Détection dans le département de la Meuse

[Ludo55]

Bonjour à tous,

Je vous présente tout d'abord mes meilleurs vœux 2016 à Rococo, à tous les modos, les intervenants et intervenantes et tous les lecteurs qui ne font que visionner.

Que cette année vous garde vous et les vôtres en bonne santé et vous apporte la chance, les trouvailles mais aussi les bons bols d'air lors des sorties.

Je poste également ce mail pour, comme le titre l'indique, apporter des "éclaircissements" sur la prospection dans le département de la Meuse 55.

Je possédais les autorisations municipales écrites de plusieurs communes du sud meusien, et leur ai redonnées lorsque l'interdiction préfectorale a été annoncée.

Oui la prospection au détecteur de métaux est maintenant interdite sur tout le territoire du département de la Meuse.
Cela concerne l'ensemble du domaine public, biens appartenant à l'Etat, au Département ainsi qu'aux Collectivités locales quelles qu'elles soient.

Par contre, la prospection sur terrains privés est soumise à la seule autorisation du propriétaire du terrain.

Pourquoi une interdiction préfectorale ?
Pour plusieurs raisons:
1) Des pillages ont été constatés sur les champs de bataille de Verdun, Saint Mihiel, etc... Je tiens à préciser que ces pillages ne sont pas du seul fait des détectoristes, mais également de promeneurs mal intentionnés qui s'aventurent en zône rouge et ramassent les vestiges ( munitions ou autres) visibles car effleurant le sol.
2) des pillages ont également été commis sur le site de Nasium à Naix aux Forges qui est un site gallo-romain réputé car ce site était une très grande ville de la tribu des Leuques. (j'en avais d'ailleurs discuté avec Régis Motheau ancien créateur du forum qui n'avait fait que confirmer, étant archéologue amateur mais encadré)

Concernant la découverte de munitions de guerre, force est de constater que le risque est potentiellement mortel en certains endroits du département .

Néanmoins et cela est valable pour tous les départements, quel endroit de France n'a pas subi de combats ou servi de base arrière d'entrainement lors des conflits du XXème siècle?

Comme pour tous les départements, il faut être raisonnable et sensé.( période de moisson OK, terrains semé =congé)
pour ma part,
Champs de bataille = sépultures,
Munitions = danger de mort.

Il y a suffisamment de terrains privés et de propriétaires sympa pour vivre notre passion.

SI des prospecteurs meusiens me lisent, ils peuvent m'écrire.

Cordialement

[JLS55]

Bonjour Ludo55

Meilleurs vœux à toi aussi, ainsi qu'à l'ensemble du forum

Cela fait plaisir de voir un confrère meusien ici

Merci d'avoir apporté une petite précision sur cet arrêté préfectoral. Je ne savais pas que la prospection sur terrains privés était soumise à la seule autorisation du propriétaire du terrain (même si cela est logique ailleurs). Je pensais à tort que cette interdiction en Meuse était valable même sur les terrains privés. Depuis le temps, voulant être respectueux le plus possible vis à vis de la loi, je me bornais à trouver des autorisations uniquement dans les départements voisins

Salutations et bonjour à tous les meusiens du forum

[bubulolo]

_ bonsoir ..
Je ne voudrais pas faire le trouble~fête , car moi-même Lorrain , mais j'aimerais bien voir cette encart officiel ou il est stipulé que les terrains privés ne sont pas concernés par cette mesure , alors que c'est bien l'intégralité du département qui est concerné !?
cela me semble totalement incohérent et farfelue !!! .... les obus ne se sont pas stoppé devant l'enclos du paysans comme le nuage de Tchernobyl à notre frontière !
donc j'aimerais bien voir le texte qui me donne tort !

[prospectix]

Bonsoir,

Moi aussi cela me turlupine ...
Si on lit l'article 2 du-dit arrêté, il dit qu'en Meuse, on n'a pas le droit de rechercher des objets .... patati, patata, et en plus des engins de guerre ...

