi y en a ca les fait plus rigoler du tout
tout les moyens sont bon pour nous irradiquez ou nous faire une pub salasse
ils sont meme pret a utiliser les moyens illegaux tel la dellation ou abus de pouvoir et que sait je
petits detail
les lettres dont je parle plus haut
sont allez ches nos petites gendarmerie de campagnes mais ils ont rencontré un soucis
c est quil ya beaucoup de prospecteurs chez les gendarmes
elle na donc pas etais bien recu

Bonjour,

Ceux qui disent que cette lettre ne vaut rien mettent en danger des personnes. Il serait souhaitable qu'ils connaissent mieux le fonctionnement de cette administration et de sa voie hiérarchique.
D'autres que moi l'ont dit dans ce même post, et en s'appuyant sur leur expérience d'élus.

cette lettres n est que forme de propagande, une de plus
visant la tolerance zero detecteurs
c est une simple missive comme toutes les lettres quils envoient
ou quils font envoyé via des personnes ayant eux du pouvoir tel delestre
ont est dans un cas d abus de pouvoir je croit meme
c est comme si moi admettont je connais notre president
genre c est de ma famille je vais le voir et je lui dit et tonton
tu peut envoyé une lettre de mise en garde
a qui je veut pour enrayer quelques chose qui me plait pas
moi petit bonhomme sans pouvoir j utilise le pouvoir d un autre petit bonhomme
pour assouvir mes fantasmes

Bonjour,

Je crois que cette analyse est dangereuse et pourrait-être lourde de conséquence pour certains détectoristes.
Donc attention ce qui est dit concernant cette lettre officielle et à la valeur qu'elle véhicule comme étant une lettre émanant de la Préfecture de Région et envoyée à une administration locale, en l'occurrence une mairie. Cela n'a justement rien d'anodin et est loin d'être juste quelques mots jetés à la hâte sur un bout de papier.

dans tout les cas ont est dans la mouise ca c est sur
alors au lieu de se prendre la tete a comprendre des trucs qui servent a rien
faut s entraidé chacuns doit mettre son orgueil de coté et marchont tous dans le meme sens
tant mieux si il y en as qui connaiseent mieux les lois que d autres sa peut servir
mais le probleme n est pas la en cette lettre
le probleme est general region paca et toutes les autres

nul n'est sensée ignorer la loi encore merci pour se partage et faite bien attention ou vous aller et a qui vous parler sa peut vous nuir ! allor pour détecter heureux détecter cacher bonne chance a vous tous

...vous verrez que bientot on pourra meme plus aller chier tranquille dans les bois
Comme deja dit, y a plus grave dans notre societe, y a qu'a voir ces derniers faits divers et tout ce qu'on ne sait pas !!

marcus aurele a écrit :...vous verrez que bientot on pourra meme plus aller chier tranquille dans les bois
Comme deja dit, y a plus grave dans notre societe, y a qu'a voir ces derniers faits divers et tout ce qu'on ne sait pas !!

Bien dit!!!