important:trouvé sur facebook

[Rococo]

Christophe PouvreauP.D.F: Tout sur la détection de métaux, la pêche à l'aimant et l'orpaillage
1 h ·
Fédération Française de Détection de MétauxDetection de loisir
tmSdpg21o ihnsorted ·
PREMIÈRE VICTOIRE !
Un grand pas pour la DM Française !!
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Rappel de la situation :
Le 20 octobre 2020, le Préfet de Meurthe-et-Moselle décidait d'interdire la Détection de Métaux sur l'intégralité du département 54
Immédiatement après cette annonce, la FFDM a mandaté son cabinet d'avocats pour contrer cette énième atteinte des services de l'État contre la Détection de Loisir
Très rapidement, les avocats de la fédération ont établi que cet arrêté n'était pas conforme aux textes réglementaires
Le 17 décembre 2020, la FFDM saisissait le Tribunal Administratif de NANCY pour réclamer l'annulation de cet arrêté illégal. ( )
Cet arrêté d'interdiction de la DM vient d'être ANNULÉ !
Certes, il s'agit là d'une première Victoire pour la FFDM mais surtout les autorités se sont rendus compte que désormais les UDM étaient représentés et défendus !
Depuis 30 ans, faute de représentation sérieuse, les UDM français subissent sans pouvoir réagir, c'est terminé !
Notre communauté a elle aussi des droits et la FFDM est là pour les faire respecter !
Pour rejoindre les gens qui se battent pour leur Loisir, c'est ici !
ffdm@website
Pour ceux qui veulent porter les couleurs de la Fédération , c'est ici !
ffdm@website/boutique

[Rococo]

quand on se regroupe on est plus fort l homme le sait depuis qu il existe ,mais il y aussi d'autres moyens d intervenir par les lobbys a condition qu ils y trouvent un interet

[Sibhor]

Merci Rococo, en voilà une belle nouvelle !

[patfly30]

Un grand bravo à la FFDM pour cette première victoire!

[celticboop]

ça c'est bon

[LEPANTE1571]

parfait a quand des adhesions de tous !

[Jelo Detection]

Bonjour,

"Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage".
Cela avance petit à petit

[Sabaudianboy]

Bien belle nouvelle, en espérant que quelqu'un de la FFDM, vienne donner la raison de cette abrogation, il est important de savoir si cette victoire a été obtenue sur le fond ou sur la forme

[kappa18]

bravo pour cette action !
ça bouge, n'en déplaise à certains !

[titan51]

Bravo à la FFDM

[James Roberts Jr]

Mais cette arrêté a été retiré par le prefet lui-même, pas par une décision de justice ..... Et ça change rien en fait, les lois interdisant la detection existent toujours en meurte et moselle comme en france

[Rococo]

la loi n interdit pas la detection mais la regule alors qu un arrete interdit la detection;hors il ne peut faire plus que la loi donc obligation de le retirer et le prefet a eu peur de perdre et la retiré.Ce n est as plus compliqué que ca.
COmme le prefet est censé representé l etat et la loi;il a perdu puisqu il l a retiré.Les mots ont du sens il faut appeler un chat un chat
le 20 decembre 2020 le tribunal administratif a ete saisi et le prefet a retiré son arreté.
CE QU e tu ecris est donc faux et tendancieux et de plus tu n as pas l air de bien connaitre le sujet

[keith]

Bien belle nouvelle, en espérant que quelqu'un de la FFDM, vienne donner la raison de cette abrogation, il est important de savoir si cette victoire a été obtenue sur le fond ou sur la forme

ouep .... je serai curieux aussi , ... es ce une énième interprétation à laquelle je n'entrave quedal ,????

[keith]

en admettant que le prefet est été contrains et forcé de retirer l'arrêté pris pour son departement , je voie pas ce que ça change pour la detection au niveau national !!!!