Arrêté consultable ici : http://www.meuse.gouv.fr/content/downlo ... 0-0548.pdf

Pour moi, la loi est plus stricte, mais si on se base sur cet arrêté, on pourrait penser qu'on peut chercher des euros partout dans le département avec autorisation !!!!!!!!!!!!!
Aucune allusion concernant les terrains publics ou privé.
Ça vaudrait le coup de se fendre d'un mail au cabinet du Préfet.

Amicalement,

[JLS55]

C'est vrai que cela me rend perplexe...

Mais pour répondre à bubulolo... à croire aussi que les obus ont stoppés aux limites des départements voisins comme la Meurthe et Moselle ou Marne...

[prospectix]

Oui, mais ça on le savait déjà ... c'est comme le nuage de Tchernobyl ...

Amicalement,

[prospectix]

Bonsoir,

Moi aussi cela me turlupine ...
Si on lit l'article 2 du-dit arrêté, il dit qu'en Meuse, on n'a pas le droit de rechercher des objets .... patati, patata, et en plus des engins de guerre ...

Arrêté consultable ici : http://www.meuse.gouv.fr/content/downlo ... 0-0548.pdf

Pour moi, la loi est plus stricte, mais si on se base sur cet arrêté, on pourrait penser qu'on peut chercher des euros partout dans le département avec autorisation !!!!!!!!!!!!!
Aucune allusion concernant les terrains publics ou privé.
Ça vaudrait le coup de se fendre d'un mail au cabinet du Préfet.

Amicalement,

Bonjour,

Comme le dossier est intéressant et que cela me turlupine (je l'avais déjà dit non ...) j'ai contacté la DRAC Lorraine par téléphone ...
Après 3 personnes différentes en ligne, le gars m'a dit que depuis la réorg des régions ils étaient un peu paumé et que pour la Meuse, il fallait plutôt que j'appelle Metz.
Soit ... Répondeur, standard, plusieurs tentatives pour attraper la bonne personne, qui ne travaille pas le mercredi mais ne sera pas là demain non plus, essayez Mme X ... qui ne travaille pas non plus le mercredi, mais devrait être là demain !!!!
Bon, j'ai un nom et un N° de tél, je vais expliquer la problématique et je passerai ensuite aux écrits aux besoin ... histoire d'avoir une position.
J'ai aussi récupéré le nom du préfet et je le solliciterai également.

Je ne manquerai pas de vous faire part de leurs réponses.

Amicalement,

[prospectix]

Putain, il faut croire que le mercredi, le temps de l'archéologie s'arrête ...........
J'ai appelé pas moins de 5/6 N° différents (DRAC et SRA) cet après-midi, et à part un retour sur les standards ou les boîtes vocales .... que dalle ....

D'autre part, pas moyen de dégotter les adresses mails de ces personnes sur le Net ...
Mais bon, ça m'amuse alors je ne lâcherai pas ... et puis je suis à jour dans mon boulot alors j'ai le temps ....

Amitiés.

[JLS55]

Merci beaucoup prospectix !

C'est super sympa de te décarcasser pour avoir une réponse claire et nette, pour nous les détectoristes meusiens.

...Même si je ne me fais guère d'illusion sur le droit de détecter sur les terrains privés...

C'est vrai qu'il y a le risque avec les engins explosifs, ce qui se comprend... Mais beaucoup d'autres départements ont été victimes des combats de l'une ou même des deux guerres mondiales, et pourtant la détection y est autorisé (sauf, tout comme la Meuse, l'Aisne, la Picardie et la Somme). Je tiens quand même à préciser que toute la Meuse n'a pas été totalement rayée de la carte pendant la première guerre et beaucoup d'endroits n'ont vu aucun combats... Un autre point important, qui à été souligné par Ludo55, c'est le fait qu'un site archéologique à été victime de pillages il y a quelques années ; au départ, juste les communes des Zones Rouges (zones ou se sont passé les combats) étaient concernées, suite à cela l'interdiction à été (injustement) étendue à tout le territoire de la Meuse...

