Detecteur.net

Bonjour Mesdames et Messieurs,

Mon député alsacien de la circonscription d'Altkirch a étudié mon dossier, il a écrit une question à Mme. la ministre de la culture.
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 7640QE.htm

Bonne lecture
Bien cordialement

Gégé le plombier gaulois

J'apprécie l'éclairage du problème et surtout le recul par rapport aux solutions de nos voisins.

J'espère simplement que les ayatollahs de la liberté totale resteront calmes....

Saluons l'initiative
Dans l'absolu, j'aimerais autant que l'encadrement ne soit pas géré par les DRAC mais par une structure indépendante.

oui tu as raison mais qui? Attendons la réponse. On verra s'il y aura une ouverture à une discussion.

Franchement la demarche est superbe .
Mais je trouve dommage que dans le texte une seule solution soit proposée, celle du timbre , De l'argent en fait .
Il aurait peut etre etait preferable d'avancer plusieurs suggestions de collaborations . Mais ce n est que mon avis .

je rejoins Yaparo la dessus ....mais bon, restons ZEN!!

excellente initiative cependant...

En l'état, la Drac ne délivrera de licence qu'au compte goutte.

Il faut aller beaucoup plus loin. Mais si nous attendons du gouvernement qu'il s'attele à la rédaction d'une nouvelle loi, on se fourre le pinpointer dans l'œil. Il a tellement plus important à faire.
Pour commencer, nous avons besoin de nous fédérer sérieusement, autrement que dans un bidule à 1 euros qui propose trois recherches d'objets par an sur son blog. Même si ca a au moins le mérite d'exister, ça ne suffit pas car si nous voulons une nouvelle loi, il va falloir la soumettre au parlement, de notre initiative.

Pour cela, nous aurons besoin de juristes, d'archéologues, de detectoristes ... et d'au moins un parlementaire pour soumettre notre projet de loi à l'assemblée.

Voila pourquoi nous devons nous regrouper autour d'une structure puissante financée par les detectoristes (licences payantes obligatoires), les fabricants de matériels, les revendeurs, les grossistes et importateurs...), la vente de produits dérivés, les dons, les subventions... A la manière d'un veritable lobby qui sera un interlocuteur crédible pour le Ministère et la DRAC.

Cette structure serai garante du respect des lois par ses licenciés, dotée d'un pouvoir de contrôle (déclarations des trouvailles, zone de prospection...) et de sanction, ainsi que d'une mission de formation en fournissant par exemple une carte des zones interdites à la prospection à chaque licencié.

La structure serai un partenaire de la DRAC en lui détachant des bénévoles sur demande, notamment dans des secteurs de fouilles préventives urgentes, en lui indiquant les zones à potentiel archéologique, en enregistrant les trouvailles de ses membres avec des données précises (coordonnées GPS, profondeurs...), en organisant des sorties accompagnées d'archéologues...

L'archéologie manque de moyens et nous sommes en mesure de lui fournir un contingent de passionnés bénévoles. Quel gâchis !

J'imagine bien que le territoire pourrait être découpé en trois types de zone :
- zones de prospection libre
- zones de prospection sensible devant faire l'objet d'une autorisation sous conditions (Acompagnement, profondeur, limitation de secteur...) de la DRAC
- zone de prospection avec accompagnement obligatoire d'archéologue.

Ce n'est que mon avis mais je suis convaincu que détection et archéologie sont étroitement liés, quoiqu'on en dise.
Il suffit pour s'en rendre compte de voir que 95% des demandes d'identifications concernent des objets antérieurs à la deuxième guerre mondiale. Et ce n'est que la partie visible.
Dans ma région, nos connaissances sont tellement lacunaires, notamment en matière d'occupation romaine dans les plaines, que la moindre piécette trouvée pourrait être une indication précieuse. Alors quand je vois des demandes d'Identifications sur les forums, je me dis qu'on ne connaîtra jamais le contexte de la découverte (localisation, couche stratigraphique...) et que ces indications sont perdues pour toujours.
De même quand on bétonne un site fouillé à la va-vite, sans même avoir passé un détecteur dessus ou aux alentours, c'est un petit bout de notre histoire qui disparait.
Sans parler des innombrables sites qui ne seront jamais fouillés, ni meme localisés autrement que par les detectoristes.