[Sabaudianboy]

Ça changerai tout si c'était sur le fond et rien si c'est sur la forme, dans ce dernier cas tu changes 3 mots, mets une date, une localisation et c'est reparti pour un tour, ds le premier si il en repose un, tu peux l'attaquer pour excès de pouvoir et créer une jurisprudence

[Rococo]

si cet arrete n avait pas ete retire;tous les detectoristes pratiquants dans ce departement ce seraient retrouves au tribunal.Et de plus ca aurait donne des idees aux autres departements.Donc c est un echec pour eux car aujourd hui si on te penalise hors zone archeologique tu peux toujours te defendre alors que là tu etais mort.C est quand meme facile a comprendre c est tres simple

[keith]

si tous les préfets se mettent en tète de prendre des arrêtés ( chacun leur tour ) pour interdire la détection dans leurs département ou leur régions , j'imagine même pas le temps et l'argent ....que cela va prendre pour annuler leur décision ..et sans que cela ..change quoique ce soit au niveaux national;

[James Roberts Jr]

en admettant que le prefet est été contrains et forcé de retirer l'arrêté pris pour son departement , je voie pas ce que ça change pour la detection au niveau national !!!!

Voilà tout est là : rien ne change et la détection reste pas autorisée

[Caussenard]

Je suis complètement d'accord avec Rococo, les insatisfaits posez vous la bonne question : pour quelle raison alors cet arrêté aurait il été invalidé ???

[Oslo]

Nous arriverons à ce que la détection soit reconnue comme la pêche ou la chasse, car dans tous les cas, il s'agit de conquête de l'existant : de gibier (qui existe depuis toujours) , de poisson (qui existe depuis toujours aussi) ou d'éléments enfouis sous les socs de charrue, et qui sont là depuis longtemps. Si on ne sauve pas ces derniers éléments enterrés en voués à être ravagés ou disparaître sous les engins agricoles, les historiens pourraient nous en vouloir, nous qui avons une certaine non pas science, mais bien connaissance du terrain que nous pratiquons à chaque sortie.
La question est toujours la même : est-ce du chacun pour soi en continu, ce que je constate trop souvent ? Ou ne serait-il pas mieux de se retirer les doigts du cul pour avancer tous dans le même sens ?
Je vous pose la question, parce qu'il est un peu trop facile de toujours critiquer négativement ce que les autres font, et ce n'est jamais assez au goût de certains, eux qui ne s'investissent jamais, ni pour donner leur avis objectif, ni pour soutenir une association qui fait de son mieux ; même sans payer, mais au moins dire que ce qu'ils font, c'est bien, ce n'est pas difficile non ? Ca s'appelle du soutien mutuel, de la reconnaissance des autres, et parfois, tout simplement, de la politesse.
Rien qu'avec ça, en équipe, on grimpe une montagne en cordée

[Sabaudianboy]

D'après une réponse faite et lu sur leur page Facebook, la préfecture l'aurai retiré d'elle même.

[webbber26]

Bonjour à tous, en voilà une excellente nouvelle!!! le combat judiciaire ne fait que commencer! fédérez vous ceux qui ne sont pas encore membre de la FFDM .

[Rococo]

Posez vous les bonnes questions:si le prefet a fait un arrete d interdiction c est parceque la lui n interdit pas,c est tres simple a comprendre;alors arretez de dire n importe quoi.Si la prefecture la retiree c est parceque la ffdm a porte plainte au tribunal administratif et plutot que de se faire imposer un retrait avec la publicité ils l ont retiree eux meme et vous vous tombez dans le piege en disant mais "ils l ont retirer eux meme"la loi reprend ses droits/color]

[LEPANTE1571]

bonjour ,a tous ceux qui critiquent sans arret sont ils au moins adherents ??? ,certains sont la pour casser la federation , ce n'est que mon point de vu !

[Rococo]

C EST LE MIEN AUSSI ET CA NE VA PAS LE FAIRE
Cette histoire est excellente pour nous et va faire jurisprudence dans les proces a venir.On ne pourra plus repprocher a un prospecteur de prospecter hors site pour la bonne raison que ce n est pas interdit;c est ce que revele aujourd hui le retrait de l arreté de la prefecture.INTERDIRE LA DETECTION EST ILLEGAL;
rappelez vous de ca ;ca fera date ,pendant que certain s accoquinent avec le diable la raison est donné a ceux qui ont agis
un petit pas pour la FFDM et un grand pas pour la detection

[stat24]

Bonjour à tous, en voilà une excellente nouvelle!!! le combat judiciaire ne fait que commencer! fédérez vous ceux qui ne sont pas encore membre de la FFDM .