Salutations

[OFONDUTROU]

bonjour
j'ai lu un message de gégé le gaulois et de la réponse europeenne a ses questions !

apparement les arretés prefectoraux d'interdiction de detection en meuse et picardie seraient totalement illégaux car l'europe confirme la legalité ce la detection de loisir en france ( hors zones archeologiques et MILITAIRES CIBLEES ET DELIMITEES) genre le chemin des dames
pour tout le reste du pays et en raison de l'egalité des citoyens devant la loi ,l'union europeenne est prete a punir la france en cas d'infraction a cette jurisprudence europeenne et en cas de probleme serieux il suffit de saisir la cour europeenne

amicalement

[kanar]

Salut,
les préfets des départements noirs (Oise, Aisne, Somme, Meuse) ne font que ressasser notre bonne vieille loi de 89 modifiée Art L542 concernant la détection partout ailleurs en France (nul ne peut utiliser un instrument impie électromagnétique à effet de recherches d'objets archéologiques sacrés revendables chers chez sotheby's et consors) avec une couche en plus pour la militaria. C'est juste un truc qui fait double emploi pour rien, mais grace à eux il n'y a plus jamais de pillage, ni d'explosions intempestives, jamais, rien...merci, heureusement qu'ils sont là pour que les vestiges chimiques des toutes les bombes, balancées par tous les pays venus faire la guerre équipés d'une artillerie et d'une aviation, continuent tranquillement d'abreuver nos sillons...

[xp43]

ni d'explosions intempestives, jamais, rien...merci, heureusement qu'ils sont là pour que les vestiges chimiques des toutes les bombes, balancées par tous les pays venus faire la guerre équipés d'une artillerie et d'une aviation, continuent tranquillement d'abreuver nos sillons...

Toi, tu t’apprêtes à faire le djihad

[prospectix]

- les arretés prefectoraux d'interdiction de detection en meuse et picardie seraient totalement illégaux
- en cas de probleme serieux il suffit de saisir la cour europeenne

amicalement

Et bien bonne chance mon ami ...
Et puis franchement, on est tous à se plaindre que l'Europe fait la loi en France et là, ça nous arrangerait ?
Et en cas de problème sérieux, tu en connais beaucoup des prospecteurs qui vont saisir la cour Européenne ???
Tu as les reins et les moyens pour le faire ???
Un peu de pragmatisme SVP

Dans un 1er temps, je vais essayer d'avoir une réponse claire concernant la légalité de la détection sur terrain privé, hors site archéo et hors recherche d'objets de ce type ou militaria ...
On verra bien quelle est la position de la DRAC et du SRA concerné (je dois bien avouer qu'en naviguant sur leurs sites, tu passes de l'un à l'autre sans savoir vraiment à qui tu t'adresses réellement ...).

Après, ce que je ne sais pas, c'est si une quelconque asso, censée défendre notre loisir, a déjà fait cette démarche (ce qui nous éviterait à tous de parler en l'air) ????
Si c'est pas le cas, c'est dommage.

Amitiés.

[lolo81]

arreter de vous prendre la tête RIEN de nouveau
"Considérant que l’utilisation de détecteurs de métaux en vue de la recherche d’engins
"
C'est a dire avec l'intention de chercher et trouver du matériel de guerre exactement comme pour et avec l'intention de chercher du materiel archéo hors contexte il n'y a pas a mon sens de souci
lisez entre les lignes

[bubulolo]

arreter de vous prendre la tête RIEN de nouveau
"Considérant que l’utilisation de détecteurs de métaux en vue de la recherche d’engins
"
C'est a dire avec l'intention de chercher et trouver du matériel de guerre exactement comme pour et avec l'intention de chercher du materiel archéo hors contexte il n'y a pas a mon sens de souci
lisez entre les lignes