Il est vraiment urgent de réconcilier archéologues et detectoristes.

et c'est quoi ..... les lacunes du treasure act britannique ;

Boulbi a écrit :En l'état, la Drac ne délivrera de licence qu'au compte goutte.

Il faut aller beaucoup plus loin. Mais si nous attendons du gouvernement qu'il s'attele à la rédaction d'une nouvelle loi, on se fourre le pinpointer dans l'œil. Il a tellement plus important à faire.
Pour commencer, nous avons besoin de nous fédérer sérieusement, autrement que dans un bidule à 1 euros qui propose trois recherches d'objets par an sur son blog. Même si ca a au moins le mérite d'exister, ça ne suffit pas car si nous voulons une nouvelle loi, il va falloir la soumettre au parlement, de notre initiative.

Pour cela, nous aurons besoin de juristes, d'archéologues, de detectoristes ... et d'au moins un parlementaire pour soumettre notre projet de loi à l'assemblée.

Voila pourquoi nous devons nous regrouper autour d'une structure puissante financée par les detectoristes (licences payantes obligatoires), les fabricants de matériels, les revendeurs, les grossistes et importateurs...), la vente de produits dérivés, les dons, les subventions... A la manière d'un veritable lobby qui sera un interlocuteur crédible pour le Ministère et la DRAC.

Cette structure serai garante du respect des lois par ses licenciés, dotée d'un pouvoir de contrôle (déclarations des trouvailles, zone de prospection...) et de sanction, ainsi que d'une mission de formation en fournissant par exemple une carte des zones interdites à la prospection à chaque licencié.

La structure serai un partenaire de la DRAC en lui détachant des bénévoles sur demande, notamment dans des secteurs de fouilles préventives urgentes, en lui indiquant les zones à potentiel archéologique, en enregistrant les trouvailles de ses membres avec des données précises (coordonnées GPS, profondeurs...), en organisant des sorties accompagnées d'archéologues...

L'archéologie manque de moyens et nous sommes en mesure de lui fournir un contingent de passionnés bénévoles. Quel gâchis !

J'imagine bien que le territoire pourrait être découpé en trois types de zone :
- zones de prospection libre
- zones de prospection sensible devant faire l'objet d'une autorisation sous conditions (Acompagnement, profondeur, limitation de secteur...) de la DRAC
- zone de prospection avec accompagnement obligatoire d'archéologue.

Ce n'est que mon avis mais je suis convaincu que détection et archéologie sont étroitement liés, quoiqu'on en dise.
Il suffit pour s'en rendre compte de voir que 95% des demandes d'identifications concernent des objets antérieurs à la deuxième guerre mondiale. Et ce n'est que la partie visible.
Dans ma région, nos connaissances sont tellement lacunaires, notamment en matière d'occupation romaine dans les plaines, que la moindre piécette trouvée pourrait être une indication précieuse. Alors quand je vois des demandes d'Identifications sur les forums, je me dis qu'on ne connaîtra jamais le contexte de la découverte (localisation, couche stratigraphique...) et que ces indications sont perdues pour toujours.
De même quand on bétonne un site fouillé à la va-vite, sans même avoir passé un détecteur dessus ou aux alentours, c'est un petit bout de notre histoire qui disparait.
Sans parler des innombrables sites qui ne seront jamais fouillés, ni meme localisés autrement que par les detectoristes.

Il est vraiment urgent de réconcilier archéologues et detectoristes.

Vu le nombre de detectoriste en France .... tu n'arriverai meme pas a financer l'achat de stylos bille ;

Pas si sûr.
Nous sommes environ 50 000 en France.
Mettons que 15 000 payent leur licence (Obligatoire) 50 € ça fait 750 000 € de budget sans compter les autres sources de financement possibles.

Boulbi a écrit :Pas si sûr.
Nous sommes environ 50 000 en France.
Mettons que 15 000 payent leur licence (Obligatoire) 50 € ça fait 750 000 € de budget sans compter les autres sources de financement possibles.

