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Hello

Non c'est pas moi qui les ai trouvés



http://www.sudouest.fr/2014/12/17/lot-e ... 0-3603.php

le coup de bol, je veux bien lui donner un coup de main pour la rénovation, il a surement mieux à faire, genre passer les fêtes de Noel, outre Manche ..

Par contre ça
, je ne savais pas , c'est certain ??

En vertu de l'article 716 du Code Civil, les Whetton sont propriétaires des pièces car elles ont été dénichées dans les murs de la maison et non dans le sol (dans ce cas, l'Etat obtient une partie du droit de propriété). Le couple envisage de les vendre pour pouvoir financer la suite de la restauration de leurs deux propriétés. Dans l'idéal, Jennie Whetton aimerait que l'acheteur acquière l'ensemble des pièces et la bourse pour ensuite les exposer. "Les musées ne sont pas forcément intéressés car c'est juste de l'argent et non pas un objet d'art en soi."

Hello

Ouai, j'ai eu la même réflexion.
Voici ce que dit cet article:

La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

Le fonds en question doit faire référence à la fondation de la maison.
Il aurait dû dire qu'il l'avait trouvé dans le sol et non au mur!
L'etat doit avoir un droit de préemption sur le dépot dans ce cas. Mais faudrait un juriste!

mavrel a écrit :Hello

Ouai, j'ai eu la même réflexion.
Voici ce que dit cet article:

La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

Le fonds en question doit faire référence à la fondation de la maison.
Il aurait dû dire qu'il l'avait trouvé dans le sol et non au mur!
L'etat doit avoir un droit de préemption sur le dépot dans ce cas. Mais faudrait un juriste!

salut

et pourtant .....

http://www.cpepesc.org/Droit-de-proprie ... s-sol.html

dans le même texte ...

En effet au fil du temps le législateur pour des raisons d’intérêt général ou économiques (matières extractibles…) a encadré les activités humaines touchant au sous-sol.

Salut mavrel, serais tu du sud-ouest!!!, j'ai lu ça aussi dans le quotidien, récemment à une dizaine
de km de chez moi les maçons qui décapaient le sol d'une grange ont fait aussi une découverte.

Bonjour

Déjà mentionné

Voir le post ci-dessous:

http://www.detecteur.net/forum/viewtopi ... =4&t=77161

Hello lucky

lucky a écrit :Salut mavrel, serais tu du sud-ouest!!!, j'ai lu ça aussi dans le quotidien, récemment à une dizaine
de km de chez moi les maçons qui décapaient le sol d'une grange ont fait aussi une découverte.

Oui oui, je suis au pays de la garbure et de la poule au pot.
Entre le piment d’Espelette et le haricot tarbais, pas loin du jambon de Bayonne...Tout près du confit de canard quoi.

mavrel a écrit :Hello lucky

lucky a écrit :Salut mavrel, serais tu du sud-ouest!!!, j'ai lu ça aussi dans le quotidien, récemment à une dizaine
de km de chez moi les maçons qui décapaient le sol d'une grange ont fait aussi une découverte.

Oui oui, je suis au pays de la garbure et de la poule au pot.
Entre le piment d’Espelette et le haricot tarbais, pas loin du jambon de Bayonne...Tout près du confit de canard quoi.

arrete !! je suis en train de tomber amoureux de toi