Conclusion de ma plainte la détection de loisir n'est pas interdite

[senior68]

Bonsoir tout le monde,

Bien que ne suis pas soutenu du monde de la détection, je suis quand même arrivé à la fin de mon combat.
La détection de loisir n'est pas interdite.
Vous pouvez copier les conclusions de la CE et les réponses du ministère de la culture dans le magazine monnaies et detections du mois de juin.
Au moins vous aurez de quoi vous défendre.
Salutations
senior68 alias Gégé le plombier gaulois.

[Romulus41]

Bonjour,

Bien que ne suis pas soutenu du monde de la détection

Ah bon ?

[micle13]

Il serait possible de rappeler les faits ?
Merci.

[Romulus41]

Il serait possible de rappeler les faits ?
Merci.

viewtopic.php?f=4&t=164129&p=1806402#p1806402

[rousinot]

Bonsoir, quelqu'un pourrait nous partager cet article de monnaies et detections ??

En attendant, merci à toi senior68

[piragol]

Bonsoir, quelqu'un pourrait nous partager cet article de monnaies et detections ??

En attendant, merci à toi senior68

Certainement pas ! Les droits de copyright, ça te parle....
Le publier ici, c'est livrer Claude au Tribunal !!!
Tu peux l'acheter et te le faire livrer, par contre...

[rousinot]

t'ennerve pas piragol, c'était juste une question de quelqu'un qui n'est pas au fait de ce genre de chose.

c'est juste dommage car c'est un sujet qui intéresse beaucoup...

portez vous bien

[Etienne21]

Bonsoir, quelqu'un pourrait nous partager cet article de monnaies et detections ??

En attendant, merci à toi senior68

Certainement pas ! Les droits de copyright, ça te parle....
Le publier ici, c'est livrer Claude au Tribunal !!!
Tu peux l'acheter et te le faire livrer, par contre...

Bien que l'article soit protégé, je doute que les conclusions de la CE et les réponses du ministère de la culture soient protégées si elles sont copiées / collées, en gros juridiquement seul le blabla autour de ces conclusions, ou alors si la conclusion a été résumé / modifiée, sera protégé

Après même si il y a probablement un accord de non divulgation entre senior68 et le magazine, cela ne concerne pas les lecteurs

Enfin, rien qu'en voyant le titre en couverture "Confirmation de la liberté de prospecter hors recherche archéologique" on sait que ça ne changera pas grand chose, la loi française explique déjà que c'est interdit uniquement pour de la recherche archéologique, on sait tous que le problème c'est la définition de "recherche archéologique" qui est à l'appréciation du juge sous avis de l'INRAP et compagnie

Ce n'est qu'une hypothèse, je n'ai pas lu l'article n'ayant pas le magasine donc ça n'engage que moi

[piragol]

Je ne m'énervais pas, je ne suis plus modo ici , mais je savais qu'il ne fallait surtout pas que quelqu'un te fasse ici paraître l'article par gentillesse et en totale méconnaissance de la législation en cours.
D'où le " " pour attirer l'attention sur la dangerosité du truc à la fois pour celui qui aurait posté et pour Claude qui l'aurait diffusé via son site.
C'est vrai, modo, je t'aurais envoyé aussi un MP pour te l'expliquer.
Je n'ai pas pris le temps de le faire, occupé sur d'autres choses , et te remercie d'autant plus du ton non agressif que ma réponse aurait pu apporter....

[Dollismine]

Enfin, rien qu'en voyant le titre en couverture "Confirmation de la liberté de prospecter hors recherche archéologique" on sait que ça ne changera pas grand chose, la loi française explique déjà que c'est interdit uniquement pour de la recherche archéologique, on sait tous que le problème c'est la définition de "recherche archéologique" qui est à l'appréciation du juge sous avis de l'INRAP et compagnie

Ce n'est qu'une hypothèse, je n'ai pas lu l'article n'ayant pas le magasine donc ça n'engage que moi

Tu as parfaitement résumé.
Autant je salue l'entêtement de Senior, autant la réponse de la CE n'amène pas grand chose de plus ou de nouveau.
C'est une conclusion, pas un jugement et quand bien même s'en serait un, il y a bien longtemps que l'Etat français s'en contrefiche totalement.
Je doute que cette conclusion protège grand monde, il suffit de voir l'exemple de Greg (Tousàpoele).
Cet entêtement enfonce des portes ouvertes et ne fait redire que des choses qu'on savait déjà.

Par contre Senior, dire que personne ne te soutient dans le monde de la détection c'est un peu fort de café quand toi même tu as refusé de t'associer à quiconque dans "ton" combat et toute aide extérieure.
C'est dommage d'avoir voulu jouer à l'irréductible gaulois, seul contre tous.

Bref, comme déjà dit je salue ton engagement mais ça ne change rien à l'interprétation actuelle.

[rousinot]

Je ne m'énervais pas, je ne suis plus modo ici , mais je savais qu'il ne fallait surtout pas que quelqu'un te fasse ici paraître l'article par gentillesse et en totale méconnaissance de la législation en cours.
D'où le " " pour attirer l'attention sur la dangerosité du truc à la fois pour celui qui aurait posté et pour Claude qui l'aurait diffusé via son site.
C'est vrai, modo, je t'aurais envoyé aussi un MP pour te l'expliquer.
Je n'ai pas pris le temps de le faire, occupé sur d'autres choses , et te remercie d'autant plus du ton non agressif que ma réponse aurait pu apporter....