..tu fait bien de dire " mettons " ... ; tes quinze mille !!!! il faut déjà les trouver !!! quand aux autres financement !!!!!!! pour un tel projet , l'a peut pret ça fait pas serieux ;

Ce sont des pistes de réflexion et de travail.

Quelles sont tes propositions ?

Boulbi a écrit :Ce sont des pistes de réflexion et de travail.

Quelles sont tes propositions ?

je ne suis pas en demande , et surtout pas l'association archeos et detectoriste !! la seule façon de creer une elite , avec le bon vouloir de la drac !! ;

bonjour
la détection de loisirs doit restée libre et encadrée par une loi claire. La technique du per mis de chasse ou de prêche sera réservée aux élites ou à ceux qui se contenteront de lâcher de jetons de plombs.
La réponse du ministère de la justice du Var est idéale. IL SUFIT D4EN FAIRE UNE LOI; De plus ce qui n'est pas interdit est légale.

Voir ci-dessous :


Puis-je pratiquer la détection de loisir sur les plages publiques?
Imprimer la fiche


Je pratique la détection de loisir depuis peu et j'aurais voulu savoir s' il est possible de pratiquer cette activité sur les plages du Mourillon et des Sablettes. Je n'ai pas
réussi à trouver d'arrêté municipal, par exemple, qui l'interdirait.

REPONSE:


Si votre question portant sur la réglementation locale en vigueur en matière de détection de loisir apparaît particulièrement digne d'intérêt, elle est toutefois beaucoup trop
précise non pas tant dans sa formulation, mais plutôt dans la teneur de la réponse qu'elle implique et les conséquences pratiques que vous seriez éventuellement
susceptible d'en tirer

Très généralement, on a coutume de dire qu'en démocratie tout ce qui n'est pas explicitement interdit doit être implicitement considéré comme autorisé.

Cependant et dans le doute, la meilleur chose à faire pour savoir si vous avez réellement le droit de prospecter sur le plages du MOURILLON et des SABLETTES serait,
de toute évidence, de vous adresser directement à la mairie des municipalités concernées, afin de vérifier effectivement s'il existerait des arrêtés prohibant cette activité.

Mais, au vu des lieux où vous comptez organiser vos fouilles, cela ne semble pas présenter a priori de difficultés particulières, les deux endroits cités n'étant pas réputés
être des lieux où des recherches historiques seraient pratiquées sous l'égide des pouvoirs publics.

En effet, d'une manière générale, la prospection (à l'aide, par exemple, d'un détecteur de métaux) est non seulement tolérée par les autorités, mais parfaitement légale;

Et ce, sous réserves de certaines restrictions juridiques, et notamment de l'obtention du consentement écrit du propriétaire (s'il s'agit d'un terrain privé).

C'est ce qu'exige expressément - entre autres - l’article 1er du Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991.

En particulier, une autorisation préalable du Préfet de région est systématiquement requise en application dudit décret qui fonctionne lui-même par renvoi aux dispositions
de l'article L. 542-1 du Code du Patrimoine, et dans les conditions prévues par ce dernier texte énonçant :

"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire,
l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des
modalités de la recherche."


En résumé, la prospection est donc surtout réglementée, et même carrément interdite voire pénalement réprimée sur les sites de fouilles à potentiel archéologique

il lui demande si la création d'une licence de possession d'un détecteur de métaux avec timbre fiscal serait une solution envisageable pour le Gouvernement. Cette licence serait délivrée par la DRAC après une formation avec un archéologue. Cela permettrait à la prospection de loisir de se dérouler dans un cadre légal tout en la responsabilisant, favorisant ainsi une collaboration plus active entre tous les acteurs.

l'intention est bonne, mais personnellement, je suis contre une licence avec timbre fiscal et
sous le contrôle de le Drac, ou va t'on!!!!, avec tous les impôts qui s'accumulent dans ma boite au lettre, stooooooop!!!!!!!, la france est le pays le plus fiscalisé d'europe, les anglais, ils paient une licence?,la seule demarche à effectuer, serait d'obtenir l'équivalent du treasure act.
il faut aussi penser à ceux qui peine pour s'offrir un détecteur bas de gamme.

dans mon post précédent je dis que la détection de loisir doit être régie par une loi s'inspirant du texte du ministère de la justice du département du Var.

