toujours clair et bon a savoir 
Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir
a qui appartient-il ? (trésor)
- forum sur les détecteurs de métaux et la détection.
Règles du forum : Je vous rappelle qu il est interdit de poster du mobilier antique sur le forum pour les périodes gauloises,romaines mérovingiennes et carolingiennes.Les vidéos montrant la sortie de dépôt monétaire,qui même si ça peut paraitre sympathique,le sont tout autant.Exhiber ce genre de trouvailles sur un forum public le place directement sous le coup de la loi pour incitation au pillage
je vous demande donc de la retenue s'il vous plait.Chacun est responsable de ses actes en son âme et conscience;pour l instant et dans le contexte actuel je ne souhaite pas que vous montriez vos trouvailles pour cette période merci.Votre responsabilité est pleine et entière.La loi est très délicate mais certains de vous sont dans la totale illégalité.
De plus ce forum n'est pas un téléphone portable!
Merci de ne pas y poster des messages avec une écriture sms.
je vous demande donc de la retenue s'il vous plait.Chacun est responsable de ses actes en son âme et conscience;pour l instant et dans le contexte actuel je ne souhaite pas que vous montriez vos trouvailles pour cette période merci.Votre responsabilité est pleine et entière.La loi est très délicate mais certains de vous sont dans la totale illégalité.
De plus ce forum n'est pas un téléphone portable!
Merci de ne pas y poster des messages avec une écriture sms.
Il faudrait mettre la main sur le Jugement du TGI de Poitiers en 2004 qui pourrait faire Jurisprudence.
Quant au fait que le pétrole trouvé sur votre propriété ne vous appartient pas mais appartient à l'ETAT, c'est ce que dernier voudrait faire avec sa nouvelle Loi sur le Patrimoine pour tout ce qui est sur le sol francais !
Quant au fait que le pétrole trouvé sur votre propriété ne vous appartient pas mais appartient à l'ETAT, c'est ce que dernier voudrait faire avec sa nouvelle Loi sur le Patrimoine pour tout ce qui est sur le sol francais !
kador a écrit :oui d'accord, mais ils ne causent pas des truffes, et cela m’inquiète un peuUn peu seulement ?
C'est de la spoliation, ni plus ni moins.
Oser revendiquer ce qui pourrait l'intéresser, tout en rejetant ce qui l'embarrasserait, c'est un peu trop facile !
Tu achètes un terrain pollué sans le savoir, c'est à toi qu'il incombera de le faire traiter !!!
Vautours de politiciens à la noix...
C'est en allant vers la mer que le fleuve respecte le mieux sa source...
C'est en déclarant ses trouvailles qu'on respecte au mieux l'Histoire...
