Detecteur.net

Sabaudianboy a écrit : ↑12 mars 2021, 18:05 Bien belle nouvelle, en espérant que quelqu'un de la FFDM, vienne donner la raison de cette abrogation, il est important de savoir si cette victoire a été obtenue sur le fond ou sur la forme

keith a écrit : ↑12 mars 2021, 19:03 en admettant que le prefet est été contrains et forcé de retirer l'arrêté pris pour son departement , je voie pas ce que ça change pour la detection au niveau national !!!!

webbber26 a écrit : ↑13 mars 2021, 06:42 Bonjour à tous, en voilà une excellente nouvelle!!! le combat judiciaire ne fait que commencer! fédérez vous ceux qui ne sont pas encore membre de la FFDM .

Oslo a écrit : ↑12 mars 2021, 22:55 Nous arriverons à ce que la détection soit reconnue comme la pêche ou la chasse, car dans tous les cas, il s'agit de conquête de l'existant : de gibier (qui existe depuis toujours) , de poisson (qui existe depuis toujours aussi) ou d'éléments enfouis sous les socs de charrue

Romulus41 a écrit :Bonjour,

Bravo à la FFDM pour ce beau résultat.

Oslo a écrit : ↑12 mars 2021, 22:55 Nous arriverons à ce que la détection soit reconnue comme la pêche ou la chasse, car dans tous les cas, il s'agit de conquête de l'existant : de gibier (qui existe depuis toujours) , de poisson (qui existe depuis toujours aussi) ou d'éléments enfouis sous les socs de charrue

Je vais me faire l'avocat du diable en disant qu'on ne peut en aucun cas comparer la chasse et la pêche à la DM. A contrario des sangliers et des brochets, je n'ai jamais vu des artefacts se reproduire, ou alors je veux bien un couple de fibules pour faire de l'élevage.

Rococo a écrit : ↑13 mars 2021, 12:50 il va falloir utiliser cet evenement pour faire savoir aux maires des 30000 commune que contrairement a ce qu on leur a dit;la detection n est pas interdite en france;simplement reglementée.J en parlerai a la ffdm.Il suffit de faire un courrier explicatif et l expedier aux communes.Perso de mon cote je peux faire une vingtaine de villages

louisimon.noel a écrit : ↑13 mars 2021, 18:14 Bonjour,

CONSIDERANT que l’arrêté N°87/2020/SIDPC du 27 octobre 2020 susvisé est entaché d’illégalité et qu’il convient de le retirer, en application de l’article L. 243-3 du code des relations entre le public et l’administration .Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet;A R R E T EArticle1: L’arrêté N°87/2020/SIDPC du 27 octobre 2020 susvisé est retiré.

C'est on ne peut plus clair. Ayons confiance cela avance doucement mais sûrement.

Tant mieux, ça peut faire jurisprudence

Rococo a écrit : ↑13 mars 2021, 08:08 C EST LE MIEN AUSSI ET CA NE VA PAS LE FAIRE
Cette histoire est excellente pour nous et va faire jurisprudence dans les proces a venir.On ne pourra plus repprocher a un prospecteur de prospecter hors site pour la bonne raison que ce n est pas interdit;c est ce que revele aujourd hui le retrait de l arreté de la prefecture.INTERDIRE LA DETECTION EST ILLEGAL;
rappelez vous de ca ;ca fera date ,pendant que certain s accoquinent avec le diable la raison est donné a ceux qui ont agis
un petit pas pour la FFDM et un grand pas pour la detection

James Roberts Jr a écrit : ↑13 mars 2021, 20:07

Rococo a écrit : ↑13 mars 2021, 08:08 C EST LE MIEN AUSSI ET CA NE VA PAS LE FAIRE
Cette histoire est excellente pour nous et va faire jurisprudence dans les proces a venir.On ne pourra plus repprocher a un prospecteur de prospecter hors site pour la bonne raison que ce n est pas interdit;c est ce que revele aujourd hui le retrait de l arreté de la prefecture.INTERDIRE LA DETECTION EST ILLEGAL;
rappelez vous de ca ;ca fera date ,pendant que certain s accoquinent avec le diable la raison est donné a ceux qui ont agis
un petit pas pour la FFDM et un grand pas pour la detection

je ne partage pas cette analyse : l'arrêté a été retiré car il était illégal. et notamment sur la portée de l'arrêté : interdiction générale et absolue, dans l’espace et dans le temps, qui est par principe illégale .. Il n'y aura pas de jurisprudence car il n'y a pas eu de jugement !

James Roberts Jr a écrit : ↑13 mars 2021, 20:07

Rococo a écrit : ↑13 mars 2021, 08:08 C EST LE MIEN AUSSI ET CA NE VA PAS LE FAIRE
Cette histoire est excellente pour nous et va faire jurisprudence dans les proces a venir.On ne pourra plus repprocher a un prospecteur de prospecter hors site pour la bonne raison que ce n est pas interdit;c est ce que revele aujourd hui le retrait de l arreté de la prefecture.INTERDIRE LA DETECTION EST ILLEGAL;
rappelez vous de ca ;ca fera date ,pendant que certain s accoquinent avec le diable la raison est donné a ceux qui ont agis
un petit pas pour la FFDM et un grand pas pour la detection

je ne partage pas cette analyse : l'arrêté a été retiré car il était illégal. et notamment sur la portée de l'arrêté : interdiction générale et absolue, dans l’espace et dans le temps, qui est par principe illégale .. Il n'y aura pas de jurisprudence car il n'y a pas eu de jugement !