Pourquoi je suis contre cette fiscalité. à première vue c'est une bonne idée. mais connaissant l'esprit humain vous aurez des surprises :

actuellement les autorisations des proprios sont gratuites. mais quand ils sauront que vous êtes prêts à donner 50 euros en timbre fiscal, ils vous demanderont 50 euros partant du principe que si vous êtes prêts à donner 50 euros c'est que vous trouvez dans le sol déjà pour 50 euros et que vous revendez vos trouvailles.

Et la situation sera comme celle de la chasse actuelle : des autorisations à 1 500 euros l'année, avec lâcher de jetons en argent. Car pour les autorisations à 500 euros ça sera des lâchers de jeton en cuivre.

Les beachcombers seront logés à la même enseigne avec une autorisation à payer à la mairie et par plages.

Il ne faut pas mettre le doigt dans l'engrenage d'un système payant. le loisir doit rester loisir, sinon ça deviendra biseness pour les plus riches et les autres vous revendrez vos détecteurs.

heuuuu!!! alors bizarrement mon 2em message n'est pas passé ou alors a été supprimé... chose possible (peut etre quelque peu limite...)
.. en fait je suis comme certains ici, a savoir payer encore est toujours n'est pas a la portée de tt le monde

ce serait "incorrect" (pour éviter un gros mot.. hi hi) que seule une élite puisse prospecter...

je disais en plus la même chose que JOJO au sujet des propriétaires de terrain

A Yaparo – Yves63 – Boulbi – Jojo et les autres
Suite à vos réponses il ne faut pas oublier ces infos :
Qu’il n’existe, à l’heure actuelle aucun classement de type « archéologique » - « non archéologique » du territoire national. (rep. Commission européenne)
Que la France est signataire du traité TFUE articles 34 et 36. Elle doit respecter ses engagements.
Le droit communautaire prime sur le droit français.
Les réponses des autorités françaises à la commission européenne.
http://www.alsaceprospection.net
Ne pas oublier que les préfectures de région donnent délégation aux DRAC pour les autorisations.
Remettre un dossier complet à la préfecture pour info.
Il faut un début à tout et suivre l’évolution.
A Jojo Est-il possible d’avoir une copie de la réponse du ministère de la justice du Var ?
Le site d’Alsace Prospection a pour but de récolter, de diffuser les vraies informations pour la communauté des prospecteurs.
Bien cordialement.
Gégé
Suis ouvert à toutes propositions.

Salut
Pour avoir une copie de la réponse du ministère, c'est ici : http://www.detecteur.net/forum/viewtopi ... 47&t=96824.

je remet ce post pour la circonstance !!


Re: Bonne nouvelle pour les Varois

#1168971 by cathars
Today, 09:06
bonjour à tous , voila ce que j'ai trouver bien que certain d'entre vous connais l’histoire du plombier Gaulois un grand personnage !!

La détection est légale, c’est l’union Européenne qui le dit !
Posted On 21 Feb 2014By : Mr NotchComment: Off
Les anti-udm, certains mandarins de l’archéologie, préfets et journalistes mal informés prétendent depuis quelques années que la détection de métaux en France serait interdite. Cette propagande honteuse, nous la dénonçons tous les jours sur ce site. Preuve en est que c’est un tissus d’imbécilités, les réponses accordées par des ministres successifs à divers parlementaires. Plus intéressante encore est la réponse faite à Gérard Steyer, plus connu sous le sobriquet de Plombier Gaulois. Ce prospecteur qui n’a pas la langue dans sa poche a contacté une responsable de l’Union Européenne pour obtenir des précisions sur la légalité ou non de l’utilisation des détecteurs de métaux. La réponse de la juriste spécialisée Anna Kostova-Bourgeix est sans appel:

La détection de loisir est libre
Il semble donc que la règlementation française n’interdise pas de manière générale l’utilisation des détecteurs de métaux mais soumette simplement l’utilisation de ces appareils à des fins de recherches archéologiques à un régime d’autorisation administrative ce qui semble tout à fait justifiable.
La détection hors de tout site archéologique ne nécessite pas d’autorisation préfectorale. Cette dernière n’est requise que pour la détection sur site archéologique, ce qui est tout à fait normal et correspond à ce que nous affirmons depuis des années. Cette réponse est d’une grande importance car elle légitimise d’un coup de baguette magique la détection de loisir, ce qu’aucun de nos dirigeants n’a été capable de faire en 30 ans.

