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a qui appartient-il ? (trésor)

MessagePublié :10 févr. 2015, 12:28
par bzh 35

Re: a qui appartient-il ? (trésor)

MessagePublié :10 févr. 2015, 12:32
par MisterCocktail
:super: toujours clair et bon a savoir ;)

Re: a qui appartient-il ? (trésor)

MessagePublié :10 févr. 2015, 12:43
par Calouuuu
Il faudrait mettre la main sur le Jugement du TGI de Poitiers en 2004 qui pourrait faire Jurisprudence.
Quant au fait que le pétrole trouvé sur votre propriété ne vous appartient pas mais appartient à l'ETAT, c'est ce que dernier voudrait faire avec sa nouvelle Loi sur le Patrimoine pour tout ce qui est sur le sol francais !

Re: a qui appartient-il ? (trésor)

MessagePublié :10 févr. 2015, 19:00
par piragol
kador a écrit :oui d'accord, mais ils ne causent pas des truffes, et cela m’inquiète un peu :(
Un peu seulement ?
C'est de la spoliation, ni plus ni moins.
Oser revendiquer ce qui pourrait l'intéresser, tout en rejetant ce qui l'embarrasserait, c'est un peu trop facile !
Tu achètes un terrain pollué sans le savoir, c'est à toi qu'il incombera de le faire traiter !!!
Vautours de politiciens à la noix... :rougefaché: