Detecteur.net

Bonjoour,

Voici une réponse officelle de l organisme qui garde nos forets . Je voulais vraiment savoir comment ils interpretaient la loi. Et apparemment , loisir ou pas pour eux c est interdit c est tout . Voir la conclusion des points a et b...
Donc j'en conclue que le loisir ne rentre pas en ligne de compte.

Qu'en pensez-vous ? Legalement ont-ils ralson ?

A++

En réponse:

1° L'utilisation d'un détecteur ou de tout autre matériel pour détecter les métaux en forêt ou sur tout autre type de terrain est soumise à autorisation donnée par le préfet.
Cette autorisation est donnée :
a) après examen, en particulier, de l'objectif scientifique poursuivi qui ne peut être que la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.
b) obtention de l'autorisation du propriétaire des lieux.

Une activité de recherche d'objets métalliques ne peut donc être effectuée que dans le cadre d'un programme de recherche scientifique.

2° Répression de l'utilisation de détecteur sans autorisation:
- Sanction: l'utilisation de détecteur sans autorisation expose son auteur à une contravention de 5ème classe punie d'une amende qui peut aller jusqu'à 1500 €.



Ci-dessous les textes contenus dans le Code du Patrimoine.


CODE DU PATRIMOINE
Article R542-1
L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article L. 542-1, est accordée, sur demande de l'intéressé,
par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée
des prospections à entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier
le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.

Article R544-3
Quiconque utilise, à l'effet de recherches mentionnées à l'article L. 542-1, du matériel permettant la détection d'objets métalliques
sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article R. 542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d'amende
applicable aux contraventions de la 5e classe.

Dans les forêts domaniales, on n'a pas le droit de ramasser du bois mort, de l'humus, de collecter des végétaux , sauf champignons et jonquilles, muguet, etc sans prélever les bulbes.
Se promener dans une forêt avec un outils de coupe (pelle, scie, hache, etc) est interdit.
En vélo ou à cheval, on doit rester sur les sentiers balisés.
Dans toute forêt domaniale, quelque soit la saison, il est interdit de fumer et de faire du feu, sauf bivouac.
Ces forêts sont des conservatoires de la vie sauvage. On regarde, et on passe.
Pas glop, mais je me suis fait sortir pas gentiment par deux gardes forestiers, alors, les forêts pour moi...

Aquanaut62 a écrit :Dans les forêts domaniales, on n'a pas le droit de ramasser du bois mort, de l'humus, de collecter des végétaux , sauf champignons et jonquilles, muguet, etc sans prélever les bulbes.
Se promener dans une forêt avec un outils de coupe (pelle, scie, hache, etc) est interdit.
En vélo ou à cheval, on doit rester sur les sentiers balisés.
Dans toute forêt domaniale, quelque soit la saison, il est interdit de fumer et de faire du feu, sauf bivouac.
Ces forêts sont des conservatoires de la vie sauvage. On regarde, et on passe.
Pas glop, mais je me suis fait sortir pas gentiment par deux gardes forestiers, alors, les forêts pour moi...

oui tout à fait ..

on est dans le domaine du public donc de l'état ....

Oui mais le probleme c est qu on ne parle pas que de foret domaniales...

L'utilisation d'un détecteur ou de tout autre matériel pour détecter les métaux en forêt ou sur tout autre type de terrain est soumise à autorisation donnée par le préfet

De plus ces messieurs sont également protecteur des forets communales !

apastrouvé83 a écrit :

Aquanaut62 a écrit :Dans les forêts domaniales, on n'a pas le droit de ramasser du bois mort, de l'humus, de collecter des végétaux , sauf champignons et jonquilles, muguet, etc sans prélever les bulbes.
Se promener dans une forêt avec un outils de coupe (pelle, scie, hache, etc) est interdit.
En vélo ou à cheval, on doit rester sur les sentiers balisés.
Dans toute forêt domaniale, quelque soit la saison, il est interdit de fumer et de faire du feu, sauf bivouac.
Ces forêts sont des conservatoires de la vie sauvage. On regarde, et on passe.
Pas glop, mais je me suis fait sortir pas gentiment par deux gardes forestiers, alors, les forêts pour moi...

bonsoir
petite rectification , en ce qui concerne le ramassage du bois mort
c est autorisé , mais il faut une lettre de la mairie comme quoi , on est indigent ( ou pas d argent pour acheter du bois
puis avec cette lettre il faut aller voir l onf , qui elle se prononcera sur le fait et donnera , ou non son accord
et ce ( sans outil ni serpe , gogard, ou autre outil de forestier

voila c est tout
detri

LIBERTÉ ta le droit de regarder la foret sur des photos ou a la tele mais plus d y mettre les piedsLIBERTÉ

