Réponses des autorités françaises à la commission européenne

[senior68]

chers amies et amis,

La détection de loisir n'est pas interdite.

Avant d'utiliser le détecteur de métaux ayez des documents officiels sur vous.

http://www.alsaceprospection.net


senior 68

[seb67seb]

merci senior

[neutronium]

Merci Senior

C'est un document très clair !

[alexdetect]

merci beaucoup a toi !!!

[grounddetector]

Merci du partage !

[Jeannot59]

Hello !!!
Oui c'est un texte très clair issu de l'UE .
Mais le problème c'est qu'en FRANCE , nous avons un paquet de lois restrictives qui peuvent être appliquées en fonction du bon vouloir CHACUN DE NOS ÉLUS .
Un maire peut décider d'interdire la prospection sur l'ensemble de la commune . (Même avec accord du propriétaire du terrain) , par exemple .
Merci pour ce document

[neutronium]

Hello !!!
Oui c'est un texte très clair issu de l'UE .
Mais le problème c'est qu'en FRANCE , nous avons un paquet de lois restrictives qui peuvent être appliquées en fonction du bon vouloir CHACUN DE NOS ÉLUS .
Un maire peut décider d'interdire la prospection sur l'ensemble de la commune . (Même avec accord du propriétaire du terrain) , par exemple .
Merci pour ce document

oui principe des arrêté entre autres, mais il y a beaucoup d'endroit sans arrêtés

[senior68]

Rebonsoir,

j'ai un document où un maire voulait interdire la prospection sur sa commune, plainte a été portée à la préfecture.

Le maire a du retirer cette interdiction. On ne peut pas interdire comme ça nous chante...

[Rococo]

un maire ne peut interdire sans raison,il ne peut faire plus que la loi.

[neutronium]

Et pourtant il y a bien des arrêté !

[tzar malabar]

un maire ne peut interdire sans raison,il ne peut faire plus que la loi.

_ Bonsoir ...
désolé , mais si les terres appartienne à la municipalité , rien n'empêche le maire et son conseil municipal de ne pas donner suite à des demande de la part d'udm voulant détecter sur les terres de la commune ... si toi tu nous interdit l'entrée de ton jardin , c'est ton plein droit de propriétaire , et on ne peut tout de même pas aller contre ta volonté de refus ... t'est chez-toi , tu fait encore rentrer ou pas qui que tu veut bien , non ?!!

[Nicowrung]

Bonsoir senior68,
C'est vous qui vendez les textes de loi plastifié ?
Merci

[kappa18]

j'ai eu dernièrement avec un maire un rendez vous pour avoir une autorisation sur parcelle ou non boisée de la commune ....après explication de notre loisir à cette dame très sympathique d'ailleurs et ancienne agricultrice. elle m'a indiqué qu'elle allait en parler avec ses adjoints pour ne pas se mettre en porte à faux avec certains.....c'était pas gagné d'avance car il faut dire qu'un maire de la commune d'à côté a interdit la détection pour des raisons tout à fait justifié (site )
après avoir fait quelques recherche madame le maire n'a rien trouvé dans ses textes concernant notre loisirs et ces interdits.
une semaine plus tard elle me recontacte pour me dire que je pouvais venir chercher mon autorisation signé.
j'ai donc un plan détaillé des endroits autorisé et hors période de chasse . une zone m'est interdite puisque classé "site naturel protégé "....
je pense qu'il est quand même mieux d'avoir aussi une autorisation pour les terrain communaux au même titre qu'un terrain d'un particulier .

[tzar malabar]

j'ai eu dernièrement avec un maire un rendez vous pour avoir une autorisation sur parcelle ou non boisée de la commune ....après explication de notre loisir à cette dame très sympathique d'ailleurs et ancienne agricultrice. elle m'a indiqué qu'elle allait en parler avec ses adjoints pour ne pas se mettre en porte à faux avec certains.....c'était pas gagné d'avance car il faut dire qu'un maire de la commune d'à côté a interdit la détection pour des raisons tout à fait justifié (site )
après avoir fait quelques recherche madame le maire n'a rien trouvé dans ses textes concernant notre loisirs et ces interdits.
une semaine plus tard elle me recontacte pour me dire que je pouvais venir chercher mon autorisation signé.
j'ai donc un plan détaillé des endroits autorisé et hors période de chasse . une zone m'est interdite puisque classé "site naturel protégé "....
je pense qu'il est quand même mieux d'avoir aussi une autorisation pour les terrain communaux au même titre qu'un terrain d'un particulier .

_ C'est même nécessaire .....

[senior68]

bonsoir Nicowrung

Quel texte plastifié ? Pourrais tu m'en dire plus?

Merci
senior68

[doux]

oui je n'ai pas vu de texte de lois qui interdit la détection sur les terres de l'état ou commune,tant que l'on a l'autorisation c'est bon.
c'est bien pour ça que certaines communes on fais des arrêtés pour la protection de la faune, flore et en raison de la présence de nombreux vestiges et d’engins de guerre non explosés.
par contre il y a pas mal de département et commune complètement interdite a la détection et recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers;
j'ai lu que jusqu'à présent quatre département sont totalement interdits : L'Aisne, l'Oise, la Somme et la Meuse
il faut bien ce renseigné ,c'est pas simple tous ça

[neutronium]

Et certaines plages !

[doux]

Et certaines plages !

oui aussi plages,mer, océan ect
du coup ils nous reste encore le ciel ou tous le monde peut détecté

[OFONDUTROU]

kikou senior

bravo pour cette mise au point !
le texte plastifié est en réalité le petit livret que tu vendais au salon de la détection avec nos droits ( a présenter en cas de controle)
de nombreux membres le voudraient .....envisages tu une réédition ?????
amitié
ofond

[fleurdelys]

Bonjour,

chers amies et amis,

La détection de loisir n'est pas interdite.

Avant d'utiliser le détecteur de métaux ayez des documents officiels sur vous.

http://www.alsaceprospection.net


senior 68

Merci pour ces documents qui sont bien utiles.

:j'ai lu que jusqu'à présent quatre département sont totalement interdits : L'Aisne, l'Oise, la Somme et la Meuse

Pour la Meuse voir ici :
http://www.detecteur.net/forum/viewtopic.php?t=88971

[senior68]

bonjour ofondutrou

je vais contacter l'éditeur.
il y aura une nouvelle édition une mise à jour avec la loi du 7 juillet 2016

Je te tiendrais au courant

Gégé

[seb67seb]

sa c'est cool tien nous au jus gégé,c'est toujours bon d'avoir ce genre de livret

[NANARD0334]

Merci Gégé, on compte sur toi

[neutronium]

Et certaines plages !

oui aussi plages,mer, océan ect
du coup ils nous reste encore le ciel ou tous le monde peut détecté

plus sérieux les plages du débarquement !

[aissa]

Salut
Tous d'abord , merci GÉGÉ pour ce rappel

Ce qu'il faut savoir aussi , c'est qu'un Maire peut en réglementant être plus restrictif que la loi , mais il doit pour cela motivé sa décision, mais en aucun cas, une interdiction ne peut être prolongée dans le temps , ou dans l'espace.
Ex: En matière de bruit le maire peut durcir la loi en aménagement des plages horaires mais ne peut pas interdire totalement les travaux de bricolage ou de chantier.
En ce qui concerne le code de la route , il peut également, instaurer des zones 30 au lieu des 50 , mais jamais le contraire.
En vertu de ses pouvoirs de police est sa qualité d'OPJ , le Maire est seul abilité à réglementer, sans avis du conseil municipal.



Pour ce qui est des pouvoirs des Maires en terme de réglementation de la détection , voilà un exemple récents de ce qu'il peut faire ou pas .


Base Questions > 2016
Réglementation de l'usage des détecteurs de métaux
14e législature
Question écrite n° 22083 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2306

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si le maire d'une commune peut réglementer voire interdire l'usage de détecteurs de métaux sur l'ensemble du territoire de la commune.


Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5400

Si l'utilisation de détecteurs de métaux n'est en elle-même pas prohibée, il convient de rappeler que, conformément à l'article L. 542-1 du code du patrimoine, l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par le préfet, représentant de l'État dans la région, en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Cette autorisation est limitée dans l'espace et le temps, dans la mesure où le terrain objet des fouilles est circonscrit par l'autorisation. Enfin, de telles fouilles ne peuvent être entreprises qu'avec l'accord du propriétaire du terrain sur lequel elles ont lieu. Au-delà de ces cas, aux termes des articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. » À ce titre, il ne peut interdire ou limiter l'utilisation d'instruments risquant de porter atteinte à l'ordre public que si ce risque est avéré (exemple : CE, 10 décembre 1993, Maes, n° 107309). Toutefois, si le maire est fondé à réglementer l'utilisation de détecteurs de métaux, il n'est pas nécessairement avéré que celle-ci soit génératrice de troubles, a fortiori si les recherches ont lieu chez un particulier. Dans le cas contraire, le maire peut prendre toute mesure nécessaire pour pallier ce trouble, étant entendu que l'interdiction doit constituer la mesure ultime. Le maire devra en effet rechercher si une limitation dans le temps ou l'espace ne peut pas être envisagée. Le cas échéant, le juge opérera un contrôle de proportionnalité sur ces mesures.

[Nicowrung]

bonsoir Nicowrung

Quel texte plastifié ? Pourrais tu m'en dire plus?

Merci
senior68

Bonsoir,
J'avais lu ça dans un poste, les textes de loi français et européen et une version plastifié.
Mais si ça se trouve je n'avais rien compris !

[doux]

j'ai trouvé un arrêté qui interdit la détection de métaux dans tous le département de la somme.
si je comprend bien personne ne peut détecter ce département même dans les endroits privé
l’arrêté doit être affiché dans toutes les mairies de la somme


http://www.fort-mahon-plage.com/wp-cont ... -Somme.pdf

[langelot57]

Si la somme et la Meuse interdisent la detection ....... c'est bien qu'elle est autorisée dans le reste de la France. Sinon pourquoi interdire l'interdit ??

[doux]

Si la somme et la Meuse interdisent la detection ....... c'est bien qu'elle est autorisée dans le reste de la France. Sinon pourquoi interdire l'interdit ??

langelot57,
oui c'est un peut ça et la liste est longue des départements et communes ou c'est interdit
et ce qui me fait le plus rire c'est les arrêtés qui autorise la détection,mais qui interdise l'utilisation de pelle,bêche,râteau pour la protection de la faune et la flore.
pour les départements ou communes il faut demandé des dérogations à cette interdiction pourront être données à titre individuel par le Préfet de Région
En 1999 l'interdiction devient totale sur tout l'ensemble de la Région Picardie.
Sont donc interdits à l'utilisation d'un détecteur de métaux : l'Aisne, l'Oise, la Somme
Actuellement la Région Picardie est totalement interdite. (renouvelée régulièrement et donc toujours d'actualité)
j'avais aussi vu un arrêté du Maine et Loire,mais je le retrouve plus
les arrêtés sont la pour protégé la faune,flore,les monuments historiques,et les personnes pour évité qu'il creuse sur un obus et ce face explosé

[OFONDUTROU]

bonjour
pour la picardie , c'est toute la bétise francaise de ces arretés qui est présente !
en effet ces arretés ont été pris en raisons des engins explosifs enterrés or dans le meme temps et meme si les plages du débarquement sont interdites , tu peux détecter 10 km plus loin ou des tapis de bombes ont été larguées et des combats au sol d'une violence inouie ont eu lieu ......il y a dans ces lieux 1000 fois plus d'obus et autres saloperies qu'en picardie !
et c'est la fance entiere qui a été bombardée sur les deux guerres
donc cet arreté qui rappelons le bien N'EST PAS UNE LOI est une vraie foutaise et il me semble bien que gégé en a eu la confirmation aupres de la commission européenne!!!!
a confirmer

[stef_colt]

....
il y aura une nouvelle édition une mise à jour avec la loi du 7 juillet 2016
....
Gégé

Du nouveau ami Gaulois ?