_ bonjour ..
et si la maréchaussée te mets le grappin dessus , dans le 55 , comment tu vas arriver à leur croire que tu N'AVAIT PAS L'INTENTION de bla~bla et bla~bla , et blabla .... ?
et puis , auront-il envie de te croire !?
et puis on va leur dire que si on nous laissent pas détecter tranquille , l'Europe va bla~bla , et blabla ,,,,,
sa va bien les faires rires les pandores ..... allez zou , au post

[prospectix]

Bonjour,

Encore plusieurs tentatives téléphoniques ce jour pour avoir un interlocuteur en ligne ....
Message d'attente ou bien messagerie vocale (DRAC / SRA) ...
Je vais encore essayer en milieu d'AM, mais le souci, c'est que je n'arrive pas à trouver sur le Net le mail des 3 ou 4 personnes que je tente de contacter ....

Je persévère et je vous tiens au jus.

Amicalement,

[bubulolo]

_ bonjour ..
@ Prospectix ...
au fait , pour le préfet de Lorraine , laisse tomber pour les questions .... en effet , il n'y a plus de préfet en Lorraine , le dernier vient d'être abrogé il y à quelques jours de cela , à cause de la restructuration des départements ! .... qui s'appellera ici «Le Grand Est» bientôt ...

[prospectix]

Bonjour,

Je viens d'avoir Mme Jacquemot au téléphone de la DRAC Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine (en charge des dossiers programmation, contrôle scientifique et technique, prescriptions).

Je lui ai demandé s'il était possible de détecter dans ce département sur terrain privé (avec autorisation du propriétaire), hors site archéo et sans recherche particulière de ce type d'objet, ni d'engins de guerre ...
Une question claire qui tient en moins de 2 lignes ...

Du point de vu de la DRAC, la réponse est très claire et c'est NON, sans autorisation particulière des hautes instances .........
Donc, selon ce point de vue, mes amis Meusiens, vous seriez tous en infraction, quelque soit vôtre manière de procéder (sans auto de la préf ...).
Je lui ai signifié que la lecture des articles 54x et de l'arrêté préfectorale 2010-0548 du 22 mars 2010, notamment l'article 2, cela était loin d'être clair, mais elle a campé sur ses positions ....

Je lui ai donc demandé si je pouvais avoir une réponse écrite de cette position officielle de la DRAC et elle a fini par me lâcher, un peu embêté, ( ) son adresse mail ....
Je vais donc lui envoyer un courrier assez clair sur le sujet et je ne manquerai pas de vous mettre en copie de sa réponse et de mon courrier.

Je ne vous cache pas que cette démarche me saoule car je milite plutôt pour la discrétion dans ce domaine, et je vais devoir m'afficher sur ce courrier ... dont je connais déjà la réponse ...
Mais cela me saoule encore plus de lire un monceau de conneries sur le sujet (notamment de savoir si avec un permis, on pourra détecter sur des sites archéo, comme je l'ai vu récemment ).

Amicalement,

[lecranemillenaire]

aie aie prospec tu va etre démasqué bonne initiative de ta part

[prospectix]

Salut l'ami,

J'ai aussi envoyé un MP à Gégé, notre plombard national, pour en discuter avec lui.
Mais ce que j'aimerai savoir, c'est si une asso de détect comme l'AFDDL a déjà entrepris ce genre de démarche vis-à-vis des départements interdits ????
Si des représentants AFDDL passent par là, j'aimerais bien avoir une réponse pour éviter des démarches inutiles.

Merci.
Amicalement,

[piragol]

Salut l'ami,

J'ai aussi envoyé un MP à Gégé, notre plombard national, pour en discuter avec lui.
Mais ce que j'aimerai savoir, c'est si une asso de détect comme l'AFDDL a déjà entrepris ce genre de démarche vis-à-vis des départements interdits ????
Si des représentants AFDDL passent par là, j'aimerais bien avoir une réponse pour éviter des démarches inutiles.

Merci.
Amicalement,

Moi aussi, cela m'intéresserait de savoir...
Quant à la réponse de la DRAC, elle n'aura aucune vertu juridique, cet organisme n'ayant compétence en la matière.
Toutefois, ton initiative est de celle qui forcera au moins chaque partie à exposer son point de vue sur lequel une instance pourra trancher, si tant est que quelqu'un y fasse appel.
Et là, le plombier et l'AFDDL auront les compétences.
Si une action est entreprise en ce sens qui nécessite un coût , je me positionnerai financièrement et physiquement s'il le faut dans cette démarche ultérieure.
A tourner autour du pot, on finit toujours par tomber dedans.
Et moi, j'aimerai savoir définitivement si une échelle fixe viendra me sauver ou si je dois me résigner à couler.

[prospectix]

Salut l'ami,

J'ai aussi envoyé un MP à Gégé, notre plombard national, pour en discuter avec lui.
Mais ce que j'aimerai savoir, c'est si une asso de détect comme l'AFDDL a déjà entrepris ce genre de démarche vis-à-vis des départements interdits ????
Si des représentants AFDDL passent par là, j'aimerais bien avoir une réponse pour éviter des démarches inutiles.

Merci.
Amicalement,

Moi aussi, cela m'intéresserait de savoir...
Quant à la réponse de la DRAC, elle n'aura aucune vertu juridique, cet organisme n'ayant compétence en la matière.
Toutefois, ton initiative est de celle qui forcera au moins chaque partie à exposer son point de vue sur lequel une instance pourra trancher, si tant est que quelqu'un y fasse appel.
Et là, le plombier et l'AFDDL auront les compétences.
Si une action est entreprise en ce sens qui nécessite un coût , je me positionnerai financièrement et physiquement s'il le faut dans cette démarche ultérieure.
A tourner autour du pot, on finit toujours par tomber dedans.
Et moi, j'aimerai savoir définitivement si une échelle fixe viendra me sauver ou si je dois me résigner à couler.

Bonsoir Piragol,

Je viens de charger les articles de loi cités dans l'arrêté et je me prépare à une lecture attentive pour la semaine qui vient ... (j'ai + de 3 heures de transport en commun par jour, j'ai de quoi faire chauffer le stabilo).
J'ai bien conscience que la parole de la DRAC sera à prendre avec moultes réserves, mais je voudrais savoir une bonne fois pour toute, si leur "interprétation" des dites lois se base sur quelque chose de fondé ...
Et je voudrais aussi savoir, si la DRAC en question me répondra officiellement (ie. par écrit) sur son interprétation, car des écrits officiels, c'est autre chose que des paroles au téléphone.
Si la DRAC me répond par écrit en se basant sur des textes de loi, il y aura moyen de les disséquer (les textes de loi ... pas la petite dame de la DRAC hein ... ).

J'espère que Gégé me répondra car je voudrais vraiment échanger avec lui sur le sujet.
Après, moi je ne suis pas Meusien, mais le sujet m'intéresse, alors je vais creuser un peu.

Mais encore une fois, si l'AFDDL ou autre asso a fait des démarches en ce sens, j'aimerais bien en être informé.

Amicalement,

[OFONDUTROU]

voici juste les ecrits de l'UE et de gege le plombier sur le sujet (bon ca concerne plus precisement la picardie)
amicalement

Si toutefois vous disposez d’éléments permettant de prouver une pratique administrative générale et constante contraire impliquant une interdiction générale d’utilisation de ces appareils, et non pas une simple “intention” émanant d’un membre de la Sous-direction de l’Archéologie de modifier l’application du cadre juridique actuel, je vous serai reconnaissant de me les communiquer à votre plus prompte convenance et au plus tard dans un délai de quatre semaines à compter de la présente.
L’Union Européenne va plus loin car elle écrit noir sur blanc que toute administration française qui essaierait de limiter de manière générale l’utilisation dite de loisir (c’est à dire “hors site archéologique”) des détecteurs de métaux se verrait punie par la commission. Voilà pourquoi non seulement toute interdiction mais aussi limitation même partielle de notre loisir dans son cadre légal (c’est à dire hors site archéologique) impliquerait une mise en garde, un rappel des lois de l’UE puis une amende, si nos chers gouvernants venaient à pondre une loi liberticide sous l’influence des anti-udm.

Mieux encore, si j’étais prospecteur picard, je me servirai de ce courrier de l’UE pour dénoncer l’arrêt préfectoral scandaleux interdisant la détection dans toute la Picardie. En plus d’être honteux, il est tout simplement illégal au niveau du droit européen car il représente une entrave à la libre circulation/vente/utilisation des détecteurs de métaux dans cette région, et ce de manière générale et aveugle dans la région. Le prétexte du militaria étant fallacieux vu qu’ne grande partie de la Picardie ne s’est pas situé sur les fronts des deux grandes guerres.

[prospectix]

voici juste les ecrits de l'UE et de gege le plombier sur le sujet (bon ca concerne plus precisement la picardie)
amicalement

Si toutefois vous disposez d’éléments permettant de prouver une pratique administrative générale et constante contraire impliquant une interdiction générale d’utilisation de ces appareils, et non pas une simple “intention” émanant d’un membre de la Sous-direction de l’Archéologie de modifier l’application du cadre juridique actuel, je vous serai reconnaissant de me les communiquer à votre plus prompte convenance et au plus tard dans un délai de quatre semaines à compter de la présente.
L’Union Européenne va plus loin car elle écrit noir sur blanc que toute administration française qui essaierait de limiter de manière générale l’utilisation dite de loisir (c’est à dire “hors site archéologique”) des détecteurs de métaux se verrait punie par la commission. Voilà pourquoi non seulement toute interdiction mais aussi limitation même partielle de notre loisir dans son cadre légal (c’est à dire hors site archéologique) impliquerait une mise en garde, un rappel des lois de l’UE puis une amende, si nos chers gouvernants venaient à pondre une loi liberticide sous l’influence des anti-udm.

Mieux encore, si j’étais prospecteur picard, je me servirai de ce courrier de l’UE pour dénoncer l’arrêt préfectoral scandaleux interdisant la détection dans toute la Picardie. En plus d’être honteux, il est tout simplement illégal au niveau du droit européen car il représente une entrave à la libre circulation/vente/utilisation des détecteurs de métaux dans cette région, et ce de manière générale et aveugle dans la région. Le prétexte du militaria étant fallacieux vu qu’ne grande partie de la Picardie ne s’est pas situé sur les fronts des deux grandes guerres.

Bonsoir Ofondutrou,

Je pense qu'il s'agit juste des textes de Gégé, pas de ceux de l'UE.
Personnellement, cela ne me convainc pas, et prouver que l'arrêté préfectoral est scandaleux et illégal, ben c'est pas gagné ...

Amicalement,

[OFONDUTROU]

kikou prospec
la premiere partie du texte emane de l'union europeenne ! la fin est de gégé ! si vous voulez la lecture totale je vous met le lien
http://www.:-).com/la-detec ... ui-le-dit/
bon le lien ne marche pas lol
vous tapez gege le plombier legislation europeenne detection de loisir c'est le deuxieme article
amicalement

[prospectix]

Bonsoir,

Je viens d'avoir Gégé au téléphone et nous avons longuement échangé sur le sujet (personnage à connaître ... ).
Il m'a transmis toutes ses réponses de l'UE et je vais regarder ça.
Je lui ai également envoyé l'arrêté préfectoral et nous l'avons lu ensemble et il semblerait que si cela émane de la préf, cela ne soit pas aussi invalide qu'on aimerait bien le croire (ou du moins l'espérer).
Il regarde de son côté, moi du mien et on vous tient au jus ...

Gégé m'a donné le droit de citer officiellement ses échanges dans les courriers que je serais éventuellement amené à pondre.

Amicalement,

[OFONDUTROU]

genial prospectix tu es un vrai passionné

[prospectix]

genial prospectix tu es un vrai passionné

J'espère bien que personne n'en doutait ...

Amitiés.

