Donc je résume: si je trouve par mégarde un temple Aztèque en or je dois le déclarer mais si je trouve un couteau à steak en inox je peux le garder...
Ok, j'ai compris!
Ok, j'ai compris!
Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir
En deux mots...
- Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
tu te trompes,c est le contraire
Article L542-1 ( Loi n°89-900 du 18 déc 1989)
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel"
administrateur et proprietaire du site
soutenez la FFDM et adherez pour la defense de notre loisir
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel"
administrateur et proprietaire du site
soutenez la FFDM et adherez pour la defense de notre loisir
