Detecteur.net

kanar a écrit : Maîtrise totale des lois du texte et respect de la loi des textes !
N'hésites point, il semblerait que les deux fussent admis dans toute la francophonie et au dela.
Cependant, selon qu'on évoquera "les textes de lois" en mettant l'accent sur de multiples lois interpénètrées et complexifiées, et "les textes de loi" qui insisterait plutôt sur La Loi, The Loi, sacro-sainte vision de la justice aveugle...on n'obtiendra pas le même impact subliminal sur le lecteur potentiel,
subséquemment

Maudite volaille ....
Alors tu me conseilles quoi ??? le "s" ou pas ?

Amitiés.

Rococo a écrit :je pense qu il est inutile d aller plus loin car les choses se sont clarifiees avec les interventions de gégé
en effet,il y a sur le forum plusieurs courriers qui lui sont adresses:
le 1 er ,de la commission juridique europeenne
le second:du ministere de la culture
et le 3 eme
de la commission culturelle du senat
ces 3 courriers disent sans equivoque,que la detection autre qu a des fins de recherches archéologiques est totalement libre
dont acte
maintenant si pour des raisons de securité ,certains préfets sortent des arretés d'interdiction;on change de cadre et il faut contester ces arretés par les moyens mis a diposition des citoyen,et là ce n est pas gagné

Les courriers réponses des administrations dont tu parles sont sur le forum? J' ai cherché rapidement et je n' ai pas trouvé, pourriez vous m' indiquer les liens svp

prospectix a écrit :Maudite volaille ....
Alors tu me conseilles quoi ??? le "s" ou pas ?

Instinctivement pas : "...cette lecture des textes de loi", délaisse le S histoire de prendre de la hauteur, après il doit être possible de botter en touche avec : "...cette lecture des textes législatifs/juridiques/règlementaires/officiels...". Et avec encore un peu de tetrapilectomie poétique : "...cette lecture des textes du cadre légal".
Alors, comme les conseilleurs ne sont pas les payeurs,
je crois bien qu'il va falloir que tu écoutes ce que dit ton coeur

wah ça rime

Renard34 a écrit :

Rococo a écrit :je pense qu il est inutile d aller plus loin car les choses se sont clarifiees avec les interventions de gégé
en effet,il y a sur le forum plusieurs courriers qui lui sont adresses:
le 1 er ,de la commission juridique europeenne
le second:du ministere de la culture
et le 3 eme
de la commission culturelle du senat
ces 3 courriers disent sans equivoque,que la detection autre qu a des fins de recherches archéologiques est totalement libre
dont acte
maintenant si pour des raisons de securité ,certains préfets sortent des arretés d'interdiction;on change de cadre et il faut contester ces arretés par les moyens mis a diposition des citoyen,et là ce n est pas gagné

Les courriers réponses des administrations dont tu parles sont sur le forum? J' ai cherché rapidement et je n' ai pas trouvé, pourriez vous m' indiquer les liens svp

ils sont de senior68et moi je les ai dans ma voiture au cas ou

Peut on en avoir le lien ou une copie svp?

Renard34 a écrit :Peut on en avoir le lien ou une copie svp?

Bonjour,

Tu as tout ici : http://www.alsaceprospection.net/index.php?page=repcom

Amicalement,

Bonsoir,

J'ai bien pris en compte vos remontées sur ce courrier, ici ou par MP (merci à Piragol et à Kanar).
J'attendais un peu plus de réaction (notamment des prospecteurs de la Meuse, les premiers touchés), mais c'est pas grave.
J'attendais également l'accord de Gégé pour citer les réponses qu'il avait eu dans ses différentes démarches ( ).
Comme je n'ai pas eu cet accord, je vais tout de même envoyer mon courrier en modifiant mes annexes et en faisant juste un renvoi sur les pages concernées.

