procédure de déclaration

[audreyc72]

Bonjour tout le monde,

Toute nouvelle dans la détection j'ai lu et relu ce qui pouvait exister sur les déclarations de trouvailles mais je ne suis pas convaincue sur la façon de faire...
J'ai bien compris que c'était difficile de savoir quoi déclarer.
Alors voici mes questions:
Pour ceux qui déclarent, utilisez vous la méthode de déclaration en ligne? Ou bien un autre moyen?
Dans cette déclaration, doit-on préciser que c'est une trouvaille au détecteur?
Lorsqu'il s'agit d'un objet isolé, doit-on le déclarer?
Peut -on dire qu'au delà d'une date la déclaration est nécessaire?
Tout cela est vraiment trop flou et je veux bien faire!
Merci à tous

[OnzeEleven]

Voilà déjà un peu voire beaucoup de lecture.
Ce sont des sujets abordant ta question.
http://www.detecteur.net/forum/search.p ... Rechercher

[audreyc72]

Merci mais comme je l'ai dit j'ai déjà tout lu et je n'ai pas eu l'impression de trouver des réponses à mes interrogations justement. J'aimerais bien les témoignages des routards de la détection sur leur façon de faire du genre :"moi je déclare ça avec telle façon de faire".

[OnzeEleven]

Je t'avais envoyé un mp.

[Romulus41]

Bonsoir,

Certains déclarent, d'autres non. Certains n'ont pas de souci, d'autres oui.

C'est louable comme démarche mais prends bien soin de savoir à qui tu t'adresse.
Certains font des louanges sur la déclaration de trouvailles car tu peux avoir de bons contacts avec certains archéologues mais malheureusement ce n'est pas une majorité. Notre législation est tellement bien faite que tu risques d'être poursuivit pour ''fouille illégale'' comme nous avons pu le voir récemment sur un autre post.

Je ne te dissuade pas de ne pas déclarer, il ne faut pas se méprendre, mais, encore une fois, attention où tu mets les pieds.

[audreyc72]

C'est ce que j'ai pu constater à travers les lectures des posts. C'est terrible. En voulant bien faire on peut s'attirer un tas d'ennuis. Et en faisant mal aussi. Pffff. C'est lamentable.

[doux]

voici un petit post
http://www.detecteur.net/forum/viewtopi ... 1&t=115146
juste un conseil,si tu déclare au début;
mets un objet ou monnaie pas trop jolie et pas rare
ne déclare pas un objet ou monnaie tout les jours
2 fois par mois maxi,le temps d'avoir des contacts et voir comment ça ce passe
n'indique pas que tu utilise un détecteur,mais "déclaration fortuite d'objet archéologique"
moi je n'ai aucun problème pour mes déclarations
mais mieux vos y aller doucement au début et voir comment ça ce passe
car toutes les régions ne sont pas pareil
si tu as d'autres questions ont essayeras de t'aidé

[audreyc72]

Merci beaucoup pour vos réponses !

[Gilouvtt]

salut...
ok !! mais avant la déclaration....il y a quand même la trouvaille à faire..

[audreyc72]

Oui mais sait-on jamais! On a le droit de rêver
Et puis j'aime bien avoir les tenants et les aboutissants quand je démarre un domaine inconnu

[Goldfinder]

En voulant bien faire on peut s'attirer un tas d'ennuis. Et en faisant mal aussi. Pffff. C'est lamentable.

Tu as très bien résumé la situation en France... Espérons que nos instances dirigeantes sauront un jour remédier à ce cruel dilemme, on peut rêver...

[annibal 60]

Oui mais sait-on jamais! On a le droit de rêver
Et puis j'aime bien avoir les tenants et les aboutissants quand je démarre un domaine inconnu

les l ois en France sont très dur vis a vis de la personne qui déclare ...les griffes de la justice peut se refermer sur la personne

[Johnnie Dep]

Merci mais comme je l'ai dit j'ai déjà tout lu et je n'ai pas eu l'impression de trouver des réponses à mes interrogations justement. J'aimerais bien les témoignages des routards de la détection sur leur façon de faire du genre :"moi je déclare ça avec telle façon de faire".

euh il y a un reportage qui m'a refroidi et qui me refroidi encore car je le regarde souvent.
C'est le trésor de Boucq
Je n'ai rien contre la Drac et les archéologues, que je respecte d'ailleurs mais je me vois mal frapper aux portes de la Mairie ou de quoi que ce soit pour dire " j'ai trouvé ca"
Je n'ai pas envie de me fouttre dans la mouise pour une monnaie ou quelques monnaies qui datent de plus de 200 ans.
Chacun fait ce qu'il veut mais moi je suis une detectoriste pour le plaisir et je fais mon loisir dans les règles.
Alors les ennuis Basta !!!!

J'écouterai toujours les conseils de Mr Fontenay...
C'est tout

[llelut]

Bonjour,

Alors se post est très intéressant également. D'un côté la loi te dit que tu dois déclarer mais d'un autre côté quand tu déclare tu risque des emmerdes moi je sais plus trop quoi penser de la détection dite de loisir...

Et surtout je sais se que je ne ferais pas !

Merci

[piragol]

Pourquoi faut-il qu'à chaque fois le trésor de Boucq revienne ?
Dans le cas du trésor de Boucq, c'est l'absence d'autorisation préalable qui a motivé le jugement, car la Cour de Cassation de Paris n'a statué que sur ce point de droit pour rejeter le pourvoi formé et justifier les peines prononcées et les réparations civiles , tous les autres points de droits motivant l'arrêt de la Cour d'Appel de Nancy ayant été cassés.
Dés lors, la fortuité ayant été écartée par la possession de documentation utile et de matériel de détection, les prévenus ne pouvaient raisonnablement prétendre à partage de ce trésor.
Ci dessous le texte intégral du procés du Trésor de Boucq. Cette décision fait jurisprudence :
http://www.fnudem.net/Detecteur-de-Meta ... etaux.html

[Micronta4003]

Ci dessous le texte intégral du procés du Trésor de Boucq. Cette décision fait jurisprudence :
http://www.fnudem.net/****/juridique-lo ... etaux.html

Salut,
Le lien ne fonctionne pas chez moi.

[piragol]

Aie...
Voici un moyen d'y arriver :
https://www.google.fr/search?q=Jugement ... e&ie=UTF-8
et cliquer sur la 4ème proposition, celle qui envoie vers le site de la FNUDEM qui restitue copie de l'arrêt.

[Micronta4003]

OK, merci!