Detecteur.net

bonjour,
j'ai appris que la semaine dernière 2 gars qui poelaient dans un bois se sont fait interpellés par le garde, en fait ils étaient sur un chemin et revenaient tranquillement vers la voiture détecteur a l’épaule quand celui ci les attendait prés du véhicule, il leur a dit vous n'avez pas le droit de pratiquer la détection c'est formellement interdit ni même d'avoir vos détecteurs dans votre voiture(n'importe quoi!!) il est vrai que ce bois je le connais il y a une pancarte a l'entrée du chemin ou il est marqué entrée interdite défense d'entrer, mais bon!! c'est peut être pour les engins motorisés...?????
le garde soit disant leur a mis une amende de 25€ chacun moi ma question , est-ce qu'un garde forestier peut vous verbaliser dans ces circonstances?????.
merci de vos réponses
salut

Les pouvoirs du garde particulier








En tant qu’agent verbalisateur, le garde particulier est placé sous la surveillance directe du procureur de la République et sous l’autorité de son employeur, appelé commettant (président d’association, de société ou particulier) (1). Le garde particulier n’est pas un agent de la force publique et n’est pas tenu au port d’un uniforme défini. S’il porte une tenue particulière, celle-ci doit être clairement différente de l’uniforme porté par les agents de l’État en charge de la police de l’environnement qui disposent de pouvoirs judiciaires beaucoup plus larges et qu’il convient de ne pas confondre (2). À ce titre, dans l’exercice de ses fonctions, le garde doit présenter immédiatement, à toute personne qui en fait la demande, sa carte ou sa décision d’agrément préfectoral. Il doit également faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention, selon la mission confiée, de « garde particulier » ou « garde-chasse particulier » ou « garde-pêche particulier » ou « garde des bois particulier », à l’exclusion de toute autre. Les gardes particuliers ne peuvent porter aucune arme de défense, mais ils sont autorisés à porter, sur le territoire qu’ils surveillent, une arme de chasse nécessaire à la destruction des animaux nuisibles (3). De même, le port d’un insigne définissant un grade, d’un emblème tricolore, d’un képi, ainsi que de tout insigne et écusson faisant référence à une appartenance associative, syndicale, politique ou religieuse est interdit.

Les pouvoirs judiciaires attachés au territoire du ou des commettants

Le garde chasse particulier est commissionné par le propriétaire ou tout autre titulaire de droits sur la propriété qu’il est chargé de surveiller. Il doit être agréé par le préfet du département dans lequel se situe la propriété désignée dans la commission.


L’agrément, pièce délivrée par la préfecture et devant être renouvelée tous les cinq ans, indique la nature des infractions que le garde particulier est chargé de constater, dans les limites des droits dont dispose le commettant, c’est-à-dire les terrains sur lesquels son employeur possède le droit de chasse et où il peut rechercher et constater les manquements aux règles de la chasse (4). La compétence territoriale est donc cantonnée au statut et à l’étendue du territoire de son commettant dans les limites déclarées de l’ACCA, de la société de chasse, de la propriété privée du commettant, à l’exclusion de tout autre territoire. Cependant, il peut avoir plusieurs commettants, un garde particulier pouvant être commissionné pour deux territoires différents. Sur l’étendue du ou des territoires pour lequel il est commissionné, le garde particulier a le pouvoir de constater par procès-verbal tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont il a la garde.

Les pouvoirs encadrés par le code de procédure pénale

La recherche (le droit de suite visé à l’article 23 du CPP), la perquisition, l’arrestation, sont interdites au garde particulier. Néanmoins, en matière de chasse, le garde chasse particulier peut contrôler le chasseur afin de se faire présenter les différentes pièces relatives aux permis de chasser : le volet permanent, la validation annuelle, l’assurance, puis la carte de sociétaire ou éventuellement l’invitation. Il peut également vérifier la conformité des armes à la police de la chasse. Dans le respect des règles relatives aux libertés individuelles, il peut effectuer, lorsque le règlement intérieur le prévoit, une fouille des voitures, carniers, poches à gibier des seuls sociétaires. En cas de refus, il s’agira d’un manquement aux dispositions expresses du règlement intérieur. En tant que personne assermentée devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller ou l’un d’entre eux, le garde particulier peut, dans certains cas, être victime d’un outrage qui est une infraction réprimée par le code pénal. Enfin, un garde particulier peut, comme tout citoyen, appréhender l’auteur d’un délit et le remettre dans les plus brefs délais à un officier de police judiciaire (5).