Merci encore et amitiés à tous.
Prospé.

youdig a écrit :

prospectix a écrit :Bonsoir,

J'ai bien pris en compte vos remontées sur ce courrier, ici ou par MP (merci à Piragol et à Kanar).
J'attendais un peu plus de réaction (notamment des prospecteurs de la Meuse, les premiers touchés), mais c'est pas grave.
J'attendais également l'accord de Gégé pour citer les réponses qu'il avait eu dans ses différentes démarches ( ).
Comme je n'ai pas eu cet accord, je vais tout de même envoyer mon courrier en modifiant mes annexes et en faisant juste un renvoi sur les pages concernées.

Merci encore et amitiés à tous.
Prospé.

Dommage que l'on ne soit pas aussi persévérant que toi , si c'était le cas on aurai surement un treasure act Français. Je te félicite pour tout le travail que tu fait pour faire avancer les choses.

Bonsoir,

Merci à toi.
Je ne manquerai pas de vous faire part des réponses qui me seront faites sur ce dossier.
Amicalement et sincèrement touché par ton message.

Prospé,

bonjour,

Venant, il y a 3 jours de recevoir mon détecteur et après vous avoir lu, je me demande si je ne vais pas le renvoyer au vendeur ?
je viens de parcourir le site de la préfecture de la Meuse et voici un lien où vous verrez l' arrêté préfectoral en question : http://www.meuse.gouv.fr/content/downlo ... 0-0548.pdf

.... apparemment on a le droit d'utiliser un détecteur (quand ce n'est pas dans un but vraiment ciblé, comme archéologique, militaire, qu'en pensez-vous ?)

Bonsoir,

Ben, ce qu'on en pense, c'est un peu le sujet qui nous occupe ici ...
Relis mon courrier un peu plus haut ... (l'arrêté est cité ...).

J'ai eu les retours d'un certain nombre de personnes sur le sujet, et je vais vous mettre en ligne mon courrier définitif dès demain sur ce sujet.
Bien évidemment, je vous ferai part des retours de la Préfecture.

Amicalement,

bonjour,

... oui je viens de relire le sujet en entier !!!
En France, on aura bientôt plus le droit de ... RIEN ... même de contester des "pratiques administratives écoeurantes" ;
l' Administration a la main mise sur TOUT ... et ce n'est pas avec la prolongation de l'état d'urgence dans notre pays que cela va s'arranger !
Que faire contre des gens de MAUVAISE FOI ?????????????

Qu'il n'y a aucun risque que ton revendeur le reprenne sur ce motif.

Encore une fois merci beaucoup Prospectix de te démener pour nous les détectoristes meusiens... Même si peu d'entre nous réagissent sur le sujet...

Hélas, la réponse faite par la DRAC/SRA de Lorraine ne m'étonne pas du tout, voici un reportage et une interview faite pas France 3 Lorraine suite au rallye de Fléville devant Nancy (54 - Meurthe et Moselle) qui s'est déroulé le 13 septembre 2015 :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 07835.html

Pour revenir à la détection dans la Meuse ; il est vrai que la mauvaise réputation est due aux fait que des pilleurs vont régulièrement sur les champs de batailles et ne respecte rien... Relayé par les médias et autorités qui font un amalgame avec les détectoristes lambdas. Chaque années plusieurs articles sur ce sujet fleurissent dans les journaux locaux. De plus les accidents liés aux "engins de guerre" sont le plus souvent commis par des *** (remplacez les *** par tous les noms d'oiseaux que vous voulez...) inconscient du danger qui ont ramassé des obus au bord des champs et qu'ils essayent de démonter chez eux...

A savoir aussi que vis à vis des autorités, que juste une cartouche de Lebel dans votre poche peut être considéré comme détention d'arme ou de munition de guerre...

Je tiens à redire, pour la compréhension de certaine personne sur le sujet, et n'habitant pas le secteur, que "toute" la Meuse n'a pas fait l'objet de combats et qu'il y a beaucoup d'endroits "propres"... Sinon il faudrait interdire tous les départements du grand quart nord-est de la France...