L’Union Européenne punira la France si elle restreint nos libertés
Si toutefois vous disposez d’éléments permettant de prouver une pratique administrative générale et constante contraire impliquant une interdiction générale d’utilisation de ces appareils, et non pas une simple “intention” émanant d’un membre de la Sous-direction de l’Archéologie de modifier l’application du cadre juridique actuel, je vous serai reconnaissant de me les communiquer à votre plus prompte convenance et au plus tard dans un délai de quatre semaines à compter de la présente.
L’Union Européenne va plus loin car elle écrit noir sur blanc que toute administration française qui essaierait de limiter de manière générale l’utilisation dite de loisir (c’est à dire “hors site archéologique”) des détecteurs de métaux se verrait punie par la commission. Voilà pourquoi non seulement toute interdiction mais aussi limitation même partielle de notre loisir dans son cadre légal (c’est à dire hors site archéologique) impliquerait une mise en garde, un rappel des lois de l’UE puis une amende, si nos chers gouvernants venaient à pondre une loi liberticide sous l’influence des anti-udm.

Mieux encore, si j’étais prospecteur picard, je me servirai de ce courrier de l’UE pour dénoncer l’arrêt préfectoral scandaleux interdisant la détection dans toute la Picardie. En plus d’être honteux, il est tout simplement illégal au niveau du droit européen car il représente une entrave à la libre circulation/vente/utilisation des détecteurs de métaux dans cette région, et ce de manière générale et aveugle dans la région. Le prétexte du militaria étant fallacieux vu qu’ne grande partie de la Picardie ne s’est pas situé sur les fronts des deux grandes guerres.

Pour finir, ceci est une nouvelle preuve que les initiatives individuelles sont plus productives que l’ensemble des actions menées par les associations nationales de prospecteurs depuis 1989. Bravo donc à Mr Steyer, qui fournit un véritable permis de détecter à l’ensemble de notre communauté. En cas de problème légal il s’avère être un sauf conduit très appréciable ! Nous l’ajoutons à notre base de donnée documentaire.

Pour info, un texte de loi et une décision EUROPEENNE prévaut sur tout texte de loi et décision FRANCAISE. En cas contraire, il est possible de saisir la cour européenne de justice pour faire valoir ce que de droit et casser un jugement rendu par une cour française.

Sources: Le site de Gégé, le plombier Gaulois: http://www.leplombiergaulois.net

Le 1er courrier du Plombier Gaulois à l’UE

Le 2ème courrier du Plombier Gaulois à l’UE

Réponse de l’Union Européenne

Merci Aïssa,
Bien cordialement

Je pense pas que la DRAC va "s'emm" à former 50000 udm ,deja avec quels archeos ,y a deja pas de fonds pour les payer, s'ils veulent deja bien s'occuper des formations,sans compter les pressions des "surtout pas ça"sur les modérés,et que dire de l'happa.

Gégé, je suis tes affaires depuis un moment et je voulais te féliciter pour le coeur que tu met à l'ouvrage
Je pense aussi que déjà seul , tu as fais plus que beaucoup d'associations...
ensuite quand à cette question a la ministre de la culture je sais pas où cela peux mener...
un permis de détecter....mmmmm
pourquoi pas si cela n'entrave pas les modeste passionné comme moi à pratiquer sans entrave en respectant bien sur les restrictions actuelle, et si l'on se rapproche aussi des droit anglais et du Dannemark .

à suivre

A cathars

Merci de diffuser les bonnes infos, tu peux mettre le lien de ce site qui est complet:

http://www.alsaceprospection.net


Bien cordialement

Gégé

senior68 a écrit :A cathars

Merci de diffuser les bonnes infos, tu peux mettre le lien de ce site qui est complet:

http://www.alsaceprospection.net


Bien cordialement

Gégé

oui c'est mieux ainsi désolé

A basic81,

permis de détecter ? dépend de beaucoup de facteurs ........

Il faudrait trouver un interlocuteur qui représente la communauté des prospecteurs.

