Detecteur.net

Conditions à remplir
Ancienneté
Les responsables de l'association doivent avoir rempli les formalités de déclaration.
L'enregistrement de la 1ère déclaration doit dater de plus de 5 ans.

Agrément

L'association doit disposer d'un agrément ministériel pour pouvoir agir contre les :

délits contre le patrimoine archéologique,


atteintes à la probité, corruption ou trafic d'influence,


accidents survenus dans des transports collectifs, dans des locaux ouvert aux publics ou dans des locaux d'habitation.

Merci Sénior
Donc l'xxx n"étant pas agréée ne devait pas pouvoir se porté partie civile comme elle le prétend?