JLS55 a écrit : il est vrai que la mauvaise réputation est due aux fait que des pilleurs vont régulièrement sur les champs de batailles et ne respecte rien... Relayé par les médias et autorités qui font un amalgame avec les détectoristes lambdas. Chaque années plusieurs articles sur ce sujet fleurissent dans les journaux locaux. De plus les accidents liés aux "engins de guerre" sont le plus souvent commis par des *** (remplacez les *** par tous les noms d'oiseaux que vous voulez...) inconscient du danger qui ont ramassé des obus au bord des champs et qu'ils essayent de démonter chez eux...

Eh oui, et le public est réceptif en toute logique :
J'ai moi aussi de la famille proche disparue au combat dans ton département.
Et l'idée que son corps puisse être profané juste pour une montre, un porte monnaie avec d'éventuelles napoléon or....
( et oui, les soldats étaient enterrés quand cela était possible, sur place le plus souvent et à la va-vite, avec leurs biens comme signes distinctifs enregistrés pour faciliter l'identification des corps une fois la guerre finie.
Héla, par endroits, la guerre s'est éternisée...
En faisant les fondations de ma chambre, un corps a été sorti.
Il n'avait plus de plaque, mais a été identifié à l'argent qu'il y avait dans son porte monnaie, répertorié précisément dans des archives militaires.

JLS55 a écrit :De plus les accidents liés aux "engins de guerre" sont le plus souvent commis par des *** (remplacez les *** par tous les noms d'oiseaux que vous voulez...) inconscient du danger qui ont ramassé des obus au bord des champs et qu'ils essayent de démonter chez eux...

Bonsoir,

Un membre de ce forum (dont le pseudo m'échappe) a malheureusement perdu son fils dans de telles circonstances ...
Un vrai drame.

Amicalement,

Bonjour,

Courrier envoyé.
Je vous tiens au courant.

Amicalement,

OK et merci

Bonjour
Je me permet d'intervenir pour dire que je prospecte depuis 3 ans maintenant en Meuse sans avoir eu de problème biensur
Dans des terrains privée faut éviter les bois
Voilà
Flo

La semaine passée, encore une personne décédée dans le sud de l'Aisne....
http://www.lunion.fr/660877/article/201 ... n-temoigne

... rien ne dit que c'est suite à une fouille avec détecteur !!
... chez moi j'ai (quand j'étais enfant 14, 15 ans) retrouvé des balles de mitrailleuses dans le grenier et aussi dans la campagne environnante, un obus de mortier coincé dans une fourche d'arbre + 2 obus de canon que l'on a rapporté (moi et un copain) à la gendarmerie ...et le meilleur c'est que la réponse du gendarme présent à l'époque a été : "mais vous êtes fous ......... allez rapporter ça où vous les avez trouvés !!! ... et nous avons été les jeter à la décharge municipale, ce qui fait que actuellement ils sont ensevelis sous des tonnes de poubelles + du remblai de cailloux depuis que la décharge a été officiellement fermée !

Bonsoir,

Suite à mon courrier à la préfecture, j'ai été rappelé ce mardi par une personne de la protection civile du département de la Meuse.
Etant sans arrêt en réunion cette semaine, je n'ai pu répondre et je vais rappeler cette personne demain.

Ce qui est assez particulier, c'est que c'est une "association nationale agréée de sécurité civile, reconnue d'utilité publique" (cf. leur site) qui prend la main sur ce dossier ...
Leur discours sera certainement de me dire que c'est dangereux et tout et tout (et ça, je le conçois fort bien), mais ce que je veux, c'est une réponse claire sur la législation en vigueur, et non une leçon de morale

J'ai l'impression que la préfecture botte en touche.
Je vous tiens au jus demain soir.

Amicalement,

Je n'ai que du dégoût envers les charognards qui exhument les restes de soldats, en quête d'une plaque ou d'autres trophées.

Lors d'une de mes visites dans les forts, une des guides, fille du cru, a parlé avec le plus grand mépris de ces pilleurs au détecteur !

Ces champs de batailles sont et doivent rester des sanctuaires !

Gino a écrit :Je n'ai que du dégoût envers les charognards qui exhument les restes de soldats, en quête d'une plaque ou d'autres trophées.

Lors d'une de mes visites dans les forts, une des guides, fille du cru, a parlé avec le plus grand mépris de ces pilleurs au détecteur !

