Detecteur.net

Bonjour tout le monde et rococo
Comme vous le savez j'ai porté plainte à la Commission Européenne, Celle-ci a contacté les autorités françaises.
Cela dure depuis 4 années, je n'ai pas baissé les bras, au fur et à mesure j'envoyais les infos à la commission.
Le 4 décembre 2014 j'ai reçu les conclusions, quelques extraits des réponses de la commission......

A contrario, toutes autres finalités, notamment de loisir, demeurent libres et en cas de
découverte fortuite d'un objet à valeur historique, archéologique ou d'art, l'obligation de
déclaration est posée par les dispositions du code de la culture, sans pour autant
nécessairement donner lieu .à des poursuites à . }!encontre du· découvreur fortuit pourdéfaut
d'autorisation. Ce n'est qu'en cas d'infraction significative que le juge est saisi.

L'ensemble de ces éléments, s'ils ne sont pas de nature à être considérés à ce stade
comme pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante, nous
indique, toutefois, une application parfois approximative de la législation nationale,
source d'insécurité juridique.

Si des éléments suffisants prouvant une pratique administrative généralisée et constante
interdisant l'utilisation des détecteurs de métaux devaient être réunis, nous vous
demandons de nous recontacter.

Je ne suis pas adhérent de la FNUDEM et du CNDM

Pour le moment je ne peux pas tout dévoiler, j'ai envoyé ce dossier à des hauts responsables.

Il semblerait qu'à la direction générale du patrimoine ministère de la culture je serais Persona non grata du latin signifiant littéralement « personne n’étant pas la bienvenue »,
Et pour cause je suis le seul qui a eu le courage de porter plainte à la commission européenne.
J'attends quelques réponses et tout sera rendu public.

Bravo le plombier !

heeee bin moi je dit bravo

Ben dit donc mon vieux, c'est du super boulot que tu fais !! Je pense également que très très peu de personne aurait fais ce que tu bien de faire. Un courage et prise de risque récompensés ! Merci infiniment et bravo

bravo pour cette initiative !

Merci pour tout ce que tu fais!!

superbe initiative bravo

"Putain, putain, c'est vachement bien,
nous sommes quand même tous des Européens..."

chapeau bas a ce grand MONSIEUR qui se bat seul ou presque pour la défense de notre loisir ; un immense MERCI -

100 fois bravo et surtout 1000 fois merci !!!
Cette position de la commission Européenne est un atout considérable

MERCI MONSIEUR ST

faut etre reactif

félicitations pour cette superbe initiative

il faudrait encore et encore des appuis des Fédérations....

cela donne des ailes et des idées

Bonjour tout le monde

Je préfère être l'avocat du diable ou représenter la communauté des prospecteurs c'est une autre histoire.

encore un grand merci a toi pour ton initiative

un grandmeri a ce monsieur chaeau bas

Eh bien , trés bonne initiative ! (fallait y penser )! J'aurais pensé que ta lettre irait au panier,je suis surpris! Si j'ai bien compris en france il y a eu des condamnations qui n'auraient pas du avoir lieu ,la justice est hors-la loi !!

Ce sont les avocats. Qui sont nuls

grounddetector a écrit :Eh bien , trés bonne initiative ! (fallait y penser )! J'aurais pensé que ta lettre irait au panier,je suis surpris! Si j'ai bien compris en france il y a eu des condamnations qui n'auraient pas du avoir lieu ,la justice est hors-la loi !!

Pas vraiment : la détection de loisir est autorisée.
Les condamnations existantes, à ma connaissance, ne concernent que des actes de pillages avérés.
Pour rappel, pillage englobe tout autant " sur site " que " sans autorisation ", c'est à dire toute prospection illégale.
Ainsi, une certaine histoire de trésor aux fins tragiques n'a été finalisée juridiquement QUE sur cet aspect de non-autorisation préalable, en dépit de toute la bonne foi et l'honnêteté des découvreurs.
Ce qu'il fallait rappeler...

piragol a écrit :

grounddetector a écrit :Eh bien , trés bonne initiative ! (fallait y penser )! J'aurais pensé que ta lettre irait au panier,je suis surpris! Si j'ai bien compris en france il y a eu des condamnations qui n'auraient pas du avoir lieu ,la justice est hors-la loi !!

Pas vraiment : la détection de loisir est autorisée.
Les condamnations existantes, à ma connaissance, ne concernent que des actes de pillages avérés.
Pour rappel, pillage englobe tout autant " sur site " que " sans autorisation ", c'est à dire toute prospection illégale.
Ainsi, une certaine histoire de trésor aux fins tragiques n'a été finalisée juridiquement QUE sur cet aspect de non-autorisation préalable, en dépit de toute la bonne foi et l'honnêteté des découvreurs.
Ce qu'il fallait rappeler...

C'est faux ! je me rappelle de la condamnation d'un detecteur a seez dans l'orne,2000 euros d'amande pour avoir déclaré la découverte d'une pièce en or,ce qui avait malgrè tout permùi la découverte d'un important site archeologique !! drôle de façon de remerçier les gens dans ce pays !!

Bravo exellente initiative chapeau !

grounddetector a écrit : ... je me rappelle de la condamnation d'un detecteur a seez dans l'orne,2000 euros d'amande pour avoir déclaré la découverte d'une pièce en or,ce qui avait malgrè tout permùi la découverte d'un important site archeologique !! ...

Tu veux sans doute parler de ce site: site antique de Sées « Le Grand-Herbage » (Orne)
J'essaies de retrouver l'historique pour comprendre ce qui c'est passé. Pour poursuivre quelqu'un il faut quand même des éléments concrets... ! Si le site n'était pas encore enregistré en temps que tel, la condamnation ne tient pas. Ou alors on est en présence d'une prospection sur un terrain privé, sans autorisation. A part ça, je ne vois pas ce qu'on peut reprocher au quidam malheureux de cette histoire...

Il y'a quelques temps j'avais posté une remarque en disant que la solution viendrais certainement de L'UE.
Je suis peut être un optimiste mais connaissant un peu le monde du droit ça me conforte dans mon idée.

Excellent travail ! super initiative, un grand merci !

Tu es mon idôle

Un grand merci pour cette initiative

Merci Monsieur, votre dévouement vous honore, votre ténacité paye et sert notre cause pour tous cela je vous dis Bravo et que vive la détection passion.

grounddetector a écrit :Eh bien , trés bonne initiative ! (fallait y penser )! J'aurais pensé que ta lettre irait au panier,je suis surpris! Si j'ai bien compris en france il y a eu des condamnations qui n'auraient pas du avoir lieu ,la justice est hors-la loi !!

Bonjour à tous,
Y a-t-il encore une justice en France ou bien la France est-elle encore un état de droit ? C'est la question que je me pose en lisant le journal ce matin !
Je mets en parallèle les sanctions et amendes que risque une personne pratiquant la détection de loisir
( confiscation du véhicule, du détecteur, perquisition par les douanes avec amende à hauteur de plusieurs milliers d'Euros ainsi qu'une peine de plusieurs mois de prison avec sursis). C'est du lourd ! Nous sommes donc des criminels !
Ce matin dans le journal l'Alsace je lis qu'un employé salarié d'une entreprise de fret poursuivi pour le vol de 300.000 E en pièces d'or a été condamné à 1 an de prison dont 6 mois de sursis et 6 mois fermes tombant sous le coup de la nouvelle loi Taubira de la contrainte pénale , c.à.d pas de prison effective, ou au pire effectuée avec bracelet électronique et 2000 Euros d'amende.
Moralité:
Vous serez condamnés à des peines plus clémentes si vous volez de grosses sommes d'argent que si vous vous faites attraper avec quelques piécettes même savo que vous aurez sorties du sol pour votre loisir....
Pauvre France !!!

Bonjours
Que dire à part un grand merci

Cade54 a écrit :

grounddetector a écrit : ... je me rappelle de la condamnation d'un detecteur a seez dans l'orne,2000 euros d'amande pour avoir déclaré la découverte d'une pièce en or,ce qui avait malgrè tout permùi la découverte d'un important site archeologique !! ...

Tu veux sans doute parler de ce site: site antique de Sées « Le Grand-Herbage » (Orne)
J'essaies de retrouver l'historique pour comprendre ce qui c'est passé. Pour poursuivre quelqu'un il faut quand même des éléments concrets... ! Si le site n'était pas encore enregistré en temps que tel, la condamnation ne tient pas. Ou alors on est en présence d'une prospection sur un terrain privé, sans autorisation. A part ça, je ne vois pas ce qu'on peut reprocher au quidam malheureux de cette histoire...

Ca date de 2008 si mes souvenirs sont exacts, je ne pense pas qu'il était sans autorisation,( a moins d'étre complètement c...) puiqu'il a déclaré sa découverte ! cette affaire m'avait été rapportée par mon revendeur de detecteur !

