détect d'un ruisseau

[jojo]

bonjour
je voudrais détecter le long des ruisseaux et dans leur lits
mes questions sont les suivantes :
est ce que les berges du ruisseau appartiennent au propriétaire du terrain où passe le ruisseau?
est ce que le lit du ruisseau appartient à tout le monde?

je vous remercie pour vos réponses et bon dimanche

[tom25]

le ruisseau appartiens au propriétaire du terrain

[marc81]

bonjour
je voudrais détecter le long des ruisseaux et dans leur lits
mes questions sont les suivantes :
est ce que les berges du ruisseau appartiennent au propriétaire du terrain où passe le ruisseau?
est ce que le lit du ruisseau appartient à tout le monde?

je vous remercie pour vos réponses et bon dimanche

le proprio est propriétaire jusqu’à moitié lit (sol ) n'est pas propriétaire de l'eau ni des poissons (il ne peut y avoir vol de poissons car les poissons peuvent aller d’amont en aval et "courir avec l'eau d'une parcelle a l'autre .
le proprio peut (sauf arrêté contraire )pomper l'eau qu'il veut .;a condition de rejeter une quantité égale a celle puisée.
celà dit .......... je ne sais pas si on a le droit de prospecter dans un cour d'eau? .Dans tous les cas il faut demander aux deux proprios ou alors un ruisseau qui passe chez le même proprio (au milieu de ses terres c'est plus facile

[Scatman]

Salut jojo, salut marc.

Que dit la loi sur les lits asséchés ?

[marc81]

Salut jojo, salut marc.

Que dit la loi sur les lits asséchés ?

tu prends le sable dans une poubelle et tu sort l'or chez toi

[annibal 60]

salut si ce n est pas navigable il appartienne au possesseur du terrain http://www.ofme.org/crpf/documents/fiches/635501.pdf

[mavrel]

Houlà!

La législation sur les cours d'eau est bien complexe.
Selon le code de l'environnement, il y a 2 types de cours d'eau (pour les cours d'eau naturels: ruisseau, rivière, fleuve):
1) Les cours d'eau domaniaux
2) Les cours d'eau non domaniaux

La première catégorie sont la propriété de l'état, le lit et les berges sont sous sa responsabilité. Tout ce qui s'y trouve est propriété de l'état: les cailloux comme les arbres d'embacles.

En clair si tu veux prospecter dans son lit, il te faudrait une autorisation de la préfecture car la détection aquatique en rivière se rapproche de celle sur l'orpaillage.

La deuxième catégorie appartient aux riverains, le lit et les berges sont sous leur responsabilité.
En clair, si tu veux prospecter sur les berges ou dans le lit, il te faudrait une autorisation du propriétaire riverain.

Pour le classement de ces cours d'eau, en général, les fleuves et les rivières appartiennent tout comme le littoral français à la DPM (domaine public maritime).

Bien compliqué tout ça!

[Burgonde64]

ah,la France et ces lois...