Detecteur.net

Bonjour à toutes et à tous,

Je m'appelle Antoine, j'habite en suisse en région frontalière avec la france, ça fait une année que je pratique la détection avec un XP Adx 150 et je viens d'acquérir un Deus que je n'est pas eu le temps d'essayer.

Cordialement

bienvenue

antoine
bienvenue parmi nous
je te souhaite de belles trouvailles
@+ le gaulois 02

salut , et bienvenue

bonjour

et bonne découverte avec ton deus ^^

c'est quoi la réglementions en suisse en matière de détection ??

BIENVENU A BORD

@ opus-dei :

Code Civil Suisse

Article 722

3. Acquisition de la propriété, restitution
1. La chose est acquise à celui qui l’a trouvée et qui a satisfait à ses obligations, si le propriétaire ne peut être découvert dans les cinq ans à compter de l’avis à la police ou des mesures de publicité.
4. Lorsqu’elle est restituée au propriétaire, celui qui l’a trouvée a droit au remboursement de tous ses frais et à une gratification équitable.

Article 723

4. Trésor
1. Sont considérées comme trésor les choses précieuses dont il paraît certain, au moment de leur découverte, qu’elles sont enfouies ou cachées depuis longtemps et n’ont plus de propriétaire.
2. Le trésor devient propriété de celui auquel appartient l’immeuble ou le meuble dans lequel il a été trouvé; demeurent réservées les dispositions concernant les objets qui offrent un intérêt scientifique.
3. Celui qui l’a découvert a droit à une gratification équitable, qui n’excédera pas la moitié de la valeur du trésor.

Article 724

5. Objets ayant une valeur scientifique
1. Les curiosités naturelles et les antiquités qui n’appartiennent à personne et qui offrent un intérêt scientifique sont la propriété du canton sur le territoire duquel elles ont été trouvées.
2. Elles ne peuvent être aliénées sans l’autorisation des autorités cantonales compétentes. Elles ne peuvent faire l’objet d’une prescription acquisitive ni être acquise de bonne foi. L’action en revendication est imprescriptible.
3. Le propriétaire dans le fonds duquel sont trouvées des choses semblables est obligé de permettre les fouilles nécessaires, moyennant qu’il soit indemnisé du préjudice causé par ces travaux.
4. L’auteur de la découverte et de même, s’il s’agit d’un trésor, le propriétaire a droit à une indemnité équitable, qui n’excédera pas la valeur de la chose.

Mais chaque canton fait un peu à sa sauce. En ce moment il y pas mal de polémique. A écouter les archéo tout doit leur être annoncé et la détection de métaux interdite. Je pense que les mêmes problème se retrouve un peu dans tous les pays.

Bonjour et la bienvenue a toi

Bienvenue parmi nous

Bienvenue Antoine

bonjour , bienvenu sur le forum

hello
bienvenue
@+jaz

Bienvenue sur le forum