Detecteur.net

Bonjour,
En tant qu'éleveur de chevaux, sous le régime agricole, j'ai crée une carrière d'entraînement, pour le débourrage et la valorisation de mes jeunes chevaux, j'ai été contraint à de gros problèmes suite à la visite de l'inspecteur des site qui me demande de remettre le terrain dans l'état naturel. Cependant, j'ai trouvé des articles publiés par le Journal Officiel Sénat daté du 30/11/2006, selon le "Volet plainte auprès de l'environnement pour construction d'un manège" et celui daté du 20/12/2006, qui est une réponse du "ministère délégué à l'aménagement du territoire", affirmant que "S'agissant des règles de constructibilité, les carrière d'entraînement d'un centre équestre ou d'un cercle hippique ne sont pas soumises à permis de construire, ni même à déclaration de travaux, car elles ne sont pas considérées comme des construction au sens des règles d'urbanisme. (...) De la même façon, les centres équestres ne relèvent pas de la réglementation relatives aux installations classées. (...) Pour finir, Ils ne sont pas considérés comme des constructions, alors qu'ils s'agit d'espaces indispensables au fonctionnement d'un centre équestre."
Suite à cela, pouvez-vous m'aider dans cette procédure, grâce à des documents et/ou faits avérés, etc... afin que je puisse me défendre ? Et ainsi, garder ma carrière intacte.
Merci d'avance.

Bonjours Rabains,

Tout d'abord le classement d'un site est un protection paysagère et non une protection urbanistique, du coup le texte de loi n'est pas le même. Un site classé est considéré comme un "monument exceptionnel" donc composé de très fortes protections. Toute constructions ( Je ne parle pas uniquement des constructions demandant un permis de construire mais aussi de construction type mise en place de barrière, abreuvoir) modifiant l'aspect ou l'état du site demande une autorisation spéciale des Archi des bâtiments de France et de la Dreal. Les constructions doivent aussi faire appel à une étude d'impact, paysagère et écologiques.
Pour exemple, j'ai bossé sur le développement territoriale du marais de Brouage qui est aussi un site classé, là bas même le curage de fossés demandent une autorisation qui demande un délais moyen de 3 ans ( validation des méthodes de curage, étude d'impact écologique...).
Sache que le site classé est une protection très fortes et durement réglementée, je pense que ton histoire tournera difficilement en ta faveur. Contact la Dréal de ta région et l'ABF qui s'occupe du site classé, je pense que ce sont les personnes les mieux placées pour trouver un compromis.

Cordialement

Bonjour , je ne suis pas un spécialiste dans ce domaine mais "site classé " . Veut dire qu'il est difficile et formellement interdit de faire à son souhait , aménagement de fosses en béton " déchets excréments" etc , filtrage(s) , pollution de l'eau , analyse(s) , batiments même en bois , surface à respecter , même la couleur (peinture ) dégradant l'environnement , comme le lieu (paysage) . Pas rajouter de la terre pour réhausser le terrain , encore plus difficile sans avoir , une photo . Mais c'est loin d'être gagné bon courage . C'est un peu le même combat que pour un ferrailleur ( cuve pour l'huile , etc) , cela coute une somme astronomique pour être tranquille . Beaucoup passe à côté jusqu'au jour ou !

bonjour

detecteur.net n'est peut-être pas le mieux placer pour t'aider dans cette procédure, si tu le peux un avocat serais le mieux pour ton soucie

Une petite présentation serait bienvenue,tu ne crois pas ?

Présentation????????????