Ces champs de batailles sont et doivent rester des sanctuaires !

Bonsoir Gino,

Je ne dit pas le contraire, bien sur, et je suis à 100% sur la même longueur d'onde, j'exècre également les pilleurs de tombes, cela va sans dire.
Ce qui m'intéresse ici c'est la loi, rien que la loi.
Et il est surprenant de voir les interprétations qui peuvent être faites par les uns ou les autres.

Amicalement,

prospectix a écrit :

Gino a écrit :Je n'ai que du dégoût envers les charognards qui exhument les restes de soldats, en quête d'une plaque ou d'autres trophées.

Lors d'une de mes visites dans les forts, une des guides, fille du cru, a parlé avec le plus grand mépris de ces pilleurs au détecteur !

Ces champs de batailles sont et doivent rester des sanctuaires !

Bonsoir Gino,

Je ne dit pas le contraire, bien sur, et je suis à 100% sur la même longueur d'onde, j'exècre également les pilleurs de tombes, cela va sans dire.
Ce qui m'intéresse ici c'est la loi, rien que la loi.
Et il est surprenant de voir les interprétations qui peuvent être faites par les uns ou les autres.

Amicalement,

Bonsoir Prospectix

Je n'ai rien contre ta démarche, et ce n'est pas mon interprétation, mais juste mon état d'esprit sur ce sujet.

Gino a écrit :

prospectix a écrit :

Gino a écrit :Je n'ai que du dégoût envers les charognards qui exhument les restes de soldats, en quête d'une plaque ou d'autres trophées.

Lors d'une de mes visites dans les forts, une des guides, fille du cru, a parlé avec le plus grand mépris de ces pilleurs au détecteur !

Ces champs de batailles sont et doivent rester des sanctuaires !

Bonsoir Gino,

Je ne dit pas le contraire, bien sur, et je suis à 100% sur la même longueur d'onde, j'exècre également les pilleurs de tombes, cela va sans dire.
Ce qui m'intéresse ici c'est la loi, rien que la loi.
Et il est surprenant de voir les interprétations qui peuvent être faites par les uns ou les autres.

Amicalement,

Bonsoir Prospectix

Je n'ai rien contre ta démarche, et ce n'est pas mon interprétation, mais juste mon état d'esprit sur ce sujet.

Pas de pb, j'ai bien compris.
De plus, quand je parlais d'interprétations, il s'agissait d'interprétations de la loi. C'est ça que je trouve surprenant.
Depuis le temps que cet arrêté existe, je suis surpris qu'en tant que prospecteurs, nous soyons toujours dans le flou.

Amitiés Gino

Bonsoir,

J'ai rappelé ce jour la personne qui m'avait contacté mardi et mea culpa, c'est bien une personne de la préfecture et elle fait partie du service de la protection civile, nuance.

Pour rappel, je souhaitais avoir la confirmation qu'il est tout à fait légal de détecter dans le département de la Meuse sur terrain privé avec autorisation du propriétaire, hors site archéo, et sans rechercher des objets qui pourraient intéresser l'histoire, bla, bla, bla, et sans chercher des engins de guerre.

La personne était très sympa, mais m'a dit d'entrée de jeu qu'il n'avait pas beaucoup de temps et qu'il me donnait 3 minutes pour expliciter ma demande
Je lui ai dit qu'une minute suffirait et que je souhaitais juste une confirmation concernant mon interprétation de l'arrêté préfectoral N°2010-0548 faite dans mon courrier.
Comme je m'en doutais le gars est parti sur un discours vis-à-vis du caractère dangereux de la pratique, etc, etc ...
Je lui ai dit que j'en avais bien conscience, et que, comme nous n'avions pas beaucoup de temps ( ), je souhaitais juste une confirmation sur le sujet.
Là-dessus, il m'a dit qu'il faudrait qu'il voit avec la DRAC et je lui dit que c'était curieux comme démarche de demander à la DRAC une explication de texte sur un arrêté pris par SA préfecture ....
Là-dessus, il a concédé que c'était même son service qui avait pris cette arrêté !!!!