Bien cordialement

Gégé

oui beaucoup sont plus à l'aise la rédaction ou dans l’orthographe pour rédiger des lettres !! ont à suffisamment de personnes valable !! il nous faudrait un gars comme le plombier Gaulois , comme Rococo !! mais c'est un sacrifice en meme temp que l'on fait , car le temps libre et vie de famille n'existe plus .

oui beaucoup sont plus à l'aise la rédaction ou dans l’orthographe pour rédiger des lettres !! ont à suffisamment de personnes valable !! il nous faudrait un gars comme le plombier Gaulois , comme Rococo !! mais c'est un sacrifice en meme temp que l'on fait , car le temps libre et vie de famille n'existe plus .

désolé pour le doublon !

senior68 a écrit :A basic81,

permis de détecter ? dépend de beaucoup de facteurs ........

Il faudrait trouver un interlocuteur qui représente la communauté des prospecteurs.

Bien cordialement

Gégé

bonsoir senior68

tout d'abord bravo pour tout le travail que tu fais au profit des UDM.

je suis d'accord avec tes arguments comme quoi la législation de l'Europe est supérieure aux Etats.

S'agissant du permis de détecter c'est un terrain glissant car le permis ne donnera pas le droit à des autorisations qu'il faudra solliciter, ce qui est normal. et qui dit permis de détecter dit taxe et aussi une marchandisation des autorisations.

Le seul moyen est une loi claire sur la détection de loisirs sans taxation d'une part comme le texte du ministère de la Justice du Var, et d'autre part que cette loi soit directement rattachée à la Constitution pour préserver le Droit de propriété et d'indemnisation du découvreur.
En effet dans la 1ére déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est stipulé deux choses :
une indemnité pour dédommager l'inventeur
et ce qui n'est pas interdit est autorisé.

si nous mettons un doigt dans la machine administrative des timbres fiscaux par UDM, il y a de fortes chances qu'il y ait un timbre fiscal par machine.
Ensuite le permis, pas gratuit et qui sera assujettit à une assurance.
qui gérera ce fatras

la seule solution une loi claire pour une détection de loisir avec un paragraphe pour les UDM qui veulent bosser avec les archéos.

bonne nuit

Beaucoup de propositions, mais un petit oubli : les Propriétaires des terrains et leur bon vouloir (ou non) de laisser les udm fouler et creuser dans leurs propriétés. Et qui va faire des "lâchers" de monnaies ou objets dans la nature. Payer un timbre ou une licence à l'état pour aller gratter sur les propriétés des agriculteurs me semble un peu "osé" . Qu'en pensent-ils eux .

ASTERIX38 a écrit : Beaucoup de propositions, mais un petit oubli : les Propriétaires des terrains et leur bon vouloir (ou non) de laisser les udm fouler et creuser dans leurs propriétés. Et qui va faire des "lâchers" de monnaies ou objets dans la nature. Payer un timbre ou une licence à l'état pour aller gratter sur les propriétés des agriculteurs me semble un peu "osé" . Qu'en pensent-ils eux .

bonjour Astérix38

tous les deux nous avons le même souci; ton post reprend les questions que j'ai posées dans mon message de jeudi 14/7 à 17h49

ta question :
Beaucoup de propositions, mais un petit oubli : les Propriétaires des terrains et leur bon vouloir (ou non) de laisser les udm fouler et creuser dans leurs propriétés.

ma question extrait de mon message :

Pourquoi je suis contre cette fiscalité. à première vue c'est une bonne idée. mais connaissant l'esprit humain vous aurez des surprises :

actuellement les autorisations des proprios sont gratuites. mais quand ils sauront que vous êtes prêts à donner 50 euros en timbre fiscal, ils vous demanderont 50 euros partant du principe que si vous êtes prêts à donner 50 euros c'est que vous trouvez dans le sol déjà pour 50 euros et que vous revendez vos trouvailles.

Et la situation sera comme celle de la chasse actuelle : des autorisations à 1 500 euros l'année, avec lâcher de jetons en argent. Car pour les autorisations à 500 euros ça sera des lâchers de jeton en cuivre.

Les beachcombers seront logés à la même enseigne avec une autorisation à payer à la mairie et par plages.