Allez, moi j'y vais.....
L'union fait la force.

[OFONDUTROU]

Bonjour
Ne vous occupez pas de ceux qui critiquent ! on sait bien qu'ils ne sont pas adherents a la FFDM
c'est une IMMENSE victoire car au moins 4 autres départements ( dont le mien ) sont concernés par un arreté préfectoral injuste ( meuse , oise , aisne et somme ) et ce parfois depuis plus de 20 ans
et je suis certain que forte de cette 1ere victoire la fédé va enfoncer le clou !!!
c'est le 1er succès de la fédé , non pas contre un quidam mais contre les services de l'état ce qui n'est pas rien
je compte sur vous pour ne pas vous interesser aux éternels grincheux mais pour propager cette nouvelle partout ( reseaux sociaux , youtube pour les vidéastes ) et encourager tout le monde à prendre sa carte FFDM car l'argent est le nerf de cette bataille

[Romulus41]

Bonjour,

Bravo à la FFDM pour ce beau résultat.

Nous arriverons à ce que la détection soit reconnue comme la pêche ou la chasse, car dans tous les cas, il s'agit de conquête de l'existant : de gibier (qui existe depuis toujours) , de poisson (qui existe depuis toujours aussi) ou d'éléments enfouis sous les socs de charrue

Je vais me faire l'avocat du diable en disant qu'on ne peut en aucun cas comparer la chasse et la pêche à la DM. A contrario des sangliers et des brochets, je n'ai jamais vu des artefacts se reproduire, ou alors je veux bien un couple de fibules pour faire de l'élevage.

[SILVEISON]

Bonjour et merci pour cette super nouvelle Rococo,

Bonjour,

Bravo à la FFDM pour ce beau résultat.

Nous arriverons à ce que la détection soit reconnue comme la pêche ou la chasse, car dans tous les cas, il s'agit de conquête de l'existant : de gibier (qui existe depuis toujours) , de poisson (qui existe depuis toujours aussi) ou d'éléments enfouis sous les socs de charrue

Je vais me faire l'avocat du diable en disant qu'on ne peut en aucun cas comparer la chasse et la pêche à la DM. A contrario des sangliers et des brochets, je n'ai jamais vu des artefacts se reproduire, ou alors je veux bien un couple de fibules pour faire de l'élevage.

oui moi aussi

[Flamigos]

Bonjour, comme personne l'a partagé voilà la source :
Arrêté N° 08/2021/SIDPC du 25 février 2021
Page 16

https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ ... s_2021.pdf

[CELTIL 28]

Salut a tous Comme rococo la bien dit et redit ma lecture de la chose est que le prefet la retiré cet arrété "pas légal" car s il allait au tribunal il perdait car non conforme et cela aurait fait jurisprudence pour casser les autres arrétés donc .............deduisez vous même

[Rococo]

il va falloir utiliser cet evenement pour faire savoir aux maires des 30000 commune que contrairement a ce qu on leur a dit;la detection n est pas interdite en france;simplement reglementée.J en parlerai a la ffdm.Il suffit de faire un courrier explicatif et l expedier aux communes.Perso de mon cote je peux faire une vingtaine de villages

[celticboop]

il va falloir utiliser cet evenement pour faire savoir aux maires des 30000 commune que contrairement a ce qu on leur a dit;la detection n est pas interdite en france;simplement reglementée.J en parlerai a la ffdm.Il suffit de faire un courrier explicatif et l expedier aux communes.Perso de mon cote je peux faire une vingtaine de villages

je suis admiratif devant ta volonté de bien faire et te remercie pour tout ce que tu fais pour la détection.
et un grand merci à la FFDM qui se bat au quotidien pour nous TOUS.

[louisimon.noel]

Bonjour,

CONSIDERANT que l’arrêté N°87/2020/SIDPC du 27 octobre 2020 susvisé est entaché d’illégalité et qu’il convient de le retirer, en application de l’article L. 243-3 du code des relations entre le public et l’administration .Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet;A R R E T EArticle1: L’arrêté N°87/2020/SIDPC du 27 octobre 2020 susvisé est retiré.