Puis il m'a dit :
Lui : Mais pourquoi voulez-vous savoir tout ça ?
Moi : Et bien pour que les choses soient claires et que les prospecteurs Meusiens sachent à quoi s'en tenir ...
Lui : Le mieux est de nous faire parvenir une demande de dérogation et ...
Moi [le coupant dans son élan] : Mais Monsieur, la détection sur terrain privé avec autorisation, hors site et tout et tout ... n'est pas soumise à une quelconque autorisation préfectorale ...
Lui : Ah ....... bon ... je ne peux pas vous répondre immédiatement, je vais voir ça et vous répondrais très prochainement.
Moi : D'accord, mais si mon interprétation s'avérait fausse, merci de me communiquer les textes de loi précis qui me permettront de voir où se situe mon erreur ...
Lui : bla, bla et bon WE.
Moi : bla, bla, merci, bon WE et à bientôt.

Donc voila ..., quelqu'un de très sympathique en fait (finalement ça a duré plus de 3 minutes ), mais qui a fait plusieurs fois référence à la DRAC pour une simple explication de texte sur un arrêté pris par SON service et qui n'est manifestement pas très au fait du périmètre des arrêtés pris par sa préfecture.

J'attends donc qu'il revienne vers moi et je vous communiquerai les suites de ce dossier.

Amicalement,

prospectix a écrit :Bonsoir,

J'ai rappelé ce jour la personne qui m'avait contacté mardi et mea culpa, c'est bien une personne de la préfecture et elle fait partie du service de la protection civile, nuance.

Pour rappel, je souhaitais avoir la confirmation qu'il est tout à fait légal de détecter dans le département de la Meuse sur terrain privé avec autorisation du propriétaire, hors site archéo, et sans rechercher des objets qui pourraient intéresser l'histoire, bla, bla, bla, et sans chercher des engins de guerre.

La personne était très sympa, mais m'a dit d'entrée de jeu qu'il n'avait pas beaucoup de temps et qu'il me donnait 3 minutes pour expliciter ma demande
Je lui ai dit qu'une minute suffirait et que je souhaitais juste une confirmation concernant mon interprétation de l'arrêté préfectoral N°2010-0548 faite dans mon courrier.
Comme je m'en doutais le gars est parti sur un discours vis-à-vis du caractère dangereux de la pratique, etc, etc ...
Je lui ai dit que j'en avais bien conscience, et que, comme nous n'avions pas beaucoup de temps ( ), je souhaitais juste une confirmation sur le sujet.
Là-dessus, il m'a dit qu'il faudrait qu'il voit avec la DRAC et je lui dit que c'était curieux comme démarche de demander à la DRAC une explication de texte sur un arrêté pris par SA préfecture ....
Là-dessus, il a concédé que c'était même son service qui avait pris cette arrêté !!!!

Puis il m'a dit :
Lui : Mais pourquoi voulez-vous savoir tout ça ?
Moi : Et bien pour que les choses soient claires et que les prospecteurs Meusiens sachent à quoi s'en tenir ...
Lui : Le mieux est de nous faire parvenir une demande de dérogation et ...
Moi [le coupant dans son élan] : Mais Monsieur, la détection sur terrain privé avec autorisation, hors site et tout et tout ... n'est pas soumise à une quelconque autorisation préfectorale ...
Lui : Ah ....... bon ... je ne peux pas vous répondre immédiatement, je vais voir ça et vous répondrais très prochainement.
Moi : D'accord, mais si mon interprétation s'avérait fausse, merci de me communiquer les textes de loi précis qui me permettront de voir où se situe mon erreur ...
Lui : bla, bla et bon WE.
Moi : bla, bla, merci, bon WE et à bientôt.

Donc voila ..., quelqu'un de très sympathique en fait (finalement ça a duré plus de 3 minutes ), mais qui a fait plusieurs fois référence à la DRAC pour une simple explication de texte sur un arrêté pris par SON service et qui n'est manifestement pas très au fait du périmètre des arrêtés pris par sa préfecture.

