Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • Riposte sur le projet de loi du code du patrimoine

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #863652  par bipbip83
 
Certains s'interrogeaient sur une éventuelle riposte contre le projet de loi relatif aux patrimoines culturels, notamment le point qui prescrit l'appropriation par l'état des découvertes archéologiques/ et ou trésoraires faites par les particuliers (fortuitement ou non). Une action est effectivement en cours: un courrier de sensibilisation contenant un argumentaire juridique détaillé a été envoyé à tous les parlementaires (sénateurs et députés) et une pétition carabinée a été mise en ligne il y a une douzaine de jour.


https://www.change.org/fr/p%C3%A9tition ... %A9t%C3%A9




http://data.over-blog-kiwi.com/0/90/10/ ... imoine.pdf
 #864325  par Stonehead50
 
Un courier ... wahou ...

Juste un detail la ... on parle carrement d une atteinte au droit de propriété qui est innaliénable et qui est l un des principaux fondement (voir le principal ) des droit de l homme !!!!!!!!!!!!!

C est au niveau de bruxelle qu il faut intervenir car c est en violation complete du droit francais ca on le sait ... mais malheureusement seul la commition eutopeene poura le faire admetre a notre gouvernement !!!!!!


C est mon point de vue ...


Maintenant la petition je la signe de suite et le courier ... meme si j estime qu il faut plus ... bin au moins y en a qui se sont bougé le fion et deja ca merite des remerciments donc merci a vous !!!
 #864616  par Downloadz
 
oué ça fait plus de 800 sénateurs et députés qui ont du recevoir ce courrier ... mais combien s'y intéresseront ..... au moins ils pourront parler en connaissance de cause ...

Merci

Ps:Signé également ...
 #864633  par El Mariachi
 
Il serait peut être bon de discuter à l'ocaz de ce collectif "action centurion" afin d’éclairer les lanternes de ceux qui ne connaisse pas....
 #864642  par lucky
 
Je cite:
"Les effets de cette loi seraient contraire à ceux escomptés, il en resulterait une perte
sèche pour le patrimoine!!!!"

Voilà, c'est exactement ce qui se passera, si le projet abouti.
 #864647  par Rococo
 
je l ai signé il y a 5 jours
 #864655  par marc81
 
signé aussi
voila quelques petit et grand geste qui mobilisent :super:

un remarque qui n'a rien de contre productif
pourquoi souvent parler au conditionnel quant celui ci n'est pas obligatoire
par ex :sur le projet de loi relatif aux patrimoines culturels qui pourrait, s'il est voté, porter gravement atteinte au droit de propriété.
la même phrase qui a mes yeux est plus percutante :sur le projet de loi relatif aux patrimoines culturels qui, s'il est voté, porte gravement atteinte au droit de propriété.[/i]
en remerciant tout le monde
Marc
 #864892  par grounddetector
 
le mot spoliation est trop faible!!pétition signée !! :rougefaché:
 #865226  par bipbip83
 
lecache a écrit ::) fait pour moi :super:
content que tu l'ais fait et de te revoir ici .. :hello:
 #865792  par mangui
 
Vincent77 a écrit :J'ai signé les amis ! mais dite moi les associations ne pourraient elles pas engager des avocats pour défendre nos droits ?

salut :) , très bonne idée ! mais pour sa faut de l'argent et pour avoir de l'argent faut des adhérents......
 #866075  par bipbip83
 
ashefr10 a écrit :up up up !!!! aller faut encore des signatures ! :)
:super: up !!
 #866455  par providentia13
 
pruprune a écrit :je suis Belge mais j ai signé et je vais invité les membres de mon forum a faire de même :super:
sairon nous les coudes
:hello:
belle initiative pruprune merci :super:

également signé..
@+
providentia13 :)
 #866477  par bipbip83
 
providentia13 a écrit :
pruprune a écrit :je suis Belge mais j ai signé et je vais invité les membres de mon forum a faire de même :super:
sairon nous les coudes
:hello:
belle initiative pruprune merci :super:

également signé..
@+
providentia13 :)
oui . merci !!
 #866488  par Stonehead50
 
Impec , merci du geste pruprune c est simpa de nous soutenir !!!
 #872756  par bipbip83
 
langelot57 a écrit :signé aussi :super: ...... pourriez vous m'en dire plus sur collectif centurion ?
:taistoi:
 #872777  par El Mariachi
 
langelot57 a écrit :signé aussi :super: ...... pourriez vous m'en dire plus sur collectif centurion ?
J'avais déjà posé la question et comme toi grand silence.....sur internet tu trouveras une partie des réponses,J'ai été voir un peu leurs actions, sure que ça va pas plaire à tous le monde.... :hello:
 #873107  par langelot57
 
El Mariachi a écrit :
langelot57 a écrit :signé aussi :super: ...... pourriez vous m'en dire plus sur collectif centurion ?
J'avais déjà posé la question et comme toi grand silence.....sur internet tu trouveras une partie des réponses,J'ai été voir un peu leurs actions, sure que ça va pas plaire à tous le monde.... :hello:
vais voir ça .... merci
 #873113  par langelot57
 
je dois être naïf mais je ne comprend pas ce silence sur ce groupe .... quelqu'un peut il m'éclairer par mp ??
 #873240  par bipbip83
 
El Mariachi a écrit :
langelot57 a écrit :signé aussi :super: ...... pourriez vous m'en dire plus sur collectif centurion ?
J'avais déjà posé la question et comme toi grand silence.....sur internet tu trouveras une partie des réponses,J'ai été voir un peu leurs actions, sure que ça va pas plaire à tous le monde.... :hello:
de quoi parles tu ??
tu fais confiance à tout ce qu'il y a sur le net ??
en tous cas c'est un groupuscule apolitique qui essaye au mieux de défendre nos intérêts et qui n'hésite pas à pointer du doigt les pilleurs et suffisamment crédible aux yeux de Gilles Cavaillé qui vient de relayé leur pétition sur le dernier "monnaies et détection".
je suis à 100% derrière eux .
t'es là , toujours et encore à déverser un flot de critiques in-constructives et attiser le feu pour des nèfles . :rougefaché:
ça devient gonflant .... voir stratégique !!
Dernière modification par bipbip83 le 05 juin 2014, 18:08, modifié 1 fois.
 #873254  par Stonehead50
 
Bien sur que ca vas pas plaire a tout le monde ... au anti udm surtout !!!! Point a la ligne .


Tout detectoriste qui se respecte se devrais de leur apporter son soutient !!!!!!!! Au moin eux se bouge et fond des chose VI-SI-BLE !!!!!!!!!!!! (non mais )