C'est vrai, chaque forêt a un règlement national et un règlement local, qui parfois se complètent, parfois se contredisent.
Je ne me rappelais plus pour le droit des indigents. Bien vu.
Pour les forêts non domaniales (privée), il en va comme des champs; même problématique gnagnagna site potentiel même avec l'autorisation du proprio -> autorisation préfectorale préalable.
En fait le seul endroit tranquille où l'on peut aller, c'est dans nos pots de fleurs, bien à l'abri des regards... tant que la popo ne dispose pas de drones

bonjour
chez moi,il y a presque que des vignes qui ne donnent pas d'auto
meme dans la colline beaucoup d'espaces sont grillages ou bien est ecrit'propriete privee'
reste quoi ? et comment savoir si c'est communal ou autre ?
si c'est pas ferme et rien d'ecrit je vais jeter un coup d'oeil

captainmarseille a écrit : si c'est pas ferme et rien d'ecrit je vais jeter un coup d'oeil

chez moi c'est ouvert et y a pas de panneau

apastrouvé83 a écrit :

captainmarseille a écrit : si c'est pas ferme et rien d'ecrit je vais jeter un coup d'oeil

chez moi c'est ouvert et y a pas de panneau

bonjour aspatrouve t'es du var? j'y vais parfois comment ca se passe la bas ? pour moi pas evident cote
bandol

captainmarseille a écrit :

apastrouvé83 a écrit :

captainmarseille a écrit : si c'est pas ferme et rien d'ecrit je vais jeter un coup d'oeil

chez moi c'est ouvert et y a pas de panneau

bonjour aspatrouve t'es du var? j'y vais parfois comment ca se passe la bas ? pour moi pas evident cote
bandol

salut !

oui suis du Var, et ça se passe bien .

coté Banbdol , je connais l'une des héritières du domaine de Pibarnon ,

je ne comprends toujours pas pourquoi tu n'arrives pas à avoir des autorisations ??

_ ..... !!! .. .. Hou p'tin alors ! vous habitez de drôles de régions , les gars !!?!! .... il y a quelques semaines , j'avais déposé mon barda sur le sol , que deux flics en civile embusqués derrière un petit muret guéttez mon petit manége depuis quelques minutes déjà !!! ... l'un des deux m'appela en demandant ce que je «trafiquer»-là ? ..... je leurs ais dit ce que j'allé faire , en sortant le 6000 xl de la grande housse Xp , et terminé ! .... ils m'ons regarder faire , sans plus d'intérer que ça , et son partis ... et moi j'ai terminé ma prospection de cette ancienne allé pour , au finale , ne sortir qu'un seule bouton ancien ... de « gens-d'armes» , comme on disaient à l'époque , période restauration !!!! .....
_ En fait , en France , on dirait un peu que ces “à la tête» ! ... si tu as des relation , tout roule !!! ... comme récemment avec la découverte de la météorite ! ... si t'a pas de “connaissance” , , la loi te dis ... c'est interdit !!! ... roule boule ..................

t'as tout resume rien a rajouter

apastrouvé83 a écrit :

captainmarseille a écrit :

apastrouvé83 a écrit :

captainmarseille a écrit : si c'est pas ferme et rien d'ecrit je vais jeter un coup d'oeil

chez moi c'est ouvert et y a pas de panneau

bonjour aspatrouve t'es du var? j'y vais parfois comment ca se passe la bas ? pour moi pas evident cote
bandol

salut !

oui suis du Var, et ça se passe bien .

coté Banbdol , je connais l'une des héritières du domaine de Pibarnon ,

je ne comprends toujours pas pourquoi tu n'arrives pas à avoir des autorisations ??

reponse faite a rougiers ce week end: vous pouvez detecter mais pas aujourd'hui car la terre est trop humide(vendanges finies)

captainmarseille a écrit :

apastrouvé83 a écrit :

captainmarseille a écrit :

apastrouvé83 a écrit :

captainmarseille a écrit : si c'est pas ferme et rien d'ecrit je vais jeter un coup d'oeil

chez moi c'est ouvert et y a pas de panneau

bonjour aspatrouve t'es du var? j'y vais parfois comment ca se passe la bas ? pour moi pas evident cote
bandol

salut !

oui suis du Var, et ça se passe bien .

coté Banbdol , je connais l'une des héritières du domaine de Pibarnon ,

je ne comprends toujours pas pourquoi tu n'arrives pas à avoir des autorisations ??

reponse faite a rougiers ce week end: vous pouvez detecter mais pas aujourd'hui car la terre est trop humide(vendanges finies)

Rougiers ... fait et refait , comme Tourves ..

monte du coté de Barjols, Tavernes , Varages , La Verdière ... là c'est pas mal

le souci je vis seul avec mon fils donc souvent libre quelques heures seulement je peux pas aller trop loin

captainmarseille a écrit :le souci je vis seul avec mon fils donc souvent libre quelques heures seulement je peux pas aller trop loin

et le week end ??
il n'aime pas la détection ?

apastrouvé83 a écrit :

captainmarseille a écrit :le souci je vis seul avec mon fils donc souvent libre quelques heures seulement je peux pas aller trop loin

et le week end ??
il n'aime pas la détection ?

il aime que le foot le dimanche il joue.....la plupart du temps a 200 bornes

captainmarseille a écrit :

apastrouvé83 a écrit :

captainmarseille a écrit :le souci je vis seul avec mon fils donc souvent libre quelques heures seulement je peux pas aller trop loin

et le week end ??
il n'aime pas la détection ?

il aime que le foot le dimanche il joue.....la plupart du temps a 200 bornes

j'ai 2 de mes fils qui faisaient du foot , j'ai connu aussi les accompagnements le dimanche etc ..
octroies toi un dimanche par mois .. pis bientôt y aura la trêve ...

apastrouvé83 a écrit :

captainmarseille a écrit : si c'est pas ferme et rien d'ecrit je vais jeter un coup d'oeil

chez moi c'est ouvert et y a pas de panneau

Tu es mal barré apastrouvé83 , tout le monde va débouler chez toi , j'espère qu'ils vont reboucher leurs trous
Bon courage