Monsieur Lecornu,
Comme je suis le responsable de la gestion des autorisations de prospection/détection au MNHA, Monsieur ....., conservateur de la section gallo-romaine au "Département Archéologie" du MNHA m'a transmis votre demande concernant l'utilisation de détecteurs de métaux. Permettez-moi de vous dire d'emblée que ce que vous appelez " la détection de loisir", mieux connue sous le terme générique de "chasse au trésor", provoque l'urticaire chez tout archéologue qui connaît les abus et les délits multiples liés à ce passe-temps en Europe. Telle qu'elle y est pratiquée par la grande majorité des particuliers, la détection est une activité fondamentalement néfaste pour le patrimoine archéologique, illégale et dangereuse de surcroît.
Pour répondre à votre question, l'utilisation de détecteurs de métaux est comprise dans les termes "recherche" et "fouille" de l'article 1er de la loi du 21 mars 1966 et est soumise à une autorisation spéciale, accordée sur demande écrite (
http://www.legilux.public.lu/leg/textes ... /SITES.pdf" onclick="window.open(this.href);return false; ). Cette autorisation, appelée encore "permis de chercheur en surface" qui existe depuis le début des années 1980 à Luxembourg est une tentative pour limiter tant bien que mal les dégâts et pour avoir quelque contrôle sur les activités des adeptes du détecteur de métaux. Toujours suivant la dite loi, "l'autorisation déterminera chaque fois les conditions dans lesquelles les recherches ou les fouilles doivent être exécutées." Ainsi, les prospections en forêt sont en principe interdites. Les objets trouvés au cours des détections / prospections doivent être dûment documentés et soumis pour études aux archéologues du Département archéologie du MNHA. Le renouvellement annuel du "permis de chercheur en surface" se fait sur demande écrite et après présentation des trouvailles de l'année écoulée. Il n'y a pas de permis de chercheur en surface pour des non résidents. Il est donc inutile de demander si le MNHA accorde des permis pour visiteurs/touristes (guest licence).
Suivant la Convention de Malte du 16 janvier 1992 (
http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Tr ... ml/143.htm" onclick="window.open(this.href);return false; ) signée par le Grand-Duché de Luxembourg , les personnes voulant effectuer des recherches au moyen de détecteurs de métaux doivent être qualifiées et spécialement habilitées.
Sachez également que les infractions aux lois de 1966 et de 1983 (
http://www.legilux.public.lu/leg/textes ... /SITES.pdf" onclick="window.open(this.href);return false; ) sont sévèrement punies: " Art 41:
Sans préjudice des peines prévues par d’autres dispositions légales, les infractions à la présente loi et aux règlements pris en son exécution sont punies d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 251 euros à 750.000 euros ou d’une de ces peines seulement. En cas de récidive, la peine peut être portée au double. [...]".
Il va de soi qu'en cas d'infraction aux lois de 1966 et de 1983, le détecteur de métaux sera confisqué.
Les agents de l'ANF (Administration de la Nature et des Forêts) sensibilisés aux problèmes liés à la détection clandestine sont tenus de dresser procès verbal lorsqu'ils constatent des infractions aux lois protégeant le patrimoine archéologique.
Dans l'espoir d'avoir répondu à votre question, veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,