[Ludo55]

Bonjour à tous,

Un grand merci pour vos réactions .
De mon côté, étant fonctionnaire de l'Etat, je creuse pour avoir plus d'information.
Merci à toi Prospectix pour toutes les démarches que tu effectues également.

Il est une question importante à se poser tout de même:
"Le représentant de l'Etat dans un département quel qu'il soit, en interdisant la prospection de loisirs sur tout le territoire du département ne remet-il pas en cause le droit de propriété privée ?"

Pour ma part, je prospecte sur des terrains privés avec autorisation ainsi que sur les terres de mes parents.
A ce jour, je n'ai jamais eu de problème.

Comme il a été dit plus haut les problèmes avec les gendarmes relèvent de la légende urbaine.
Enfin pour ce qui est des prospecteurs qui ne s'aventurent pas sur les champs de bataille 14-18 ainsi que sur le site de Nasium. Dans le cas contraire, c'est le tribunal assuré.

Encore merci à tous.

Si j'arrive à obtenir des informations sérieuses, je ne manquerai pas de les partager avec vous.
Mais il apparaît que personne ne veut vraiment se mouiller ( à part des non catégoriques sans argumentation réelle).

Bien cordialement

[piragol]

genial prospectix tu es un vrai passionné

J'espère bien que personne n'en doutait ...

Amitiés.

T'es pô juste...

[prospectix]

Bonsoir Ludo,

Actuellement, la lecture que je fais des articles de loi, de cet arrêté, ainsi que des éléments apportés par Gégé le plombier Gaulois m'amène à penser que :

• - Cet arrêté n'est qu'une extension aux engins de guerre des lois déjà existantes.

• - Cet arrêté ne remet pas en cause le droit de prospection sur terrain privé avec accord du propriétaire (à condition de ne pas chercher des objets, patati, patata, ni des engins de guerre).

• - La prospection sur terrain privé avec accord du propriétaire (hors site, et patati, patata) n'est pas soumise à autorisation administrative (ie. autorisation de la préfecture), même en Meuse ...

Je vais continuer à me documenter sur le sujet, mais si j'ai bien raison, les DRAC et SRA font une interprétation erronée des textes de loi .... (mais ça, on s'en doutait un peu ...).

J'enverrai donc un courrier à cette brave Mme Jacquemot, ainsi qu'à la préfecture de la Meuse, pour avoir une explication de texte ...

Amicalement,

[prospectix]

genial prospectix tu es un vrai passionné

J'espère bien que personne n'en doutait ...

Amitiés.

T'es pô juste...

On poste pratiquement en même temps ...

[prospectix]

Bonjour à tous,
"Le représentant de l'Etat dans un département quel qu'il soit, en interdisant la prospection de loisirs sur tout le territoire du département ne remet-il pas en cause le droit de propriété privée ?"

Bonsoir,

Si j’interprète correctement l'arrêté, nous ne sommes pas dans ce cas-là.
Après, si c'était le cas (interdiction complète), cela pourrait se comprendre vis-à-vis de la dangerosité de l'activité ... et je ne pense pas que l'UE y trouve quelque chose à redire, si l'interdiction est motivée par ce risque.
Le risque de se faire péter la tronche est une raison plus valable que la présence éventuelle de sites archéos.

A voir.

Amicalement,

[prospectix]

Bonjour à tous,
"Le représentant de l'Etat dans un département quel qu'il soit, en interdisant la prospection de loisirs sur tout le territoire du département ne remet-il pas en cause le droit de propriété privée ?"

Bonsoir,

Si j’interprète correctement l'arrêté, nous ne sommes pas dans ce cas-là.
Après, si c'était le cas (interdiction complète), cela pourrait se comprendre vis-à-vis de la dangerosité de l'activité ... et je ne pense pas que l'UE y trouve quelque chose à redire, si l'interdiction est motivée par ce risque.
Le risque de se faire péter la tronche est une raison plus valable que la présence éventuelle de sites archéos.

A voir.