Les possibilités particulières en matière de chasse

Si les saisies des armes, des véhicules, des instruments ayant permis la réalisation d’une infraction de chasse sont réservées aux agents mentionnés à l’article L 428-20 du code de l’environnement (6), le garde particulier est habilité à procéder à la saisie du gibier tué à l’occasion des infractions qu’il constate. Il peut soit en faire don à l’établissement de bienfaisance le plus proche, soit le détruire (7). La constatation des infractions par le garde particulier permettra la mise en oeuvre de l’action publique engagée par le procureur de la République, sur la base du procès verbal qu’il aura réalisé. Parallèlement, pourra être mise en oeuvre l’action civile. Si l’infraction a causé un dommage à autrui, l’auteur de l’infraction peut être contraint à réparer le préjudice qu’il a causé. L’action civile peut être engagée même en l’absence d’infraction pénale, sur la base d’une simple faute de la de la part du chasseur dans l’action de chasse.

Si vous êtes en infraction

Le fait de contrevenir aux dispositions du règlement intérieur d’une association peut conduire à des sanctions civiles et pécuniaires importantes selon la gravité du préjudice. Sur le plan pénal et à titre d’exemple, le fait de ne pas être porteur de l’attestation d’assurance est une infraction punie d’une amende de 38 € (article R.428-4 du code de l’environnement). De même, le fait de chasser sans avoir souscrit une assurance est une infraction punie d’une amende de 1500 € (article R.428-3 du même code). Selon l’article 433-5 du code pénal, constituent un outrage puni de 7500 € d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’ils sont commis en réunion, l’outrage ou les injures à un garde particulier sont punis de six mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende.

Les conseils de la rédaction

Si, sur votre territoire de chasse, vous faites l’objet d’un contrôle par le garde particulier, ne vous départissez jamais de votre politesse habituelle. Par exemple, inutile de demander dès votre premier contact son agrément préfectoral…Cela pourrait « rafraîchir » très vite l’ambiance, surtout si vous êtes en infraction !

Pour en savoir plus

1. Art. 29 et 29-1 du code de procédure pénale (CPP).
2. Art. R.15-33-29-1 du CPP.
3. Dans les conditions prévues à l’article R.427-21 du code de l’environnement, le droit de destruction doit être délégué par écrit par le propriétaire possesseur ou fermier, au garde particulier.
4. Art. R.15-33-24 à R.15-33-29-2 du CPP.
5. Art. 73 du CPP.
6. Les officiers et agents de police judiciaire, les agents de l’État en charge de la police de l’environnement, les gardes champêtres, les lieutenants de louveterie.
7. Art. L. 428-21 du code de l’environnement.

Source : ONCFS - article paru dans la Revue nationale de la chasse n° 748 – janvier 2010, p.17.

Aller détecter là où il est stipulé que vous n'avez pas le droit...
25 euros, ce n'est pas cher...

pareil;quand je vois défense d'entrer je n'entre pas c'est que tu es sur une propriété privée,je passe mon chemin !

super le copier coller
mais tu as pas répondu à sa question ????
NON un garde privé ne peu verbaliser pour le port d'un détecteur sur épaule

hello
deja defense d'entrer il faut en tenir compte .pas d'autorisation pas de detection

si l'agent d'office nationnal des forets à verbalisé c'est plus pour etre entré sans autorisation , ou du vehicule genant


@+jaz

merci umivrini
mais ma question est surtout : est-ce qu'un garde forestier a le pouvoir de vous verbaliser dans une infraction de ce type?? en train de poêler ou le détecteur sur l’épaule??