J'ai retrouvé le dossier
et meme le lien
ne surtout pas le mettre sur le forum
c'est trop grave ......................
le net est vraiment un vrai gruyére

Bonjour

tu vas sur mon site http://www.alsaceprospection.net et tu donnes l'info dans mon contact

joyeux noël

Comme je te l'ai dit en privé , ton travail tout le long de ces 10 dernières années est important et respectable.
J'ai accompagné mon message de quelques interrogations et malheureusement , tu n 'as pas dénié me répondre et j'avoue que cela m'inquiète beaucoup sur tes intentions à venir.....
Aujourd'hui tu as un atout important, peut être même essentiel pour la défense de la détection de loisirs et je lis, dans le sujet nous ralliant autour d'une adhésion pour faire nombre, que tu préfères faire cavalier seul au risque naturellement d'échouer, tout simplement parce que tu as eu des réflexions d'un seul membre du CNDM
Je ne juge pas tes motivations et, même si je suis en complet désaccord avec ton choix plutôt égoïste, nous ne pouvons qu'en prendre acte.
Je ne parle au nom de personne, d'aucune asso, d'aucune Fédé, je ne parle qu'en mon nom mais je sais déjà que beaucoup pensent comme moi .
Je pensais , probablement naïvement, que la sagesse de l'âge permettait d être plus serein et objectif. Qu'elle permettait de relativiser les vexations du passé et les différents entre deux ou trois personnes pour l'intérêt collectif .
Je pensais qu'elle permettait également de faire preuve d'abnégation pour une réussite collective plutôt que de ressentir un pseudo pouvoir de vengeance à détenir quelque chose que les autres non pas et ne songer qu'à démontrer enfin une vérité face aux frustrations injustes du passé.
A agir comme tu le fais, en solo, tu vas détruire tout le travail que tu as réalisé depuis tant d'année. Car tu fais passer ton égo avant les autres. Le tien de travail et celui d'autres bien sur.
Alors une fois de plus, naïvement, je te demande de bien réfléchir à ta décision.
Car toi, ta vie de détectoristes est faite. Pardon de le dire, mais à ton âge respectable j 'ose dire que tes plus belles heures de trouvailles sont derrière toi . Mais tu n'as pas le droit de décider pour les gamins qui arrivent, et qui n'ont pas encore ressenti le bonheur de sortir leur première piécette limite savo, de vibrer en la tenant dans la paume de leur main, à saliver en cherchant sur les forums et sur internet son époque, à rêver en lisant l'Histoire de France de l'époque ou elle a était perdue!!! Et d'expliquer ou demander à d'autre l'histoire de ce petit bout de métal !
Car le détection c'est cela ! Le partage !
J'ose imaginé , naïvement une fois de plus , qu'en ce jour de réveillon de Noel, tu vas réfléchir à la position à tenir pour que la détection de loisirs avance , dans un partage collectif des forces et des atouts, et non pas vouloir te battre seul au risque de tous nous faire perdre. Car pardon de te le dire, mais si tu penses qu'à toi seul tu as les épaules assez large face à un Etat comme la France, ce n'est plus de l'égoïsme, de l'inconscience, mais de la Folie.

bonjour ,
il est parfois aussi bien , et bon ,
d'agir en cavalier seul
afin d'avoir , ses propres idées de choix
communiquer c'est bien , et néfaste aussi
pour faire bien , il faut mener sa propre requete
en faisant comme ceci
donc à plusieurs , il y a lecture
autrement donner des infos en public
c'est laisser une forme de dictature
avec la serrure et la clef dessus

sur ce genre de post
il faut se cacher n'est-ce-pas

salut tout le monde
connaissons-nous le mot UNION, j'ai un gros doute, décidément on sera toujours divisés pour la même passion ?
c'est un comble.
réveillons nous , il est encore temps , serrons nous les coudes ou ce que vous voulez, mais bordel croyez-y, moi j'y crois.

Grand MERCI à toi SENIOR 48 pour cette intervention!

Bonjour tout le monde, et joyeux Noël.
Réponse à Calouuu
Désolé je t’ai répondu en mp et comme je ne connais pas ce type de messagerie tu ne l’a pas reçu.
Tu connais mon nom, mes coordonnées, je ne sais rien de toi.
Je ne publie pas les informations pendant un travail qui n’est pas terminé.
Tu cites « ton travail tout le long de ces 10 dernières années etc »
Oui pendant ces 10 années, j’ai observé ce qu’il faut faire et à ne pas faire, cela m’a servi de leçon.

Plus loin tu écris
A agir comme tu le fais, en solo, tu vas détruire tout le travail que tu as réalisé depuis tant d'année. Car tu fais passer ton égo avant les autres. Le tien de travail et celui d'autres bien sûr.
Et encore
Car pardon de te le dire, mais si tu penses qu'à toi seul tu as les épaules assez large face à un Etat comme la France, ce n'est plus de l'égoïsme, de l'inconscience, mais de la Folie.

Je prends acte
Si tu veux en savoir plus, tu m’appelles
Bien cordialement
Gégé