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Rangé les annexes de sa maison ça peut rapporter gros
MessagePublié :09 août 2014, 11:20
par NANARD0334
Re: Rangé les annexes de sa maison ça peut rapporter gros
MessagePublié :09 août 2014, 11:27
par Anthodetec
desoler je ne pe pa voire la foto

Re: Rangé les annexes de sa maison ça peut rapporter gros
MessagePublié :09 août 2014, 11:49
par NANARD0334
Anthodetec a écrit :desoler je ne pe pa voire la foto 
C'est un article du midi libre
Je ne comprends pas, à l'aperçu ça fonctionne et dés qu'il est envoyé ça ne fonctionne pas
http://www.midilibre.fr/2014/08/08/aude ... 035536.php
Re: Rangé les annexes de sa maison ça peut rapporter gros
MessagePublié :09 août 2014, 11:57
par langelot57
génial

Re: Rangé les annexes de sa maison ça peut rapporter gros
MessagePublié :09 août 2014, 12:10
par piragol
Et dire que le texte de loi en projet permettra à l'Etat d'en devenir l'unique propriétaire !!!

Re: Rangé les annexes de sa maison ça peut rapporter gros
MessagePublié :09 août 2014, 12:25
par LAZELEGUES
Re: Rangé les annexes de sa maison ça peut rapporter gros
MessagePublié :09 août 2014, 12:47
par bipbip83
Re: Rangé les annexes de sa maison ça peut rapporter gros
MessagePublié :09 août 2014, 13:32
par mavrel
piragol a écrit :Et dire que le texte de loi en projet permettra à l'Etat d'en devenir l'unique propriétaire !!! 
Je ne pense pas, car sur cette affaire et au moment de l'heureuse découverte, c'est l'article 716 du code civil qui est toujours en vigueur.
A suivre...
Re: Rangé les annexes de sa maison ça peut rapporter gros
MessagePublié :09 août 2014, 14:47
par piragol
Actuellement, non.
Mais le futur texte ne prévoit absolument pas qu'il ne s'applique qu'au sol, donc ...

Re: Rangé les annexes de sa maison ça peut rapporter gros
MessagePublié :21 août 2014, 11:45
par fab1745
pour une surprise c'est une surprise. merci pour le partage