J'attends donc qu'il revienne vers moi et je vous communiquerai les suites de ce dossier.

Amicalement,

merci pour le retour d'info

Merci prospectix
beau travail et cela remet les pendules , les textes de loi a l'heure et surtout oblige les autorités a respecter les règles ce qui est un minimum

Salut ,

Oui, je m'en doutais, comme je me doutais également du couplet sécuritaire.
On va effectivement attendre une réponse claire (et écrite !!!) de la part de la préfecture.

Amicalement,

bru39 a écrit :merci pour le retour d'info

Normal, je me suis engagé à porter ce dossier.
Ça me travaille un peu d'avoir le fin mot de l'histoire.
Même si de mon côté, j'aurais pas mal de réticences à détecter dans un département présentant autant de risques.

Amicalement,

lolo81 a écrit :Merci prospectix
beau travail et cela remet les pendules , les textes de loi a l'heure et surtout oblige les autorités a respecter les règles ce qui est un minimum

Salut Lolo,

Merci

Amicalement,

La hulotte a écrit :

prospectix a écrit : Même si de mon côté, j'aurais pas mal de réticences à détecter dans un département présentant autant de risques.

J'ai baladé ma poêle dans le sud du département de la Meuse, pour beaucoup de personnes Meuse= Verdun.
Sur tout une partie du département (la zone bleue de la carte) il n'y a ps eu plus de combat que dans les départements du Sud de la France et il n'y a pas plus de militaria qu'ailleurs
Je trouve qu'il est pas très judicieux d'interdire notre loisir dans toute une zone où le risque n'existe pas

Bonsoir La hulotte,

Relis l'arrêté et mon courrier.
Pour moi, cet arrêté n'interdit pas la détection de loisir sur le département de la Meuse, il étend simplement le L542.1 aux engins de guerre, nuance ...
Lorsque l'on commence à interpréter les lois et arrêtés, il faut être très pragmatique et avoir une lecture attentive.

Lorsque tu dis : "Je trouve qu'il est pas très judicieux d'interdire notre loisir dans toute une zone où le risque n'existe pas"
Pour moi (mais c'est encore à confirmer par la préfecture de la Meuse), il n'y a aucune loi, ou même arrêté qui va dans ce sens ...
Sur ce dossier, nous ne sommes pas dans le cas de l'Oise, qui interdit clairement la détection sur tout le département par arrêté préfectoral (cf. article 1 du lien ci-joint : http://www.oise.gouv.fr/content/downloa ... 4-97-1.pdf).

Alors je sais que certains remettent en cause la légalité des arrêtés préfectoraux et se targuent de pouvoir les remettre en cause devant un tribunal aussi facilement que je mets 1 euro dans un distrib pour qu'une canette me tombe la main ... Mais j'attends impatiemment les résultats de leurs démarches ....

En attendant, nous/vous sommes/êtes tous à vouloir respecter un certain nombre de règles, et bien continuons à le faire et n’interprétons pas faussement des articles de loi comme le fait régulièrement l'H.AP.P.A.H.

Amicalement,

Bonjour,

Comme je n'ai pas eu de news depuis une semaine et demi, je me suis permis de rappeler le Monsieur de la Préfecture.
Il est en congés aujourd'hui et a beaucoup de réunions demain.
Je me rappellerai donc à son bon souvenir mercredi ou jeudi.

Amicalement,

bien bien prospect ne le lâche

lecranemillenaire a écrit :bien bien prospect ne le lâche

Pas de danger ...

Amicalement,

Merci pour ton acharnement
Respect

rocderandon a écrit :
Merci pour ton acharnement
Respect

Roc,

Je ne suis pas aussi bon que toi en id alors il faut bien que je me rende utile autrement

Amicalement,

Merci beaucoup Prospectix

Reste plus qu'à attendre ... Même si je ne me fais guère d'illusion sur la réponse ... Et en espérant aussi qu'il ne modifie pas le décret actuel...

En tout cas le post le fait le buzz avec 1797 vues !!!

Mercredi c'est grève ...
jeudi formation continue, et vendredi ça ferme à midi à cause des 35 heures.
courage