Tout récent au Sénat, un projet de loi qui va dans le bon sens
MessagePublié :12 déc. 2021, 00:39
Bonjour 
Tout récent (enregistré à la Présidence du Sénat le 10 septembre 2021), une proposition de loi qui va enfin dans le bon sens chez nous: le détectoriste n'est plus à considérer comme une personne "non grata", mais comme un allié pour la dépollution du territoire et la connaissance du patrimoine ensevelie dans une couche jusqu'à 30 cm de profondeur
Espérons que l'Assemblée Nationale suive également cette voie et qu'une nouvelle loi soit enfin établie dans le bon sens pour tous (un peu comme ce qui se passe en Angleterre). Si désaccord entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, c'est cette dernière qui a le dernier mot et la décision finale.
A lire plus attentivement la partie motivation du projet de loi et sont texte.
- Travaux parlementaires du Sénat publiés le 11 décembre 2021: exposé des motifs
http://www.senat.fr/leg/exposes-des-mot ... xpose.html
- Contenu du projet de loi du Sénat (déposé le 10 septembre 2021):
http://www.senat.fr/leg/ppl20-819.html
Quel va être l'avis de l'Assemblée Nationale ?...
Tout récent (enregistré à la Présidence du Sénat le 10 septembre 2021), une proposition de loi qui va enfin dans le bon sens chez nous: le détectoriste n'est plus à considérer comme une personne "non grata", mais comme un allié pour la dépollution du territoire et la connaissance du patrimoine ensevelie dans une couche jusqu'à 30 cm de profondeur
Espérons que l'Assemblée Nationale suive également cette voie et qu'une nouvelle loi soit enfin établie dans le bon sens pour tous (un peu comme ce qui se passe en Angleterre). Si désaccord entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, c'est cette dernière qui a le dernier mot et la décision finale.
A lire plus attentivement la partie motivation du projet de loi et sont texte.
- Travaux parlementaires du Sénat publiés le 11 décembre 2021: exposé des motifs
http://www.senat.fr/leg/exposes-des-mot ... xpose.html
- Contenu du projet de loi du Sénat (déposé le 10 septembre 2021):
http://www.senat.fr/leg/ppl20-819.html
Quel va être l'avis de l'Assemblée Nationale ?...