LOI SUR LE DROIT DU SOL

[Rococo]

je viens d'apprendre que La nouvelle loi sur le droit du sol qui stipulait que tout objet archeologique de plus de 100 ans devenait la propriété de l etat,spoliant ainsi l inventeur et le proprietaire du terrain vient d'etre rejetee en commission.Cette derniere estime en effet que cette loi inciterait les propriétaires et inventeurs a ne pas declarer leur decouverte
le bruit qui a été fait par les assos sur cet article a semble t il porté ses fruits
prospecteurs 1 ministere 0
je pense quand meme que l avis n'est que consultatif

[fab1745]

Youppiiiiii
Mais ce n'est que le début malheureusement d'une longue série d’amendements, mais qui a quand même le gout d'une petite victoire.

[Lancelot59]

En espérant que le ministère entende les recommandation du Conseil économique social et environnemental , ce conseil restant un organe consultatif.

voici le lien du collectif action centurion , qui font un tres gros travail .

http://agir-contre-le-pillage.over-blog ... moine.html

[Rococo]

bravo a eux

[Motoculteur]

La plupart de leur projets sont inconcevable voir irréalisable Donc forcément ça passe pas.....

C'est déjà ça de gagné

[ixinabis]

Une super nouvelle ,hereusement qu'ils y'en a qui réfléchissent
un grand bravo

[Pablo87]

Hola Claude merci pour cette info très intéressante

[Calouuuu]

Le combat n'est pas fini.
Nous pouvons nous réjouir oui, mais ne croyez pas que nos dirigeants vont abandonner comme cela

[Lord Brett]

ca démarre fort !!!bravo

[Calouuuu]

Et pourtant, La Ministre était prévenue des risques auquels sont donc sensible cette commission !! :

" ....... la plupart des découvertes de particuliers sont passées sous silence par crainte, avec pour conséquence une perte immense pour la connaissance et le risque de voir notre pays se transformer en désert archéologique. Bien entendu, la société avancera quand même mais au prix de dégâts inestimables. Cela, c’est le vrai danger ! ....."

Extrait de la Lettre ouverte à la Ministre de la Culture, Rococo, Décembre 2014.

Nous ne marchons pas encore sur la tête pour tout dans ce pays, ça me rassure un peu

[bzh 35]

On va être obligé de ressortir la guillotine, la royauté est de retour
Merci pour l'info Rococo .

[ashefr10]

slt , bonne nouvelle tout de même , y a quand même une justice en France , peut un treasur act !

[templier27]

[levieuxrenard]

ceci dit en passant
un grand merci , à un journaliste du dpt37
qui lui aussi est un udm
Qui j'espére ne restera pas dans l'ombre trop longtemps

[kappa18]

une bien bonne nouvelle en effet !....

[jojo]

bonjour ayons le triomphe modeste. En effet le carcan législatif hérité de l'histoire et les procédures actuelles pour alléger la législation ne sont pas adaptées aux UDM et à leurs trouvailles.
Il y a 2 solutions :
-la notion de domaine publiques actuelle permet d'ignorer purement et simplement les UDM avec les conséquences que l'ont connaît
-ou chacun fait un pas vers l'autre : l’État en toilettant son code du domaine publique et les UDM en donnant des garanties.
Les fédérations UDM qui seront appelées à négocier devront se prémunir de conseillers juridiques spécialisés dans le code du patrimoine et du domaine publique.

Pour vous permettre d'apprécier voici la situation actuelle :
Un peu d'histoire car la notion de domaine publique aujourd'hui plonge ses racines dans l'édit de Moulins de 1566 qui est véritablement restrictif à l'égard du simple sujet. Il y avait deux sortes de biens publics
Il y avait l'ensemble des bien fixes acquis par la Couronne. et les bien qui viennent à échoir au roi : pour ces bien on avait coutume de dire que là ou se posait le sabot du cheval du roi, cela devenait domaine royal. Par la suite au XIX la notion d’aliénation d'un bien public par un particulier a été décrété impossible.