Un garde forestier est assermenté. Voilà qui doit répondre à ta question.

salut le garde forestier peut vous mettre une amende pour stationnement il a le droit

BioDetecteur a écrit :Un garde forestier est assermenté. Voilà qui doit répondre à ta question.

ok! d'accord!!
mais nous ne sommes pas des braconniers
bye

stone a écrit :

BioDetecteur a écrit :Un garde forestier est assermenté. Voilà qui doit répondre à ta question.

ok! d'accord!!
mais nous ne sommes pas des braconniers
bye

non mes il faut une autorisation par l état pour faire de la detection avec un détecteur .....vous avez eu beaucoup de chance quil n a pas trouver sur vous une romaine savos ou un morceau de fibule ...c été la gendarmerie directe

j ais deja entendu qua certains avaient pris des prunes de stationnement dans les bois
quel etait l intitulé de l ammende? et quelle region juste pour savoir
surement un garde qui a etais prevenu

NARFOUILLE58 a écrit :
j ais deja entendu qua certains avaient pris des prunes de stationnement dans les bois
quel etait l intitulé de l ammende? et quelle region juste pour savoir
surement un garde qui a etais prevenu

salut narf ...un copain a pris 130 euros parce que il a mit sa voiture en bordure de foret dans l OISE sur le bas coté
une amende classique de mauvais stationnement mis par le garde forestier une tete de con il na voulu rien savoir

merci hanni
moi quand je vois un panneau interdit je l enleve et aprés je rentre dans le bois
sans deconner faut les voirs les panneaux des fois
pour un peut quil soit un peut rouillé et camouflé par des ronces

chercheur a écrit : moi c'est pareil quand je voie un panneaux nada!!!

c est plus prudent ...tes pas a chercher du muguets dans les bois

Bonsoir,

Aller dans un bois où il est interdit de se rendre , en plus y poeller , revenir avec les détecteurs sur l'épaule , ce n'est pas très malin. 25 e de PV , c'est cadeau...
J'ai toujours un sac à dos où je range mon matos, ça n'attire pas l'attention et en cas de contrôle, tu es un promeneur lambda.
Lorsqu'on pratique ce loisir dans le contexte actuel il fait être discret pous soi et pour les autres.

coon a écrit :Bonsoir,

Aller dans un bois où il est interdit de se rendre , en plus y poeller , revenir avec les détecteurs sur l'épaule , ce n'est pas très malin. 25 e de PV , c'est cadeau...
J'ai toujours un sac à dos où je range mon matos, ça n'attire pas l'attention et en cas de contrôle, tu es un promeneur lambda.
Lorsqu'on pratique ce loisir dans le contexte actuel il fait être discret pous soi et pour les autres.

oui faut etre prudent

coon a écrit :Bonsoir,

Aller dans un bois où il est interdit de se rendre , en plus y poeller , revenir avec les détecteurs sur l'épaule , ce n'est pas très malin. 25 e de PV , c'est cadeau...
J'ai toujours un sac à dos où je range mon matos, ça n'attire pas l'attention et en cas de contrôle, tu es un promeneur lambda.
Lorsqu'on pratique ce loisir dans le contexte actuel il fait être discret pous soi et pour les autres.

moi je me balade toujours avec mon appareil à la main mais je pense vue en ce moment,je vais me prendre un sac

Depuis le temps que je lis les topics de divers fora je constate que le monde de la détection est peuplé de beaucoup d'abrutis !

C'est quand même pas compliqué si c'est marqué " "Entrée interdite" c'est que c'est interdit !

C'est pourtant pas difficile à comprendre !!!

chercheur a écrit :

coon a écrit :Bonsoir,

Aller dans un bois où il est interdit de se rendre , en plus y poeller , revenir avec les détecteurs sur l'épaule , ce n'est pas très malin. 25 e de PV , c'est cadeau...
J'ai toujours un sac à dos où je range mon matos, ça n'attire pas l'attention et en cas de contrôle, tu es un promeneur lambda.
Lorsqu'on pratique ce loisir dans le contexte actuel il fait être discret pous soi et pour les autres.

moi je me balade toujours avec mon appareil à la main mais je pense vue en ce moment,je vais me prendre un sac

fait gaffe Chercheur ,avec ton sac ... traine pas trop prêt des forets ;

RON a écrit :

chercheur a écrit :

coon a écrit :Bonsoir,

Aller dans un bois où il est interdit de se rendre , en plus y poeller , revenir avec les détecteurs sur l'épaule , ce n'est pas très malin. 25 e de PV , c'est cadeau...
J'ai toujours un sac à dos où je range mon matos, ça n'attire pas l'attention et en cas de contrôle, tu es un promeneur lambda.
Lorsqu'on pratique ce loisir dans le contexte actuel il fait être discret pous soi et pour les autres.