Amicalement,

Je viens de penser à un truc ....
En dérivant un peu sur l'absurde, on pourrait penser que la préfecture est criminelle de laisser les agriculteurs labourer leurs terres sur 20/30 cm en Meuse, car il ont beaucoup plus de chances de se faire péter le caisson qu'un pauvre disque de 20 cm passé à la billebaude (fût-ce t'il DD ).

Amitiés.

[nito44]

et moi qui voulait passer mes vacances dans la Meuse!

[Rococo]

je pense qu il est inutile d aller plus loin car les choses se sont clarifiees avec les interventions de gégé
en effet,il y a sur le forum plusieurs courriers qui lui sont adresses:
le 1 er ,de la commission juridique europeenne
le second:du ministere de la culture
et le 3 eme
de la commission culturelle du senat
ces 3 courriers disent sans equivoque,que la detection autre qu a des fins de recherches archéologiques est totalement libre
dont acte
maintenant si pour des raisons de securité ,certains préfets sortent des arretés d'interdiction;on change de cadre et il faut contester ces arretés par les moyens mis a diposition des citoyen,et là ce n est pas gagné

[Rococo]

sujet reouvert apres nettoyage par un moderateur que je remercie

[prospectix]

Bonsoir,

Et Merci à Rococo et aux modos d'avoir permis la réouverture de ce sujet en l'expurgeant des propos diffamatoires d'une certaine personne, et de mes réactions sanguines ....

Pour information (pour ceux qui auraient vu ces échanges), j'ai transmis l'ensemble de mes coordonnées à ce faiseur de pluie par MP et lui ai demandé de me contacter rapidement pour s'expliquer sur ces accusations absurdes et sans fondements (sans réponse à ce jour .... ).

Il est une question importante à se poser tout de même:
"Le représentant de l'Etat dans un département quel qu'il soit, en interdisant la prospection de loisirs sur tout le territoire du département ne remet-il pas en cause le droit de propriété privée ?"

maintenant si pour des raisons de securité ,certains préfets sortent des arretés d'interdiction;on change de cadre et il faut contester ces arretés par les moyens mis a diposition des citoyen,et là ce n est pas gagné

Après avoir avancé un peu dans la lecture de cet arrêté et des différentes références citées dans ce dernier, il semblerait que nous ne soyons pas du tout dans ce cas-là.
Cet arrêté ne fait qu'étendre aux "engins de guerre" une loi déjà existante et ne remet nullement en cause le droit des prospecteurs tels que décrits dans les réponses obtenues par Gégé ou même dans les articles du code du patrimoine.
Je vais donc envoyer un courrier à la petite dame et un autre à la préfecture de la Meuse pour avoir leurs sons de cloche sur le sujet.

Je vous tiens au jus.

Amicalement,

[prospectix]

Bonsoir,

Comme évoqué précédemment, je vous soumets pour avis le courrier que je compte envoyer à la préfecture de la Meuse.
J'ai volontairement effacé mes coordonnées du présent courrier (Net oblige) et la version définitive sera épurée des restrictions apposées par Gégé sur les annexes (je suis en contact avec lui).

En fonction de la réponse de la préfecture, j'enverrai également un courrier à la DRAC qui m'a gentiment fait croire que je ne savais pas lire .

Merci pour votre retour.
Amicalement,

EDIT : Merci de me signaler les fautes d'orthographe également (textes de loi(s), j'avoue que j'hésite).

Courrier Préfecture Meuse.pdf

[kanar]

Maîtrise totale des lois du texte et respect de la loi des textes !
N'hésites point, il semblerait que les deux fussent admis dans toute la francophonie et au dela.
Cependant, selon qu'on évoquera "les textes de lois" en mettant l'accent sur de multiples lois interpénètrées et complexifiées, et "les textes de loi" qui insisterait plutôt sur La Loi, The Loi, sacro-sainte vision de la justice aveugle...on n'obtiendra pas le même impact subliminal sur le lecteur potentiel,
subséquemment