De nos jours il y a le domaine maritime, fluvial, aérien, artificiel (routes,lavoirs promenade). Dans le privé un bien non réclamé au bout de 30 ans appartient au découvreur. Sur le domaine publique l'état peut demander la restitution au-delà des 30 ans.
Il y a deux sortes de biens publiques
-affectés à l'usage direct du public
-ou destinés à un service public

S'agissant du sous sol art 552 du code civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessous et du dessus. Explication un propriétaire peut faire réaliser une construction sans atteinte au patrimoine archéologique. Sauf pour les matériaux visés par le code des mines.

Des aménagements ont été réalisés : un bien public peut être déclassé pour un propriétaire, mais cette démarche pour chaque bien doit être validée par une loi.
Une partie du domaine public peut faire l'objet de baux ou de conventions à l'usage privé.

Cordialement
jojo

[Downloadz]

Bonjour à tous

Attention ce n'est qu'un avis du CESE
Il n'y a à date encore aucune modification et malgré cette remarque du CESE il peut être
présenté et passer en l'état et d'ailleurs il y a de grandes chance

Ne parlons pas de victoire alors que le combat n'est pas encore fini ../ il n'a
d'ailleurs pas commencé vu qu'il s'agit d'un avant projet de loi dont nous sommes d'ailleurs informé depuis mai 2014 grâce à une pétition d'un groupe avec analyse juridique diffuse sur la toile sur ces effets liberticides
Les relais ont suivi depuis et il est
nécéssaire de continuer à œuvrer pour sensibiliser autour de nous

[kanar]

Monarchisme absolu
Bonapartisme
Etatisme
...
Les groupes humains sont hiérarchisés ; en haut les dominants qui mangent beaucoup et baisent beaucoup, et tout en bas les esclaves qui travaillent beaucoup et mangent peu, sans parler de misère sexuelle...
Le druide Panoramix nous apprend que les Celtes n'étaient pas attachés à la terre, ni aux biens matériels, car après le droit du sol vient toujours le droit du sang, avec cette nuance qu'il avait faite traduire en romain :
VOX POPULI VOX DEI

[explorateur]

[lolo81]

Bien, trés bien
que du bon sens en fait
On n'est pas si Guignol que ça

[Rococo]

Bonjour à tous

Attention ce n'est qu'un avis du CESE
Il n'y a à date encore aucune modification et malgré cette remarque du CESE il peut être
présenté et passer en l'état et d'ailleurs il y a de grandes chance

Ne parlons pas de victoire alors que le combat n'est pas encore fini ../ il n'a
d'ailleurs pas commencé vu qu'il s'agit d'un avant projet de loi dont nous sommes d'ailleurs informé depuis mai 2014 grâce à une pétition d'un groupe avec analyse juridique diffuse sur la toile sur ces effets liberticides
Les relais ont suivi depuis et il est
nécéssaire de continuer à œuvrer pour sensibiliser autour de nous

oui mais ce projet de loi doit passer a la session d automne et debut septembre,et ne sera donc plus un projet

[Downloadz]

En espérant que le ministère entende les recommandation du Conseil économique social et environnemental , ce conseil restant un organe consultatif.

voici le lien du collectif action centurion , qui font un tres gros travail .

http://agir-contre-le-pillage.over-blog ... moine.html

je vous invite à lire les commentaires "gratinés" sur la page de ce blog

Une récupération de dernière minute que tente de faire "vive la détection".

ils n'ont curieusement jamais évoqué ce dossier sur aucune page de leur blog et tentent de le faire leur.

Ils se contentent de dire que certains veulent ramener ce projet de loi à une "interdiction de détecter"... mais ne citent curieusement pas leurs sources : et pour cause il n'y en a pas.

C'est de l'intox pure et une récupération digne des "résistants de 1946"
Ca en devient ridicule.

[Lancelot59]

Notre compte rendu sorti avant cet article les contredit fortement , et les discréditent .j espère qu ils ne parlaient pas de l Afddl