moi je me balade toujours avec mon appareil à la main mais je pense vue en ce moment,je vais me prendre un sac

fait gaffe Chercheur ,avec ton sac ... traine pas trop prêt des forets ;

mieux vos se balader avec un sac qu'avec un détecteur

Le sac c'est bien mais ça fait encore un truc de plus a trimbaler...non moi je reste nature, sans sac...sans chemise, sans pantalon

axelandre a écrit :Le sac c'est bien mais ça fait encore un truc de plus a trimbaler...non moi je reste nature, sans sac...sans chemise, sans pantalon

dit moi ou ftu détecte j arrive

annibal 60 a écrit :

axelandre a écrit :Le sac c'est bien mais ça fait encore un truc de plus a trimbaler...non moi je reste nature, sans sac...sans chemise, sans pantalon

dit moi ou ftu détecte j arrive

Ah nooon encore elle

Salut Annibal, elle s'appelle comment ta copine sur la photo

coon a écrit :Salut Annibal, elle s'appelle comment ta copine sur la photo

moi ANNABELLE

annibal 60 a écrit :

coon a écrit :Salut Annibal, elle s'appelle comment ta copine sur la photo

moi ANNABELLE

quand on voie ce panneaux c'est écrit blanc sur rouge dans certaine forets mieux vos pas se faire voire ..
moi a 20 KM il y a une foret qui s’appel "FORET" de savignie et la maison du garde est a l'entrée.
la foret est destiner au promeneur avec des chemin banaliser ..
il font même des ronde a cheval ... JE LES AI VUE AUJOURD’HUI
PS : garde forestier c'est un agent de police mai pour les forets on les reconnais avec leur pull vert avec une bande et un écusson ..souvent marquer garde forestier O.N.F "office national des forets" donc quand il y a des panneaux il faut les respecter

et pourqoi pas Annie (qui a laissé ses balles dans le tiroir).

coon a écrit : et pourqoi pas Annie (qui a laissé ses balles dans le tiroir).

tu parle de cela

stone a écrit :merci umivrini
mais ma question est surtout : est-ce qu'un garde forestier a le pouvoir de vous verbaliser dans une infraction de ce type?? en train de poêler ou le détecteur sur l’épaule??

pour moi NON

bonjour, défence d'entrer propriété privée
c encore moi, il y a quelques temps de cela je suis allé dans le bois chercher des champignons dans la meuse pour ne pas la citer, et je suis tombé sur le garde , c'est interdit de chercher des champipi qu'il me dit c 'est réservé a la commune il y a des panneaux a l'entrée du bois, et moi malin comme je suis je lui dit vous avez vu ma voiture? ah non!! c'est normal je suis garé de l'autre coté du bois donc pas de pancartes(autre commune) ah! d'accord !!c'est bon pour cette fois-ci mais j'espére ne plus vous revoir dans le secteur et comme je suis un sage je ne suis jamais retourné dans ce joli bois, mais tout de meme sympa le garde il m'a laissé mes champignons.

voila

lecache a écrit :voila

la bonne conduite veux que l'on ne rentre pas mais légalement on ne peut que nous inviter a sortir ...
bon si on détecte je suis pour le pied au cul mais si on se promène ....

Et moi, quand je detecte en foret, je gare ma voiture dans un village proche, je rejoins la foret à pied ou à vélo, que j'attache dans la foret a un arbre.
De ce fait, un garde ne voit pas de voiture stationnée...Et si on veut jouer 'l'affaire des fuites", pas n° d'immat...Et en foret je me cache au moindre bruit, et je suis tjrs à l'ecoute..

farey a écrit :Et moi, quand je detecte en foret, je gare ma voiture dans un village proche, je rejoins la foret à pied ou à vélo, que j'attache dans la foret a un arbre.
De ce fait, un garde ne voit pas de voiture stationnée...Et si on veut jouer 'l'affaire des fuites", pas n° d'immat...Et en foret je me cache au moindre bruit, et je suis tjrs à l'ecoute..

en mode furtif quoi