C'est on ne peut plus clair. Ayons confiance cela avance doucement mais sûrement.

[Esox27]

La première pierre a l’édifice de la véritable légalisation de la détection en France bravo à la FFDM !

[Oslo]

Bientôt la rafale d'élections, y compris présidentielles, peut-être un bon moment pour glisser des messages auprès des politiques ?

[Oslo]

Bonjour,

CONSIDERANT que l’arrêté N°87/2020/SIDPC du 27 octobre 2020 susvisé est entaché d’illégalité et qu’il convient de le retirer, en application de l’article L. 243-3 du code des relations entre le public et l’administration .Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet;A R R E T EArticle1: L’arrêté N°87/2020/SIDPC du 27 octobre 2020 susvisé est retiré.

C'est on ne peut plus clair. Ayons confiance cela avance doucement mais sûrement.

Tant mieux, ça peut faire jurisprudence

[James Roberts Jr]

C EST LE MIEN AUSSI ET CA NE VA PAS LE FAIRE
Cette histoire est excellente pour nous et va faire jurisprudence dans les proces a venir.On ne pourra plus repprocher a un prospecteur de prospecter hors site pour la bonne raison que ce n est pas interdit;c est ce que revele aujourd hui le retrait de l arreté de la prefecture.INTERDIRE LA DETECTION EST ILLEGAL;
rappelez vous de ca ;ca fera date ,pendant que certain s accoquinent avec le diable la raison est donné a ceux qui ont agis
un petit pas pour la FFDM et un grand pas pour la detection

je ne partage pas cette analyse : l'arrêté a été retiré car il était illégal. et notamment sur la portée de l'arrêté : interdiction générale et absolue, dans l’espace et dans le temps, qui est par principe illégale .. Il n'y aura pas de jurisprudence car il n'y a pas eu de jugement !

[Sabaudianboy]

C EST LE MIEN AUSSI ET CA NE VA PAS LE FAIRE
Cette histoire est excellente pour nous et va faire jurisprudence dans les proces a venir.On ne pourra plus repprocher a un prospecteur de prospecter hors site pour la bonne raison que ce n est pas interdit;c est ce que revele aujourd hui le retrait de l arreté de la prefecture.INTERDIRE LA DETECTION EST ILLEGAL;
rappelez vous de ca ;ca fera date ,pendant que certain s accoquinent avec le diable la raison est donné a ceux qui ont agis
un petit pas pour la FFDM et un grand pas pour la detection

je ne partage pas cette analyse : l'arrêté a été retiré car il était illégal. et notamment sur la portée de l'arrêté : interdiction générale et absolue, dans l’espace et dans le temps, qui est par principe illégale .. Il n'y aura pas de jurisprudence car il n'y a pas eu de jugement !

C'est la vraie et seule lecture à donné à cette abrogation. , m'enfin...

[OFONDUTROU]

C EST LE MIEN AUSSI ET CA NE VA PAS LE FAIRE
Cette histoire est excellente pour nous et va faire jurisprudence dans les proces a venir.On ne pourra plus repprocher a un prospecteur de prospecter hors site pour la bonne raison que ce n est pas interdit;c est ce que revele aujourd hui le retrait de l arreté de la prefecture.INTERDIRE LA DETECTION EST ILLEGAL;
rappelez vous de ca ;ca fera date ,pendant que certain s accoquinent avec le diable la raison est donné a ceux qui ont agis
un petit pas pour la FFDM et un grand pas pour la detection

je ne partage pas cette analyse : l'arrêté a été retiré car il était illégal. et notamment sur la portée de l'arrêté : interdiction générale et absolue, dans l’espace et dans le temps, qui est par principe illégale .. Il n'y aura pas de jurisprudence car il n'y a pas eu de jugement !

Et alors ! si pour les 4 autres départements les préfets retirent leurs arrêtés que l'on sait tous illégaux ?
si tu suivais la FFDM .......faire tomber ces arrêtés est le 1er chantier entrepris ! avec .....une premiere victoire ....
auparavant il ne se passait pas une année sans que la détection perde des plumes !
il est temps que les mouches changent d'âne