Un couple condamné à restituer des lingots d'or trouvés dans son jardin

[Dagon16]

http://www.charentelibre.fr/2018/06/28/ ... 276875.php

J'aimerai bien connaître le texte de loi qui régit ce genre de chose...

[ShAdOw]

En France y a beaucoup de lois mais la façon dont elles sont appliqués ca dépend surtout du sens du vent ^^'

[D.tektonik]

....efficace (des fois) tracfin !!!

[ShAdOw]

De toute facon c'est debile comme jugement vu qu'ils ont dépensé l'or. Meme si la revente de leur bien couvrait ne serais ce que la moitié, 400 000 c'est le prix d'une maison et ils ont sans doute pas 20 ans. On va juste les obliger a ce foutre dans la merde et vivre avec les minima sociaux... Devenir insolvables quoi.. Les soit disants propriétaires récupérons jamais leur or, ou une partie. Par contre ces gens a qui ont a rien dit a l'époque sont foutus...

[aissa]

....efficace (des fois) tracfin !!!

Salut
Des fois ,comme tu dit

[The Wise]

Salut,

J'ai vu cette info ce matin. A aucun moment ils n'ont du se dire qu'ils auraient à rembourser.

Avec l'acte de vente maison et terrain on peut penser que ce qui s'y trouve est à eux. Les propriétaires ont "oublié" ces objets. Mais la famille à fait jouer les preuves d'achats des lingots prouvant que c'était à eux. A eux mais plus en leur possession et "spoliés" par de bons vivants qui en ont profités.

En gros chacun ces torts la justice à tranchée. L'histoire faisait forcément des malheureux.

@+++

[ShAdOw]

Amen

[Baillius]

C'est fou cette histoire

[Jeannot59]

Incompréhensible cette histoire .
T'achètes des lingots . Tu les planques dans ton jardin BUZZ
Tu meurs entre temps mais t'a gardé les papiers d'achat et personne de ta famille ne capte RE BUZZ
Tes descendants vendent la maison et les nouveaux propriétaires retrouvent un trésor .
Et là , tout le monde se souvient de tout !! RE RE BUZZ
Et en en plus , la justice s'en mêle d'une façon plus que bizarre .
ET FOUT DANS LA MERDE UNE FAMILLE QUI N'A FAIT QU'ACHETER UN BIEN et qui en plus à tout déclaré ????hyper BUZ
A moins que cet article ait été écrit par dessus la jambe par un journaleux avide de SCOOP.
(A non c'est vrai ,ils ne disent que la vérité entre 2 fouilles de poubelles ces gens là)
Comme disait WATSON .. Bizarre autant qu'étrange

[kanar]

Pendant le déménagement :
"Chéri t'as pensé aux lingots ?"
"Oui t'inquiètes, j'ai pris ceux de la lessiveuse qui était dans la cave, et ceux de la cheminée..."
"Et ceux du jardin ?"
"Ah m..."

"pas grave on en a plein d'autres... "

[Jeannot59]

Pendant le déménagement :
"Chéri t'as pensé aux lingots ?"
"Oui t'inquiètes, j'ai pris ceux de la lessiveuse qui était dans la cave, et ceux de la cheminée..."
"Et ceux du jardin ?"
"Ah m..."

"pas grave on en a plein d'autres... "

[ShAdOw]

Moralité dans son jardin mieux vaut trouver de l'or...dure....

[air-one01]

dur pour eux... c'est nimporte quoi!!

[D.tektonik]

En France y a beaucoup de lois mais la façon dont elles sont appliqués ca dépend surtout du sens du vent ^^'

'Les lois sont des toiles d'araignées, à travers lesquelles passent les grosses mouches mais restent les petites"
H. de Balzac

[ShAdOw]

C'est si vrai ^^

[ROUROUTE49]

Quel idée de planquer des lingots dans son jardin

[Yaparo]

Il me semble que si ils avaient réellement déclaré le trésor il ya une période de latence pendant laquelle le trésor n'est à personne le temps que l'enquête aboutisse ou que le propriétaire se manifeste. Passé ce temps le trésor revient a l'inventeur. Apparemment ils n'ont pas attendu ce délai et ont dépensé dommage car à (un an) près ils en étaient propriétaire....

[The Wise]

Salut,

Il me semble qu'ils ont trouvés en 2 fois et c'est dur de laisser des kilos d'or sous son oreiller...

@+++

[Stephbayeux]

Bonsoir
Quelle histoire!!
Je partage le point de vue de ShAdOw leur vie est détruite

[Le bip-bip]

Si j' achète une maison et que je trouve des vieilles poubelles enfouies dans le jardin, les anciens proprio peuvent me les réclamer ?

Et après on s' étonne que des personnes ne déclare rien quand elles trouvent un trésor.

[The Wise]

T'as raison déclare pas les or-durs.

Jeu de mot très facile...

@+++

[Rococo]

a partir du moment ou un ancien proprietaire peut apporter les lements de preuve s comme quoi c est a lui ou a sa famille ;le tresor lui revient de croit sans discussion possible.Par fois meme au moment de l acte de vente les vendeurs signalent qu ils pensent qu il y a un tresor familial caché chez eux.
Si vous ne pouvez pas apporter la preuve le tresor appartient a l inventeur.C est exactement ce qu il s est passé il y a 25 ans quand un jeune garçon a trouvé un enorme tresor dans le parc d'un chateau pour lequel il avait demandé l autorisation au proprio.Il a trouvé 3000 pieces enormes(double sol je crois) de loui xvi en etat sup.On lui a fait les pires miseres pour le spolié car le chateau appartenait a l amiral duchaffaud qui est vendeen me semble t il et contre revolutionnaire.Ils ont cherché des héritiers qu ils ont trouvé au nombre de 200;mais le juge n a pas cede disant qu il n y en avait pas la moindre preuve.On a essayé de le spolier en disant qu au detecteur ce n était pas fortuit;mais le juge a donné raison au jeune inventeur aidé en cela par le proprietaire.ils se ssont donc partagé le tresor et en ont vendu une moitié a Drouot pour la petite somme de 9 millions de francs soit a peu pres 1.5 million d euros.J ai eu ce gamin un jour au telephone a l epoque et il m en proposait une pour 1500 et j ai refusé a l epoque;mais aujourd hui je l aurais achetee
pres de castres (tarn) il y a 20 ans environ,un macon a trouvé 800 pieces du prince noir.des anglais propriétaires de la maison lui en on donné 3,mais une assos de prospecteurs les a mis au tribunal et ils ont été obligé de lui rendre la moitie du butin

[praeda]

En 1938 des terrassiers découvrent un immense "trésor" de monnaies royales en or rue Mouffetard, à Paris. Une bonne part revint aux 83 héritiers d'un certain Nivelle qui, au XVIII eme s avait caché son avoir entouré d'un document attestant de son droit de propriété. Ce n'était pas un trésor au sens juridique du terme comme la justice l'a reconnu dans le cas des lingots.
Le reste des pièces était en vrac et fut partagé entre la ville de Paris et les inventeurs en tant que trésor sur qui personne ne pouvait justifier de droit de propriété.

Dans le cas des louis d'or de Vendée, une revue de détection, aujourd'hui disparue, associée à un magasin de détecteurs, avait monté l'affaire en argument marketting pour vendre une certaine marque de détecteurs. Cette trouvaille avait été appelée, par elle, "trésor de l'amiral Duchaffault" provoquant les revendications des héritiers, heureusement déboutés par la justice.