Il ne faut pas mettre le doigt dans l'engrenage d'un système payant. le loisir doit rester loisir, sinon ça deviendra biseness pour les plus riches et les autres vous revendrez vos détecteurs.


j'ai une réponse pour ton interrogation :
Et qui va faire des "lâchers" de monnaies ou objets dans la nature.

tout simplement les UDM qui auront des autorisations payantes. comme le font les chasseurs avec les faisans "de sacs" ou les pêcheurs avec les truites "de bassines"
quand il y a du fric à ramasser il y a toujours des solutions.

Moi perso, c'est une détection de loisirs et libre sans lâchers de jetons.

bonjour ,

le fait d’appartenir à une association qui respecte et accepte de travailler conjointement avec les autorités compétente en la matière pourrait avoir un permis de détecter sur certain lieu de fouille archéologique avec encadrement , pourrai ce voir délivrer pourquoi pas une licence avec assurance !!

enfin toute proposition et bonne à reflection non ??

Pour guider nos réflexions, ci-dessous des articles essentiels extraits de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen publiée en 1789.

Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Veuillez m'excuser j'ai valider top tôt.
Voici les articles suivants les plus importants

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité

cathars a écrit :bonjour ,

le fait d’appartenir à une association qui respecte et accepte de travailler conjointement avec les autorités compétente en la matière pourrait avoir un permis de détecter sur certain lieu de fouille archéologique avec encadrement , pourrai ce voir délivrer pourquoi pas une licence avec assurance !!

enfin toute proposition et bonne à reflection non ??

il faudrait déjà que les " autorités compétentes " nous respectent et accepte la détection dans son ensemble (ça ne peut pas être toujours a sens unique ) et pour les autres qui veulent fouiller avec les archeos c'est leur problème ;

Suite à ta conclusion, jojo (Moi perso, c'est une détection de loisirs et libre sans lâchers de jetons.) je t'emboite le pas.
Le fric n'est pas une solution à un loisir qui se joue sur le bon vouloir des propriétaires terriens et surtout sur des trouvailles éphémères qui ne se reproduisent pas et ne se lâchent pas comme les truites ou les faisans.
Nous ferions bien mieux de travailler sur plan mode Anglais. Nous savons bien que dès que le fric est en jeu il y aura des favorisés et des "baisés" . Pourquoi faire le jeu des anti ou des profiteurs !

Aïssa a écrit :Salut
Pour avoir une copie de la réponse du ministère, c'est ici : http://www.detecteur.net/forum/viewtopi ... 47&t=96824.

Merci,
Beaucoup de posts pour dire la meme chose .Oui je suis du pays d ailleurs mais je suis avec interet l evolution de la detection en France.A mon humble avis et suivant les regles internationales,quand on ecrit une lettre a un ministre d un pays peut etre est il bon de copier les sous fifres i.e tous les organismes concernes avec le sujet
Happy hunting!

RON a écrit :

cathars a écrit :bonjour ,

le fait d’appartenir à une association qui respecte et accepte de travailler conjointement avec les autorités compétente en la matière pourrait avoir un permis de détecter sur certain lieu de fouille archéologique avec encadrement , pourrai ce voir délivrer pourquoi pas une licence avec assurance !!

enfin toute proposition et bonne à reflection non ??

il faudrait déjà que les " autorités compétentes " nous respectent et accepte la détection dans son ensemble (ça ne peut pas être toujours a sens unique ) et pour les autres qui veulent fouiller avec les archeos c'est leur problème ;

Ron bonjour

une loi avec deux paragraphes, A pour le loisirs et sans taxe, et B pour les UDM qui bossent avec les archéos c'est le meilleur moyen de se mélanger les pinceaux.

Je suis de ton avis RON et pour cela 2 textes de lois différents :

un pour la détection de loisirs et gratuite
et le second pour les UDM qui veulent bosser avec les archéos

dans les deux cas, faire valider par le Conseil Constitutionnel car seront cités 2 éléments essentiels le droit individuel de propriété donc l'indemnisation du découvreur, et la protection du découvreur.

Par contre les UDM devront être vigilants pour qu'un des 2 textes n'évolue pas au détriment de l'autre.